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yorobin
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Posté - 29 déc. 2011 :  10:36:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
dans une ASL le gestionnaire de biens peut-il ouvrir et gérer seul les comptes bancaires ?les archives doivent-elles rester au cabinet du gestionnaire ou au domicile de l'un des membres du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses


CHRI64
Contributeur senior

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 1 Posté - 29 déc. 2011 :  18:54:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Yorobin,
Qu'entendez-vous par gestionnaire de bien d'une ASL ?

A propos, l'avez-vous constituée votre ASL ?
Signature de CHRI64 
Christophe

yorobin
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 déc. 2011 :  11:06:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
j'entends par gestionnaire de biens le professionnel (syndic en copro) qui effectue toutes les tâches administratives et surveillance des travaux
L'asl n'est pas encore constituée mais cette personne doit nous rédiger des statuts..L'AGE est prévu en avril

CHRI64
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 déc. 2011 :  13:58:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le principe est que seul le Président du Syndicat de l'ASL ( ou Bureau, mais non du conseil syndical - terme réservé aux copropriétés) élu conformément aux statuts, est habilité à représenter l'ASL et à agir en son nom.
Il peut bien sûr avec l'accord de l'assemblée sous-traiter par contrat rémunéré les tâches de gestion à un professionnel (tel que votre gestionnaire de biens) mais en conserve l'entière responsabilité.
Il doit pour cela s'en donner les moyens et ouvrir un compte bancaire au nom de l'ASL, personne morale, et pas à celui dudit gestionnaire. Mais rien n'empêche que ce dernier dispose d'une délégation de signature comme c'est le cas d'habitude du Trésorier de l'ASL
Souvent une double signature, Président + Trésorier, de chaque chèque est exigée par la banque.

Pour les archives, aucune contrainte de lieu de stockage sauf disposition particulière des statuts.



Signature de CHRI64 
Christophe

yorobin
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 févr. 2012 :  10:58:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour;
les convocations aux AG doivent-elles être obligatoirement signées par un membre du conseil syndical?

Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 févr. 2012 :  11:12:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CHRI64

Le principe est que seul le Président du Syndicat de l'ASL ( ou Bureau, mais non du conseil syndical - terme réservé aux copropriétés) élu conformément aux statuts, est habilité à représenter l'ASL et à agir en son nom.

Je viens de lire ceci.

Une précision quand même: dans le cas d'une ASL, avec les nouveaux statuts, c'est bien le syndicat qui gère l'ASL, et qui délègue, après détail écrit ds les statuts, cette représentativité.

Les statuts peuvent indiquer que cette délégation est faite au Président et/ou à un autre membre du syndicat.

C'est Libre!

yorobin
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 févr. 2012 :  10:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je voulais savoir si notre gestionnaire avait qualité pour signer les convocations les statuts ne mentionnent rien à ce sujet

CHRI64
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 févr. 2012 :  12:14:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas d'obstacle légal à cette délégation de pouvoir.
Les statuts ne peuvent pas rentrer à ce niveau de détail mais le contrat de service qui lie le gestionnaire au président de l'ASL (obligatoire bien sûr) se doit de le préciser.
Signature de CHRI64 
Christophe

Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 févr. 2012 :  12:46:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
CHRI64, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos interprétations, mais bon, ...........

CHRI64
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 févr. 2012 :  13:52:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ANKOU, nous sommes sur un forum et je ne prétends pas détenir la vérité.
En fait il y a 793 chances contre 330 que vous ayez raison

Mais si la délégation n'est ni dans les statuts ni dans le contrat de sous traitance ... où est-elle ?
Signature de CHRI64 
Christophe

colik6
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France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 juin 2012 :  17:21:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Depuis 40 ans l'ASL n'avait pas de statuts ni enregistré et géré par un Syndic professionnel ( bravo pour le professionnalisme!). Aprés 2 ans de batailles pour régulariser la situation, je suis arrivé à créer l'ASL avec statuts enregistrés. j'ai présenté une équipe en AG pour le Syndicat à gérer en autogestion et nous nous sommes faits rafler la place par une autre équipe qui voulait à tout prix conserver le Syndic (transformer pour l'occasion en Administrateur de biens) avec délégation totale jusqu'à la signature: une aberration car son incompétence a été demontré et nous sommes une petite ASL avec 26 maisons propriétaires avec un budget annuel de 8000€. Ils ont obtenus la majorité parce que beaucoup de personnes âgées qui ont donné leur pouvoir sans comprendre!
quels conseils pour inverser?
La délégation totale est elle légale?

Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 juin 2012 :  17:54:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle est l'activité à mettre en face de ces 8000€?

Quelle est la part du syndic pro?

colik6
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 juin 2012 :  18:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas grand chose: l'entretien des voiries et entretien de 3 portails
L' administrateur de biens ne fait rien sauf une compta
Le point c'est de trouver un argument juridique pour que l'équipe élue fasse machine arriére.
 
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