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pi13
Nouveau Membre
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 Posté - 06 juil. 2009 : 10:32:31
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Bonjour ,
Ce w end je suis arrivé dans ma résidence cévenole et je n ai pas manqué d'être surpris lorsque j'ai retrouvé une marque de bornage rouge sur un arbre de ma terrasse qui est placé dans ma propriété d'au moins cinq mètres.
De ce fait , et sur confirmation de certains de mes voisins, ils'agit en fait d'une voisine avec qui certaines tensions existent , qui aurait décidé de faire refaire le bornage de sa propriété , sans mon accord , son géomètre serait entré sur ma propriété (je précise qu'elle n'est pas cloturée) pour apposer sa marque , et que par ce bornage elle remet en cause une délimitation qui avait été établie par jugement il y a plus de quarante ans .
Enfin , je ne sais absoluement pas dans quelle but elle a adopté cette démarche.
Pouriez vous m'éclairer sur la situation , sur les voies de recours qui s'offrent à moi , sur les risques que je cours s'il y en a , dois je simplement demander un nouveau bornage, dois je contester le nouveau bornage, puis-je engager la responsabilité du géomètre qui est entré chez moi sans autorisation et à dégradé un arbre , autant de questions que je me posent auxquelles je ne trouve de réponses.
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 Posté - 06 juil. 2009 : 10:38:26
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une telle marque, réalisée sans votre accord, n'a aucune valeur.
appelez le géomètre pour qu'il vienne la retirer lui même, en indiquant que s'il ne le fait pas, vous déposez plainte pour violation de propriété.
le bornage ancien garde toute sa valeur jusqu'à accord différent entre voisins ou bien nouveau jugement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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 2
Posté - 06 juil. 2009 : 11:25:15
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 notez, Emmanuel, le comportement du géomètre, hors des limites de la déontologie, que j'ai quelquefois dénoncé : j'ai constaté cela maintes fois dans les lieux litigieux qui m'occupent... |
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3
Posté - 06 juil. 2009 : 11:38:09
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et si la marque ne servait que de repère pour d'autres mesures....? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
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4
Posté - 06 juil. 2009 : 11:44:11
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Bonjour,
La marque, en elle même, ne pose pas de problème particulier: tu peux l'effacer si elle te gêne, sous réserve d'être en possession d'un PV de bornage régulier contradictoire et d'un document d'arpentage démontrant tes limites précises.
Plus embêtant aurait été une borne ancrée dans le sol dont l'enlèvement est un délit passible de correctionnelle...
Dans le mesure ou le géomètre ne t'as pas convoqué régulièrement à une réunion de bornage contradictoire et ne t'as pas invité à signer un PV de bornage assorti du document d'arpentage, tout cela ne t'es pas opposable.
Pas d'angoisse, donc.
Cordialement. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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5
Posté - 06 juil. 2009 : 12:54:21
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Vous les connaissez bien, Emmanuel : c'est pile poil leur réponse!
le géomètre : "vous n'aimez pas le bleu? on peut venir mettre du rouge..."
Néanmoins, il était entré dans ma propriété, comme dans un moulin!
...et il s'est gardé d'y revenir! |
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6
Posté - 06 juil. 2009 : 13:07:36
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un appel téléphonique serait un bon début pour en savoir plus... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pi13
Nouveau Membre
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7
Posté - 06 juil. 2009 : 20:00:00
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Je reviens vers vous car après une bonne journée de recherche dans de très vieux papiers il semblerait que cette brave voisine serait sur les bonnes limites....
Cependant , étant donné que mes parents ainsi que mes grands parents jouissent depuis plus de 35 ans de l intégralité de cette terrasse sans aucune contestation de leur part et eu égard à la bonne foi qui m'anime ;) , je pensais à exciper de l'usucapion en cas de contentieux . Sauriez vous dans ce cas précis comment je pourrais l'invoquer et surtout , apporter des preuves pour soutenir cette allégation en dehors des témoignages...Il semble très difficile de prouver la jouissance paisible d'un bien pendant quarante ans surtout lorsqu'on pensait fermement en être propriétaire...
Merci d'avance pour vos réponses avisées. |
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Posté - 06 juil. 2009 : 20:17:28
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ah ah ah...
je suis pour ma part convaincu qu'un empiètement interdit toute prescription puisque la possession, fondée sur acte d'une violence inouie -l'empiètement !- n'est pas utile pour prescrire... (cf. article 2263 du code civil...)
mais bon, vous trouverez peut-ĂŞtre un avocat pour affirmer le contraire et un juge pour le suivre. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 juil. 2009 : 20:31:39
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mais alors, ce jugement ?
il vous reste -conseil qu'un géomètre m'a adressé- à trouver un géomètre qui viendra vous assister dans la finalisation du bornage le jour d'une réunion contradictoire... ce sera le moment de négocier "vous me laissez ma terrasse, je vous rends des m2 dans le jardin..." |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 juil. 2009 20:32:45 |
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