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poum
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 Posté - 06 juil. 2009 : 11:06:34
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Bonjour
Lors de l'AG de l'année 2008, nous avons voté pour les membres du CS, dont je fais partie.
Or lors de l'AG de l'année 2009, nous n'avons pas voté pour renouveler le CS.
Est ce normal ? Je précise que nous avions voté le renouvellement du syndic ainsi que la dispense d'ouverture d'un compte séparé pour une durée de 2 ans.
Toutefois le vote lors de l'AG 2008 pour l'élection d'un CS n'indiquait aucune durée.
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felix1930
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Posté - 06 juil. 2009 : 11:34:50
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si lors de l'AG il n'est pas fixé de durée du mandat,qui ne peut exéder 3 ans, le mandat peut être révocable à tout moment;
étant donné que le mandat des membres du CS n'a pas été remis en cause et qu'aucune résolution prévoyant la nomination des membres du CS, tout semble normal
A vous (et les autres)de voir ce que vous souhaitez pour les autres exercices (durée butoir = 3 ans mais le mandat peut être renouvelable pour une période XX))
la durée du mandat de syndic est totalement indépendant de celui du CS |
Édité par - felix1930 le 06 juil. 2009 11:36:09 |
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poum
Contributeur actif
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 2
Posté - 06 juil. 2009 : 13:25:41
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Merci felix
Comme il n'y a pas grand monde qui veut faire partie de CS peut être que ce n'est pas plus mal ainsi.
Toutefois lors de l'AG de cette année, un nouveau copropriétaire aurait souhaité faire partie du CS. Comme la désignation du CS n'était pas à l'ordre du jour, rien n'a été fait.
Sinon lorsque la désignation d'un CS est à l'ordre du jour de l'AG, peut-on voter pour de nouveaux membres sans que leur candidature ait été porté dans la convocation ? |
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oldman24
Contributeur senior
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 Posté - 06 juil. 2009 : 13:53:16
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La candidature d'un copropriétaire (ou de son mandataire) peut être soumise au vote à l'occasion de cette A G ,selon votre RFCD.!
Si vous ne le connaiisez pas , il est peut être urgent d'attendre   |
Édité par - oldman24 le 06 juil. 2009 13:55:42 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juil. 2009 : 14:51:53
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Il convient de vérifier le nombre de membre prévu dans votre RDC;ensuite la candidature d'un copropriétaire peut être faite,
-par courrier au syndic avant l'envoi de la convocation (avantage les autres copro connaissent cette candidature)
- au moment du vote lors de l'AG
Si vous avez plus de candidat que de "place" dans le RDC il faut:
-obligatoirement un vote personnalisé
Ne pas oublier qu'il peut y avoir des suppléants qui peuvent,si les membres "titulaires" sont d'accord (ou si prévu dans le RFCS) assister et participer aux réunions du CS;par contre ils ne peuvent voter.
oldman24,sauf si nous ne sommes pas sur la même logueur d'ondes, le mandataire d'un copropriétaire ne peut être candidat et s'il présente, lors de l'AG ,la candidature de son mandant absent il doit avoir un écrit confirmant cette candidature
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 06 juil. 2009 : 15:42:19
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citation: Initialement posté par felix1930
oldman24,sauf si nous ne sommes pas sur la même logueur d'ondes, le mandataire d'un copropriétaire ne peut être candidat et s'il présente, lors de l'AG ,la candidature de son mandant absent il doit avoir un écrit confirmant cette candidature
felix1930, bonjour,
OK pour votre précision .
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Gédehem
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Posté - 06 juil. 2009 : 16:22:02
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Que ce soit pour le syndic ou pour le CS, le mandat est de 3 ans alors de date à date lorsque l'AG n'en précise pas la durée.
Mais il suffit que l'ODj d'une autre AG avant ces 3 ans prévoit la question "désignation du syndic" ou "désignation de membres du CS" pour que les nouvelles candidatures puissent être valablement abordées.
Pour cela le candidat conseiller doit demander l'inscription de la question à l'ODJ (demande selon D.art.10), faute de quoi il ne pourrait être élu.
Le seul fait d'écrire au syndic "je suis candidat au CS " ne suffit à pas.
Il faut demander l'inscription de la question de la désignation de membres du CS, dans la limite du nombre prévu (RDC/RFCS) ..
Et si pas de RFCS, profitez en pour l'inscrire également à l'ODJ !  |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 06 juil. 2009 : 17:00:35
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question de poum
citation: Sinon lorsque la désignation d'un CS est à l'ordre du jour de l'AG, peut-on voter pour de nouveaux membres sans que leur candidature ait été porté dans la convocation ?
réponse
citation: Il convient de vérifier le nombre de membre prévu dans votre RDC;ensuite la candidature d'un copropriétaire peut être faite,
-par courrier au syndic avant l'envoi de la convocation (avantage les autres copro connaissent cette candidature)
- au moment du vote lors de l'AG |
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poum
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Posté - 06 juil. 2009 : 19:02:10
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Merci pour vos interventions
J'ai relu attentivement le RC qui donne des précisions sur le fonctionnement du CS.
Mais le RC n'indique pas le nombre des membres du CS.
Il indique que les conjoints des copropriétaires ainsi que les représentants légaux peuvent faire partie du CS.
Il indique aussi que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. J'en conclus qu'il faut mieux être au moins 4 membres.
Ensuite le RC indique que le CS peut être réuni, à toute époque, à la demande de l'un quelconque de ses membres ou à celle du syndic. La copie de la convocation ainsi que l'ordre du jour est transmis au syndic qui peut assister avec voix consultative.
Je me demande si un nouveau copropriétaire peut assister aux réunions du CS avec l'accord de tous les membres du CS ?
Ensuite au CS siège un couple de copropriétaires possédant un seul lot. Normal ?
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Édité par - poum le 08 juil. 2009 19:05:32 |
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felix1930
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Posté - 08 juil. 2009 : 19:12:56
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Ensuite au CS siège un couple de copropriétaires possédant un seul lot. Normal ?
Non,
un seul peut se porter candidat |
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poum
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Posté - 08 juil. 2009 : 20:46:06
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citation: Initialement posté par felix1930
Ensuite au CS siège un couple de copropriétaires possédant un seul lot. Normal ?
Non,
un seul peut se porter candidat
Merci Felix.
Je suppose qu'avec l'accord du CS, le conjoint ou un autre copropriétaire non élu peut assister aux réunions sans droit de vote ?
L'intérêt étant de ne pas dissuader les bonnes volontés. |
Édité par - poum le 08 juil. 2009 20:48:08 |
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