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 Sujet  |
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kiko
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 janv. 2012 : 10:46:59
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Je suis copropriétaire d'une nouvelle résidence depuis octobre 2011.
La première AG a été faite le 10/10/2011 et j'ai été désigné membre du conseil syndical au même titre que 4 autre copropriétaire.
Mais nous n'avons pas élu de président du conseil syndical.
Comme devons nous faire pour en élir un ?
Faut-il la présence du syndic ?
Enfin comme la résidence à subi des dommages à la suite
d'une catastrophe naturelle , je n'arrive pas à obtenir du syndic
des informations quand à la remise en état totale.
Je voudrais que le syndic organise une AG extraordinaire, est ce que j'ai le droit de faire une courrier recommandé au syndic pour l'organiser en tant que membre du conseil syndical ?
Merci de votre aide
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Posté - 16 janv. 2012 : 11:45:07
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pour élire le président du conseil syndical, il suffit de vous réunir (avec ou sans le syndic, cela n'a pas d'importance) et désigner l'un d'entre vous comme président.
Ensuite, ce dernier fait un courrier au syndic pour l'informer qu'il a été désigné président du conseil syndical lors de la réunion du ../../....
Vous e pouvez à vous seul convoquer une AG, soit :
1- le président du CS met en demeure le syndic de convoquer une AG avec l'ODJ suivant
2- 25% des propiso se conjointent pour faire une mise en demeure au syndic pour convoquer une AG avec l'ordre du jour.
Dans le cas 1, si le syndic n'optempère pas, le président PEUT convoquer lui-même une AG (sous réserve d'avoir les adresses des copros...  )
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kiko
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 janv. 2012 : 12:19:55
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Merci de votre réponse.
Justement au sujet de la liste des coordonnées des copro.
Je l'ai demandé au Syndic : pas de réponse.
Savez comment faudrait-il faire pour l'obtenir ?
Cordialement. |
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3
Posté - 16 janv. 2012 : 13:19:54
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kiko : citation: j'ai été désigné membre du conseil syndical au même titre que 4 autre copropriétaire.
NON !! vous n'avez pas été désigné, mais élu. Pour être membre du CS il faut faire acte de candidature à l'AG.
Après cette AG, les membres du CS aurait du se réunir pour élir leur président.
Un président est obligatoire. Sans cela votre CS ne peut pas fonctionner normalement, et vous constatez déjà que le syndic profité de cette situation
Le CS est un collège totalement indépendant, élu pour controler les comptes et la getsion du syndic.
Le CS peut se réunir quand il veut, ou il veut, avec ou sans le syndic. Il envoie un compte rendu de ses réunions au syndic.
L'élection de son président ne se fait pas à l'AG, et sans la présence du syndic.
kiko : citation: Je voudrais que le syndic organise une AG extraordinaire, est ce que j'ai le droit de faire une courrier recommandé au syndic pour l'organiser en tant que membre du conseil syndical ?
Cela ne se passe pa comme cela en copropriété. Un membre du CS ne convoque pas l'AG.
Il est urgent de vous mette au courant du fonctionnement d'un SDC et du CS.
1. elir votre président rapidement
2. prendre rendez vous avec le syndic sur le sujet des trvaux. Il est toujours bon de venir à plusieurs avec le rpésident à ce genre de RDV.
3. un CS doit avoir copies de tous les documents comptables, des contrats, des PV d'AG,...............la liste à jour des coprorpiétaire, pour fonctionner.
Le syndic a l'obligation de remettre au CS TOUS les documents concernant le SDC. IL ne peut pas refuser. Si ce syndic commence de la sorte dans une nouvelle copropriété, sans aider un CS tout neuf, il faudra à celui-ci d'^tre très actif et pugnace, et ne pas se laisser faire.
Le syndic ne vous donne pas de documents, vous avez la possibilité d'un référé au TGI !!! c'est une faute grave pour ce syndic.
IMportant : lisez la loi de 1965 et le décret de 1967, votre RDC, et passez du temps sur ce forum qui est une bonne compilation de la gestion d'un SDC et des turpitudes possibles; et elles sont nombreuses.
Bon courage !! |
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kiko
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
 Posté - 16 janv. 2012 : 14:13:20
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Je confirme que j'ai bien été élu par vote au conseil syndical lors de la première AG comme les 4 autres membres.
L'erreur que nous avons commise, c'est de ne pas avoir après l'AG et seulement en présence des 5 membres du CS procédé à l'election de notre président.
Vous avez raison sur le fait que le Syndic profite de cette situation. Et j'ai personnellement de grand doutes sur son "honneteté".
De plus les 4 autres membres du conseil syndical, ne sont pas assez réactif (faute de temps ou autre...)et je ne sais pas comment faire pour l'élection du président car je pense que personne ne se portera candidat. Je ne peux pas poser ma candidature à mon sens car je suis loin de notre copropriété (300 kms environ) et
il faut qu'un membre soit sur place : c'est mieux. Je me suis présenté et élu car personne d'autre à l'AG n'a souhaité se porter candidat.
Merci à tous pour vos expérience et connaissaces. |
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5
Posté - 16 janv. 2012 : 14:14:07
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philippe, notre ami kiko a raison, il a été désigné et non élu .... 
citation: Article 21
....
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires
mais sur le fond du reste du topic, vous avez raison.
Quant au syndic, il se fait déjà tiré l'oreille....
kiko, avec vos collègues du CS, mettez vous en ordre de marche : désignerun président, qui réclamera les papiers dont parle philippe. |
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