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picsou
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 Posté - 14 janv. 2012 : 17:57:30
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Bonjour,
Qui paiera la taxe d'habitation pour un logement en location et libéré le 03 janvier 2012 et libre depuis ?
Pour être plus préçis, ces locataires ont acheté une maison courant de l'année 2011 et y on fait des travaux. ILs ont emménagé qu'en début d'année. Paieront-ils la taxe d'habitation de leur ancienne adresse ? ou alors ???
Merci Ă celles ou ceux qui pourront me renseigner.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 14 janv. 2012 : 18:19:56
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ceux qui y habitaient au 1er janvier
et si personne pas de TH |
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picsou
Nouveau Membre
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 Posté - 15 janv. 2012 : 01:04:12
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Merci pour votre réponse,
Donc mes (ex) locataires devront payer pour l'année 2012 complète, pour 3 jrs passés dans cette commune.
Supposons qu'un locataire quitte un logement le 31/12/2011 et donc ce logement est libre à la location au 01 janvier 2012, et ne trouve acquéreur qu'au 01 mars 2012, qui devra alors payer cette taxe, sachant que ce nouveau locataire devra s'acquitter de cette dernière à sa dernière adresse (autre commune)?
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pepimmo
Contributeur débutant
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Posté - 15 janv. 2012 : 10:09:30
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Et oui ! C'est une des abérations de ce système vieux de 50 ans .
Votre ex-locataire peut toujours tenter de prouver que le logement était "vide de meubles" au 1er janvier , et donc impossible à habiter (factures EDF , déménagement , ...)
http://www.linternaute.com/argent/m...avocat.shtml |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 15 janv. 2012 : 10:20:03
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citation: Donc mes (ex) locataires devront payer pour l'année 2012 complète, pour 3 jrs passés dans cette commune.
oui mais ils ne payeront pas de TH pour la maison qu'ils habiteront pendant toute l'année 2012 (ce qui au final pourrait être aussi intéressant)
citation: (si) ce logement est libre à la location au 01 janvier 2012, et ne trouve acquéreur qu'au 01 mars 2012, qui devra alors payer cette taxe
même s'il trouve acquéreur au 3/01/2012 personne ne payera la tH si personne n'y habitait au 01/01 (sauf s'il est démontré par les impôts que c'est une "date de complaisance" entre le bailleur et le locataire sur la base une ouverture de compteur ou d'une ligne téléphonique antérieure au 01/01...) |
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picsou
Nouveau Membre
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Posté - 15 janv. 2012 : 18:15:09
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pepimmo
Contributeur débutant
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Posté - 15 janv. 2012 : 22:56:33
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Bailleurx , il n'est pas certain qu'ils ne payent pas la TH pour la maison en 2012 . Il y a fort à parier que les impôts leur adressent , en tant que propriétares "utilisateurs" , la TH , car résidence principale et résidence secondaire sont soumises à la TH ( nota : aucun abattement possible sur la TH résidence secondaire ) . Les factures de déménagement ou résiliation EDF pourront alors faire foi pour montrer qu'ils n'habitaient pas l'appartement le 1er janvier . |
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