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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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JĂ©rĂ´me
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France
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 Posté - 07 janv. 2012 : 10:38:20
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Bonjour,
j'ai acheté des murs commerciaux vides en rez de chaussée et un appartement de type 2, au 1er étage (au-dessus du local commercial).
l'acces au T2 peut se faire aussi par les parties communes.
Les 2 lots sont également reunis par une tremie(date de création inconnue, mais au moins 30 ans), et, appartenait à 2 personnes bien distinctes, mais qui étaient en couple.
L'appartement leur servait à moitié en partie commerciale, et l'autre moitié, en bureau, et pied à terre parfois.
Lors de la signature chez le notaire de chacun des 2 lots, j'ai soulevé une question en rapport avec le reglement de copro, car les murs ont un "usage commercial", et l'appartement "pourra être utilisé en habitation, en bureau, ou activité liberale".
ma question : les 2 lots étant réunis par une trémie, puis je également exploité le 1er étage en partie commerciale, puisque ca communique en direct sans passer par les parties communes? si ce n'est pas le cas, comment puis je mettre en location "habitation" un appartement qui communique directement avec mon "futur commerce"?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
JĂ©rĂ´me
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JĂ©rĂ´me
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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1
Posté - 07 janv. 2012 : 23:28:58
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Mon sujet n'inspire personne, ou bien vous manque t'il des précisions?
merci d'avance pour vos avis.
Jerome |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 janv. 2012 : 15:13:38
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"... j'ai soulevé une question en rapport avec le reglement de copro, car les murs ont un "usage commercial", et l'appartement "pourra être utilisé en habitation, en bureau, ou activité liberale".
Quel est le descriptif RDC de ces 2 lots
Vous écrivez :"les murs ont un usage commercial " . Les murs de quel(s) lot(s) ? ... Cat vous précisez aussitot que l'appartement (?) "pourra être utilisé en habitation, en bureau, ou activité liberale". Il n'est donc pas actuellement "habitation" selon le RDC mais "local commercial " ?
Sur ce que vous exposez, en particulier cette dernière mention du RDC, le lot "appartement" (?) serait à destination "commerce". Vous pourriez donc sans problème continuer une activité 'commerciale' dans ce lot, ce qui semblait être le cas jusqu'ici.
Le fait qu'existe une trémie n'est pas un obstacle pour le passer à l'usage "habitation" : il suffit d'obstruer la trémie (autorisation AG car cela touche à la dalle/planche-plafond" partie commune, autorisation travaux liée au changement d'usage du lot, commerce>habitation).
Ceci sous réserve de précisions RDC. |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2012 15:15:14 |
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JĂ©rĂ´me
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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3
Posté - 08 janv. 2012 : 15:29:14
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Bonjour,
descriptif rdc :
murs du rez de chaussée : à usage commercial.
appartement au 1er Ă©tage : Ă usage d'habitation, de bureau, ou Ă usage de professions liberales.
Je ne souhaite pas refermer la trémie, mais utiliser cet appartement en surface commerciale, puisqu'il communique avec le rez de chaussée via cette trémie.
comment deux lots qui communiquent entre eux peuvent ne pas avoir la possibilité d'etre exploité tous les é pour le meme usage?
En imaginant que les copropriétaires refusent en AG que je referme la trémie, comment pourrai je alors le louer en habitation, ou autres, puisqu'il y aurait un acces dans mon commerece?
Merci d'avance |
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JĂ©rĂ´me
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France
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4
Posté - 08 janv. 2012 : 15:35:49
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je precise un peu plus :
si les autres copropriétaires refusent que j'exploite en surface commerciale l'appartement, peuvent ils me l'interdire?, bien que les 2 lots communiquent.
Et dans ce cas, que puis je faire de cet appartement si jamais je n'ai pas leur accord pour refermer la trémie?
merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 08 janv. 2012 : 16:03:21
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Dans la mesure ou seul(s) le ou les lots en RdeCh sont à usage de commerce, ce qui est un grand classique, le syndicat serait fondé à refuser qu'un lot "appartement" au 1er étage passe en "commerce".
L'histoire de la trémie est accessoire ici : a t-elle été autorisée par une AG ? (il faut retrouver les PV).
Car sur ce que vous exposez, aurait-elle été autorisée, cela n'a rien changé à la destination de l'appartement du 1er étage, qui est toujours "habitation", tant dans le RDC que dans vos actes (la modification de la destination d'un lot décidée par une AG entraine modif du RDC et donc la publication de cette modif au fichier immobilier).
Certainement plus sure : la fermeture (autorisée par une AG) de la trémie et la location du lot "appartement".
Faites tout de mĂŞme un "sondage" (CS, syndic, voisins) sur une Ă©ventuelle modification d'usage du lot "appartement". |
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JĂ©rĂ´me
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6
Posté - 08 janv. 2012 : 16:09:44
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Ok, merci pour vos reponses, je vais effectivement faire un peu de porte à porte histoire de voir comment les copropriétaires voient la chose.
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