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dan69
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Posté - 16 janv. 2012 :  19:37:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Jusqu'alors l'immeuble où j'habite bénéficiait d'un contrat de fourniture de gaz de type VGR (vente de gaz réparti) dont une des particularités est la fourniture aux résidents du gaz domestique, c'est à dire le gaz pour la cuisine, sans facturation propre.
Pour diverses raisons sur lesquelles je ne m'attarderai pas, GDF ne souhaite pas reconduire ce contrat à son terme.
Dans les futures dispositions, la distribution et la facturation du "gaz-chaufferie" et du "gaz-cuisine" seront gérées de façon indépendante.
Si pour le "gaz-chaufferie", il n'y aurait pas de remarques particulières à faire, je suis très surpris par ce qui serait proposé pour le "gaz-cuisine".
GDF envisage de mettre en place sur le circuit de distribution du "gaz-cuisine" un compteur général ou 5 sous-compteurs puisque la résidence 5 colonnes afin de déterminer les quantités fournies. Malgré celà, la facturation serait faite, au syndic, sur la base d'un forfait.
J'avoue ne pas comprendre et douter de la légalité d'un tel système qui conduirait à facturer forfaiterement des fournitures dont on peut parfaitement définir les quantités de gaz dont le coût (abonnement compteur, coût du kWh) sont bien établis.
Merci de me faire part de vos expériences en matière de "tige-cuisine". Merci aussi pour vos avis sur le problème.


filomat
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 1 Posté - 17 janv. 2012 :  18:47:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ma facture d'eau dans un pavillon en pleine propriété, j'ai aussi un forfait minimum : Même si mon compteur n'indique que 1 m3 je paie comme si j'avais consommé le forfait (de mémoire une vingtaine de m3).

C'était vrai en tout cas il y a quelques années, peut-être que depuis les fournisseurs d'eau n'ont plus le droit d'imposer un forfait , il faudrait que je vérifie les factures.

C'est pareil pour free, même si je ne téléphone pas du tout pendant tout le mois, je paie tout de même les 2 euros, comme tous ceux qui ont "tout compris" !

Pour ce qui est du gaz, dans mon appartement en copropriété, les raccordements sont individuels, chaque appartement a son compteur.

Le mien n'en n'a plus car j'ai résilié mon abonnement au gaz et gdf a retiré le compteur : Je fais la cuisine à l'électricité et je n'ai plus rien à payer pour le gaz, ni consommation, ni abonnement.

"Parlez en à votre Syndic !", puisque c'est lui qui "négocie" avec gdf ... Dans ma copropriété, pour ce genre de négociations, le syndic est assisté par le conseil syndical et, bien souvent, ils obtiennent des ristournes substantielles, du moins à ce qu'ils nous disent.

Cette année nous avons eu un trimestre de charges en moins à payer, grâce aux rabais avec effet rétroactif qu'ils ont obtenu de la centrale de chaleur, filiale de gdf je crois.

Le conseil syndical a été aidé par les conseils de l'arc (association des responsables de copropriété) ce qui justifie donc amplement la cotisation qui est payée à cette association par les copropriétaires dans leurs charges.

Il faut bien que tout le monde y trouve son compte dans tous ces "business" !

Il faut "négocier" , surtout avec gdf, et encore plus depuis que c'est privatisé !

ps : Pour ce qui est du chauffage il y a une loi qui prévoit que 50% au moins de la facture soit répartie et individualisée en fonction des indications des compteurs de calories, lorsque ceux-ci existent,mais ce n'est pas encore le cas, à ma connaissance pour ce qui est de l'eau, du téléphone, des bouquets de chaines de télévision ou du gaz de cuisine.

Ce sont peut-être ces fameux compteurs de calories qui permettent à l'allemagne de conserver son triple A car il y en a presque partout en allemagne et presque nulle part en france ... Cherchez l'erreur !

ps: en épluchant la loi de 1965 et le décret de 1967 il serait peut-être possible de faire répartir le forfait du gaz de cuisine selon les 5 colonnes en fonction des relevés des 5 compteurs, un peu comme on le fait pour la consommation d'électricité des ascenseurs, mais de toute façon, tant qu'une colonne a un utilisateur elle reste d'utilité aux autres (qui peuvent consommer aussi le gaz de cuisine), donc il n'y aurait qu'une partie "consommation" qui serait répartie entre colonnes, et d'autre part l'expérience montre que cette répartition semi-collective est de peu d'effet sur les consommations (au début de la copropriété il était d'usage de se serrer dans l’ascenseur pour payer moins de charges, mais c'est une habitude qui a bien vite disparu).

Néanmoins je me demande si dans ma copropriété nous ne pourrions pas installer des compteurs de calories en pied de colonnes pour notre chauffage collectif par les dalles communes de sol et plafonds car le mirifique contrat signé avec le chauffagiste qui promettait monts et merveilles sur la régulation de température dans les appartements a lamentablement échoué, au moins autant pour des raisons "sociologiques" que "technologiques", la copropriété s'étant trouvée au bord de l’insurrection dès que le chauffagiste a tenté de réduire le chauffage pour se rapprocher de son contrat. et des températures légales, tant il était inimaginable de mettre un pull over chez soi en hiver ou bien de dormir sous une couverture et avoir par moments moins de 21 degrés (19 degrés légaux + un degré de plus demandé par le client + un degré de plus pour la précision).

Le problème du chauffage collectif c'est que ceux qui ont froid crient beaucoup plus fort que ceux qui ont trop chaud !

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Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 18 janv. 2012 12:49:15

dan69
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 janv. 2012 :  15:05:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fouillant sur le net, j'ai découvert la recommandation n° 2011-0459 du Médiateur National de l'Energie qui apporte, en grande partie, des éléments de réponse à mes interrogations.

filomat
Contributeur vétéran

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Statut: filomat est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 janv. 2012 :  18:50:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet la recommandation répond parfaitement à votre question, je mets le lien pour faciliter sa consultation :
http://www.energie-mediateur.fr/upl...459PG_01.pdf

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Les copropriétaires se rebiffent !
 
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