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manute
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 Posté - 09 janv. 2012 : 23:04:10
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Bonjour à tous,
J'envisage d'acheter dans une grande ville une cave ou une toute petite pièce pour y entreproser des choses .
J'aurais besoin d'y installer un compteur éléctrique mais également d'y installer à l'endroit réserver à cet effet une boite aux lettres.
Voici donc ma uestion:
est ce que les propriétaires et la copropriété peuvent m'interdire d'installer un compteur dans la cave que j'aurais acheté (ou une petite pièce s'il s'agit de cela)?
Même question pour la boite aux lettres si je ne possède qu'une cave ds l'immeuble?
Merci par avance pour votre aide
Cdlt
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 10 janv. 2012 10:39:30 |
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Gédehem
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Posté - 10 janv. 2012 : 12:47:04
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Dans la mesure où cette cave ou local est un "lot de copropriété", que son propriétaire peut effectivement vous le vendre, le syndicat (les autres copropriétaires) ne peuvent s'y opposer, pas plus que pour la boite aux lettres (ici il faudra tout de même leur autorisation si elle n'existe pas du tout.)
Reste à trouver une cave ou u petit local "vendable", c'est à dire institué en "lot de copropriété" distinct du lot principal "appartement".
Notez toutefois que dans la mesure où ce local serait situé dans un immeuble à destination "habitation", il ne peut servir d'annexe pour un commerce que vous auriez ailleurs. |
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manute
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Posté - 12 janv. 2012 : 17:30:55
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Bonsoir et merci pour votre post.
Qqles petites questions / ce que vous dites:
qu'entend on par "lot de copropriété" car ds mon cas, je n'achéterais que la cave?
Pour le dernier point soulevé, il y a de forte chance que cette cave soit située ds un immeuble à usage d'habitation.
De plus, ce "point de chute" (et surtout lieu de stockage) me servirait à me faire livrer de la marchandise pour des questions de facilité d'accéssibilité géographique qui serait ensuite très rapidement repris par mes soins dans la journée.
Je ne comprends pas en quoi ce lieu de stockage ne peut servir d'annexe à un commerce qui serait ailleurs...si c'est vraiment le cas ds mon cas...
Cordialement |
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oldman24
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Posté - 14 janv. 2012 : 18:57:02
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Vous pourriez demander au syndic si les copropriétaires accepteraient une modification du RdC, pour prévoir aussi un "usage commercial" , en plus de l'habitation.
Bien sur, cela serait fait à vos frais ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 14 janv. 2012 18:59:11 |
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manute
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4
 Posté - 16 janv. 2012 : 18:02:00
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Bonsoir,
Pour des questions de budget je souhaiterais m'orienter vers une cave ou une petite pièce de 5 à 10 m2 environ (donc pour l'habitation, cela ne sera possible de loger ds cet espace...).
A l'attention de Gedehem (et les autres), je suis intéréssé par votre post.
Serait il possible de répondre à mon dernier post et à mes dernières interrogations...
Merci par avance
Cdlt |
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mtpcontact
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Posté - 17 janv. 2012 : 13:39:55
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Parceque si une activité commerciale n'est pas prévu dans le règlement de copro, il y a changement de destination de cette cave, et est donc soumis à un vote de la copro. |
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Gédehem
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Posté - 17 janv. 2012 : 14:31:56
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Si ce local/cave est situé dans un immeuble destiné à l'habitation il est par principe et par extension "habitation".
Pour y entreposer des marchandises nécessaires à une activité commerciale exercée ailleurs dans un autre local, il est nécessaire d'en modifier la destination "habitation" par "commerciale". D'où une décision d'AG autorisant cette modification. |
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manute
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Posté - 17 janv. 2012 : 17:27:28
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Bonsoir,
Mince alors, je pensais pouvoir stocker (ds les limites des choses légales of course) ce que je voulais dans "ma" cave.
Lorsque l'on voit en ville par ex des immeubles où il y a soit un médecin soit un commercre en rdc, doit on en conclure que l'immeuble est à destination "commerciale" et donc possible de réaliser ce que je souhaite (= achat d'une cave pour y entreposer des marchandises nécessaires à une activité ailleurs ds un autre local)?
Cdlt |
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