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Initialement posté par BANZAI
une société bien connue B....... adresse directement au syndic une facture de maintenance extincteurs(souscrit par le syndic précédent) et d'intervention ponctuelle (sans ordre de service passée)
peut on dénoncer ce contrat en application de la loi CHATEL?
pour information l'immeuble n'a pas d'obligation d'avoir des extincteurs.
Adresse directement : OĂą y aurait-il anomalie ? Il faudrait adresser la facture Ă une autre personne que le syndic ? Il faudrait l'adresser indirectement ?
Quelle disposition de la loi Chatel permettrait de dénoncer le contrat ?
Les contrats d'entretien prévoyant des visites automatiques s'exécutent normalement sans ordre de service.
Si la présence d'extincteurs n'est pas obligatoire, elle n'est pas pour autant inutile. S'il y a des extincteurs, il faut obligatoirement en assurer la maintenance.
Pour savoir si la facture est justifiée il faut :
- vérifier qu'elle est conforme au contrat,
- vérifier que la visite a bien été faite, ce qui est facile à voir, ce doit être inscrit sur une étiquette collée sur les extincteurs.
Posté - 09 janv. 2012 : 14:51:32
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Posté - 11 janv. 2012 : 19:07:25
