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 Sujet  |
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Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
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 Posté - 11 janv. 2012 : 20:07:20
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Bonsoir,
Je suis en train de vendre mon appartement (compromis signé, prêt accepté)
On a profité de cette vente pour régulariser des lots (acquisition de lots appartenant à la copro par des proprios y compris moi même)
Cette régularisation a été faite en assemblée, 100% des proprios étaient d'accord, il ne restait plus qu'à régulariser le tout au notaire.
Le notaire m'a téléphoné aujourd'hui pour me dire que le syndic n'avait pas fait son boulot, et qu'il fallait refaire une assemblée generale extraordinaire afin de voter le "coût" de cette régularisation.
Le probleme c'est que la signature de ma vente aurait dû intervenir fin février, et si ce vote est encore à la majorité totale, je ne vois pas comment regrouper tous les proprios d'ici là , et surtout si un proprio ne veut plus voter pour la regul...
est-ce que ce nouvel evenement peut faire capoter ma vente ?
Merci et bonne soirée.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 janv. 2012 : 21:18:31
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Si effectivement une telle opération forme un bloc, à la fois dans ces aspects administratifs, juridiques, financiers, je ne vois pas du tout en quoi la décision prise par cette AG, sans doute incomplete, interesse ce notaire.
Ce qui lui importe ce sont les décisions administratives de mutation, transfert de propriété, regroupement de lots, etc ... débouchant sur un acte modifiant l'EDD/RDC.
Que le syndic ait "oublié" les aspects financiers (les honoraires du notaire, les frais de publication, ses honoraires syndic) ne le regarde pas et n'est d'aucune importance pour ce qu'il est chargé de faire.
Cela ne l'empechera pas de facturer au syndicat ce qui doit l'être.
Voyez votre syndic pour plus de précision, lequel doit "mettre les points sur les i" à ce notaire, à coté de la plaque il me semble (même s'il a raison de relever l'"oubli"). |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 janv. 2012 : 22:51:34
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citation: acquisition de lots appartenant à la copro par des proprios y compris moi même Il y a donc vente de parties d'immeuble du syndicat à certains copropriétaires. La décision de vente est nulle si le prix de vente n'est pas déterminé.
Si cela ne se fait pas à titre onéreux, il faut que ce soit justifié. Un syndicat n' pas pour objet de faire des libéralités. |
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Tiguy
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 11 janv. 2012 : 23:02:54
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Le prix de vente est d'1 euro symbolique, ce sont les frais du notaire pour refaire les documents qui doivent être votés.
Merci Gédehem, je vais faire passer le message au syndic. |
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