| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
br941
Nouveau Membre
40 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 janv. 2012 : 17:23:28
|
Bonjour,
Suite à des insultes publiques, écrites et anonymes la présidente de notre C.S. a démissionné. Personne dans le C.S.n'est candidat à la présidence .
Peut-on fonctionner sans président ? la prochaine AG prévue décembre 2012!
Faut-il que le reste du C.S. démissionne afin de convoquer une AG extraordinaire qui élira un nouveau C.S et peut-être un président!
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 05 janv. 2012 : 17:42:30
|
En cas d'insultes publiques (l'auteur est donc connu) comme pour des écrits seraient-ils anonymes, il existe une procédure que tout commissariat ou gendarmerie connait très bien. Au besoin une plaite déposée entre les mains du Procureur de la Pépublique marche aussi (avec des éléments de preuve, bien entendu..).
Un CS dans lequel personne ne serait candidat à la fonction de pdt, qui est une fonction interne faut-il le rappeler, pose question !!
Quelle conception chacun a t-il de sa fonction ??? Que vient-il faire au CS ?????
La désignation d'un pdt par le CS étant obligatoire, tout comme la présence d'un RFCS qui doit le prévoir, on peut estimer qu'un CS sans pdt (sans RFCS) n'est pas légalement formé, en état de fonctionner comme CS.
Imagine t-on un véhicule rouler sans conducteur, sans moteur ?
En quoi une AG prévue changerait les choses s'agissant de désigner un pdt pour le CS, désignation par les seuls conseillers et parmi eux ????
Si l'ensemble du CS démissione .... il n'y a plus de CS !
Et dans ce cas il ne faut pas compter sur le syndic pour convoquer rapidement une AG pour le reconstituer !
Qui plus est avec qui ??
En quoi cette démission, comme une prochaine AG ferait sortir un candidat pdt du chapeau ???? |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 janv. 2012 : 22:51:00
|
|
citation: Initialement posté par br941
Bonjour,
une AG extraordinaire qui élira un nouveau C.S et peut-être un président!
Grave erreur à mon sens, l'assemblée élit un conseil syndical mais elle n'élit pas son président, c'est le conseil qui élit son président.
Tous les conseillers votent pour qui ils veulent et celui d'entre eux qui obtient le plus de voix est le président ... volontaire ou pas !
C'est comme pour les délégués de classe à l'école !
Si on n'est pas capable de présider le conseil syndical on n'est pas capable d'être conseiller syndical.
Et si on n'est pas capable d'être conseiller syndical on n'est pas capable d'être copropriétaire !
... ps :
citation: Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
...à compter de l’acceptation de leur mandat par les membres du conseil syndical désignés par l’assemblée générale.
...Article 25  (décret)
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.Â
Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Une "désignation" n'est pas une "élection" ... sinon pourquoi faudrait-il que le législateur il se décarcasse (comme Ducros !).
Des suppléants peuvent (auraient dû) être désignés par l'assemblée générale pour palier aux éventuelles défaillances des conseillers désignés.
Une personne qui a accepté le mandat qui lui est confié par l'assemblée générale ne peut démissionner "ad nutum", "à son gré", "à sa fantaisie", sans devoir des réparations à ses mandants, surtout quand elle n'a pas de suppléant désigné.
Pour ne pas accepter le mandat de conseiller syndical, ou bien pour démissionner après l'avoir accepté, un copropriétaire doit avoir des raisons valables, autrement non seulement il se fait "mal voir" des autres copropriétaires mais des dommages pourraient lui être réclamés par le syndicat des copropriétaires.
Le "chantage à la démission" devrait être banni des activités bénévoles.
Ce n'est pas parce-que l'on est bénévole que l'on doit être irresponsable.
La charge de conseiller syndical fait partie des charges de copropriété.
Dans ma copropriété deux conseillers viennent de démissionner "pour se consacrer à des activités personnelles"... Bien léger comme motif ... encore plus que celui des insultes dont se plaint la présidente de br941!
Imaginons qu'un copropriétaire remette son pouvoir à un mandataire pour l'assemblée générale et que son mandataire lui dise "eh bien non, je ne suis pas allé à votre assemblée, j'avais autre chose à faire !... Je ne vous dois rien puisque je ne vous avais rien demandé pour accepter votre pouvoir et que j'étais donc bénévole".
Si les conseillers étaient "irresponsables" pourquoi auraient-ils appelé leur association "Association des Responsables de Copropriété" ?
A l'armée si vous êtes "désigné" pour la corvée de ch.. anitaires, vous ne pouvez pas dire "non pas moi ça sent mauvais !".
En copropriété c'est "comme à l'armée" !
Ce n'est pas par hasard que l'assemblée est élevée au grade de "générale" puisque c'est elle qui commande !
|
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - filomat le 06 janv. 2012 08:33:34 |
|
|
|
3
Posté - 06 janv. 2012 : 09:23:45
|
|
filomat : citation: A l'armée si vous êtes "désigné" pour la corvée de ch.. anitaires, vous ne pouvez pas dire "non pas moi ça sent mauvais !".
En copropriété c'est "comme à l'armée" !
Vous avez toujours une drole de conception de la copropriété !!!!
Les copropriétaires sont TOUS des membres du syndicat, et indivis sur les parties communes.
Un copropriétaire DOIT faite acte de candidature, il n'est pas désigné d'office par l'AG, cela est tout à fait faux. L'AG VOTE et accepte ou non cette candidature.
filomat : citation: Tous les conseillers votent pour qui ils veulent et celui d'entre eux qui obtient le plus de voix est le président ... volontaire ou pas !
Tout cela est faux; il faut également faire acte de candidature pendant le premier conseil à cette place de président.
filomat : citation: Une personne qui a accepté le mandat qui lui est confié par l'assemblée générale ne peut démissionner "ad nutum", "à son gré", "à sa fantaisie", sans devoir des réparations à ses mandants, surtout quand elle n'a pas de suppléant désigné.
Un membre du conseil syndical peut démissionner, le conseil et les copropriétaires n'ont pas à se mêler de ses raisons - familiales, professionnelles, .....
"" devoir des réparations " : les membres du CS sont des bénévoles, sans pouvoir de décision. De quelles réparations parlez vous ?.
Avec une telle conception du conseil syndical, vous allez dégouter le peu de copropriétaires qui désirent s'engager.  Votre post est très loin de la réalité juridique d'un CS et de son fonctionnement.
Les insultes écrites ou orales, les rumeurs diverses ne sont pas rares en copropriété, elles sont inadmissibles et condamnables. C'est une bonne raison de démissionner.
filomat : avez vous été conseiller syndical, ou président du CS ?? vous ignorez totalement comment sont élus ses membres, son fonctionnement, son role,le travail à accomplir et les coups à prendre
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 janv. 2012 : 10:14:10
|
Les UInautes candidats un jour à entrer au CS ne doivent pas s'inquiéter des "coups à prendre".
Si le CS agit dans le cadre de la loi, sans coups tordus, en toute transparence (communication para affichage, par courriel, rapport moral complet), s'il ne prend jamais de décisions qui appartiennent au syndic ou à l'AG, les coups à prendre ne viendront que d'une minorité de "mal comprenants" et mauvaise foi (minorité difficile à réduire, certes) et d'ignorants des lois relatives à la copropriété : ceux-ci peuvent apprendre petit à petit (via la communication du CS citée plus haut).
Si le CS est reconnu par la majorité comme oeuvrant dans l'intérêt général dans le respect des lois (même quand elles sont injustes), la minorité "coups à donner" sera très minoritaire.
N'ayons pas peur d'être candidat au CS à cause de "coups à prendre".
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
br941
Nouveau Membre
40 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 06 janv. 2012 : 14:44:49
|
Pour Gedehem : une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République.
c'est vrai il ne faut pas démissionner pour un oui, pour un non, mais parfois un certain mépris et une haine (lâche car les écrits étaient anonymes ) pour des personnes qui s'impliquent bénévolement peuvent amener à démissionner.Dans notre cas la présidente malgré "une longue maladie" s'impliquait pleinement dans sa fonction.
Merci à tous pour vos remarques (qui parfois divergent !)mais "de la discussion ,jaillit la lumière !. |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 07 janv. 2012 : 11:47:18
|
Bonjour,
Un forum n'est pas une voie à sens unique !
Il faut quand même éviter les télescopages ? |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 24 janv. 2012 : 08:24:45
|
Il y a beaucoup de contradictions quand même dans les réponses des uns et des autres...
Pourquoi affirmer des choses fausses? Quel est l'intérrêt ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 24 janv. 2012 : 10:52:03
|
C'est tout le problème des forums libres : chacun y va de son avis même celui qui n'y connait rien ou pas grand chose. 
Entre le 'bon sens' dont personne ce sait ce qu'il est et des règles de droit, il y a parfois un grand fossé chez certains par méconnaissance. Mais comme on ne peut empecher qu'ils donnent leur avis, on a parfois de vraies fausses informations.
C'est le risque !  |
|
|
|
9
Posté - 24 janv. 2012 : 10:54:34
|
|
seul détient le vérité, le juge final !!!! tout le reste n'est que supposition de la lecture des textes ! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 24 janv. 2012 : 14:00:03
|
"... seul détient le vérité, le juge "
Même pas, ou pas toujours !
Lorsque les choses ne sont pas claires, fixées "dans le marbre", il est lui aussi contraint à interprétation.
Sauf qu'il s'appuie alors sur d'autres éléments souvent plus "consistants" que ceux avancés ici, tel "Le bon sens"  ... à supposer que l'on sache dans quel "sens" va ce 'sens'  ..... et s''il est "bon", valeur subjective variable d'un individu à l'autre .....
Ou encore l'"évidence", là aussi élément subjectif, je dirais mieux "culturel", ce qui est évident pour l'un pouvant ne pas l'être pour l'autre.
La difficulté pour le "questionneur" va être faire le tri entre l'intervenant qui n'y connait rien ou peu qui va défendre "mordicus" des arguments folkloriques .... mais "de bon sens" ou "évidents", passant à coté d'éléments juridiquement plus étayés avancés par un autre, données sans doute plus complexes pour un néophyte mais incontournables.
Si on y ajoute l'intervenant à coté de la plaque qui passe au lance-flamme celui qui apporte les éléments de droit au motif qu'il n'est pas d'accord, il faut plaindre le 'questionnaire', dont on ne sait pas s'il aura avancé d'un pouce !
Mais bon, c'est ainsi ......  |
Édité par - Gédehem le 24 janv. 2012 14:09:22 |
|
|
|
11
Posté - 24 janv. 2012 : 14:08:52
|
|
on peut avoir son avis sur l'interprétation des juges, mais il faut faire avec le juge final... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 24 janv. 2012 : 14:10:41
|
|
Oui, bien sur ..... en attendant la rectification d'un autre ... ou une réforme législative, réglementaire. |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 24 janv. 2012 : 18:17:36
|
|
il n'y a pas de personnes du métier par hazard ici qui puisse mettre de l'ordre ? |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 24 janv. 2012 : 19:41:16
|
Chacun pense détenir la vérité, jusqu’à la preuve du contraire….s’il veut bien l’admettre !
Un exemple ?
Jusqu’à ces jours derniers, philippe était persuadé et affirmait que le syndic était aussi président du CS !!!! Une fois chaussées les bonnes lunettes, il a admis son erreur.
PS: philippe, c'est de l'humour. A vos dépens certes, mais sans méchanceté. |
|
|
|
15
Posté - 24 janv. 2012 : 19:47:29
|
|
snp : que viens je faire dans votre post d'ailleurs votre critique n'est pas très juste. Un syndic n'est pas président du CS, bien évidement, mais nous parlions de syndic bénévole et coopératif !!! mais snp, saviez vous qu'il existait aussi des syndics non professionnel ?? |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 25 janv. 2012 : 18:01:08
|
Tsss, Tsss, ce n'est pas beau de mentir, philippe!
Cf : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
post # 20 : "...Le souci d'un syndic bénévole, c'est qu'il est aussi président du CS."
post # 24 : "gedehem : "Il est aussi pdt du CS dans un syndicat coopératif, ce qui n'est pas du tout le cas ici " !A vérifier avec mon syndic alors !!! "
post # 29 : "...Après vérification sur le net, notre syndic s'est bien trompé sur la président du CS pour un syndic bénévole... "
L'important est que vous ayez remis votre syndic pro (???) dans le droit chemin.
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 27 janv. 2012 : 00:45:27
|
bon, c'est du grand n'importe quoi finalement...
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
