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fredumidi
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 Posté - 06 juil. 2009 : 10:40:59
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Bonjour,
Existe t il un délai de rétractation pour les décisions prises en AG ?
Merci
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juil. 2009 : 11:39:19
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citation: Existe t il un délai de rétractation pour les décisions prises en AG ?
vous pouvez être plus précis.Qu'entendez vous par rétractation
-annulation?
-modification? |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 06 juil. 2009 : 12:10:21
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Après l'heure ce n'est plus l'heure.
Vos tantièmes ont été enregistrés au PV de l'AG "pour" ou "contre" ils sont intangibles.
Si vous vous vous êtes abstenu (e) il faudrait envoyer une LRAR au syndic. Vous serez considéré(e)comme "contre" et recevrez obligatoirement , de sa part, une notification du PV. |
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fredumidi
Nouveau Membre
13 message(s)
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3
Posté - 06 juil. 2009 : 12:19:35
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La rétractation concernerait le renouvellement du contrat de gestion donné au syndic. Il apparaît que le conseil syndical ne veut plus travailler avec celui-ci en raison notament d'une communication défaillante, d'un excès de pouvoir et de gestion financière hasardeuse.
L'idée était donc de savoir si avant d'étudier les pistes d'une révocation, il n'était pas plus simple de revenir sur la décision de confier à nouveau la gestion de la copro à ce syndic.
Petite question en marge : que se passe t il lorsque des travaux on été votés en AG mais que finalement leurs montants ne peut être supportés par les copropriétaires ?
Merci pour vos réponses. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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4
Posté - 06 juil. 2009 : 13:28:32
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La révocation d'un syndic,notamment pour les raisons citées,est la dernière "chose" à envisager;votre syndicat risque de se retrouver avec un procès sur le dos (de la part du syndic) avec dommages et intérêts à la clé.
Dans votre cas il n'est pas possible de revenir en arrière;la décision a été prise et votée en AG.
Votre CS devra prévoir pour la prochaine AG la nomination d'un autre syndic;sous réserve de la durée du mandat de celui en place.
Pour les travaux,il est possible à une AG de revenir sur le vote sous réserve:
-que ces travaux n'est pas un commencement d'exécution voire simplement d'avoir été commandés
-que cette nouvelle décision ne soit pas prise contre les intérêts du syndicat
Lors de la présentation en AG de ces travaux je suppose que vous avez eu; les devis,le planning financiers des appels de fonds,le planning d'exécution des travaux??????
Il s'agit de travaux d'entretien votés à la majorité 24?? |
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fredumidi
Nouveau Membre
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Posté - 06 juil. 2009 : 16:29:41
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Les travaux votés en AG consistent à refaire le sol des caves en sous sol. Ces travaux ont été votés par tous les copropriétaires à condition que leur montant n'excèdent 3200 €. Il apparaît après actualisation des devis par le conseil syndical que cette somme est largement dépassée. C'est pourquoi le CS a demandé au syndic de procéder à un nouvel appel de fonds corrigé des frais de ces travaux.
Est il normal que le syndic facture des honoraires alors même que l'entreprise n'a pas encore été choisie et qu'il n'a effectué aucune démarche pour trouver le prestataire ?
Merci pour vos réponses. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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6
Posté - 06 juil. 2009 : 16:54:50
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si lors de l'AG le montant des travaux a été clairement indiqué et surtout voté, ainsi que le planning et le montant des appels il ne doit pas y avoir une dépense plus importante de même pour les appels de fonds.
Le CS ne peut,de lui même,demander au syndic de modifier le montant des appels de fonds décidés en AG,notamment si aucune commande n'est passé et les travaux non commencés.
Pour les honoraires syndic ,c'est aussi fonction de ce qui a été décidé en AG,tant pour le montant que pour la date.
Si la majorité des copropriétaires est contre les travaux à ce prix il est souhaitable d'en informer syndic et CS rapidement; aucune commande ni intention de commande n'ayant été faite |
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fredumidi
Nouveau Membre
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Posté - 07 juil. 2009 : 14:23:10
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Nous sommes exactement dans ce dernier cas. L'ensemble des copropriétaires demandent l'annulation de la programmation de ces travaux aux motifs que leur montant est supérieur à ce qui a été voté en AG et qu'à cette somme est venue s'ajouter une régularisation de charges dont le syndic ne nous a jamais parlé. Les copropriétaires ne peuvent aujourd'hui faire face à cette dépense importante et demande que les travaux soient donc reportés.
Si ce n'est le CS, qui doit en faire la demande au syndic ?
Si je vous lis bien, concernant la facturation d'honoraires sur travaux, le syndic aurait dû nous sonder afin de savoir à quel moment nous souhaitions les payer ?
Je ne m'explique quand même pas bien comment peut on facturer des honoraires alors que l'on ne sait même pas si les travaux vont être réalisés ! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2009 : 15:42:08
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Etant donné qu'il s'agissait ,dès le début, d'un vote sur des travaux estimés il était logique qu'il y ait une estimation des honoraires (avec le %) afin que les copropriétaires connaissent la totalité des sommes à payer.
Normalement il devrait même être joint à la convocation,en + des devis ,un tableau avec une répartition par copropriétaire des sommes que chacun devra payer en fonction des différents tantièmes de répartition.
Si tous les corpropriétaires ,CS compris, demandent le report des travaux il faut en informer LRAR le syndic avant qu'il soit trop tard.
Voir avec le CS pourquoi vous avez une régularisation de charges importante semble t-il (impayés,chauffage collectif......) |
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fredumidi
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Posté - 07 juil. 2009 : 16:59:24
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Le syndic a t il le droit de refuser ce report de travaux ? |
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