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deboh
Nouveau Membre
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 Posté - 05 janv. 2012 : 11:17:12
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et d'un chemin privé.
Mon voisin et EDF ont une servitude.
Jusqu'à présent je tolérai le passage de promeneur mais suite à un départ de feux causé par des promeneurs et à des dégradations j'ai décidé de fermermonn chemin à l'aide de portail. J'ai envoyé un exemplaire des clés à l'EDF et à mon voisin.
Cependant de nombreux promeneurs sont venus me menacer de porter plainte, car selon eux le chemin est devenu public car je les ai laissé emprunter mon chemin durant de nombreuse années.
Donc j'aurai voulu avoir votre avis. Si oui ou non mon chemin est devenu public et quels articles du codes expliquent ceci ou peuvent m'aider à montrer que je peux fermer mon chemin si la servitude est respecté.
Merci d'avance pour votre aide.
Mes Salutations.
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 Posté - 05 janv. 2012 : 11:30:55
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non : le chemin ne peut pas devenir public pour ce motif et tant qu'il est privé, vous pouvez librement le clore.
laissez les porter plainte. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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deboh
Nouveau Membre
5 message(s)
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 2
Posté - 05 janv. 2012 : 11:59:31
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Même si cela fait 30 ans que je laisse les promeneurs l'emprunter?
et quels articles peut on utiliser pour leur montrer qu'ils ont tord et que enfin ils cessent de venir sonner chez moi?
Merci d'avance. |
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3
Posté - 05 janv. 2012 : 12:03:48
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c'est au contraire à eux de prouver le contriare ! et de chercher des articles...
sinon, vous pouvez toujours sortir l'article 17 de la DDH, partie de notre constitution ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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deboh
Nouveau Membre
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4
Posté - 05 janv. 2012 : 12:08:26
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Merci.
Il n'existe donc pas de loi qui dit que lorsque que un chemin est emprunter par "des promeneurs" pendant plus de 30ans il devient chemin public? |
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5
Posté - 05 janv. 2012 : 14:43:24
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non |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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deboh
Nouveau Membre
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6
Posté - 05 janv. 2012 : 15:28:50
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merci
Juste une dernière question: la mairie peut elle refuser la fermeture du chemin si celui ci permet au pompier d'accéder au massif forrestier alors que le massif est aussi accessible par un autre chemin qui lui est public?
Merci pour votre aide.
Mes Salutations. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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7
Posté - 05 janv. 2012 : 15:42:40
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Bonjour,
Je vous suggère une solution évoquée il y a qq temps déjà par un autre contributeur qui avait un chemin menant à la plage et était pareillement importuné.
Placez un panneau "attention danger, vipères".
Vous ne verrez plus de promeneurs.
Cordialement
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