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mh88520
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France
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 Posté - 18 janv. 2012 : 13:54:37
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole. Il y a eu une fuite d'eau sur une conduite en plomb située dans le coffrage d'un appartement. Le nôtre, au-dessous, loué mais inoccupé car locataire en outre-mer, a subi des dégâts puisque personne ne s'en est rendu-compte.
la réparation faite vient de céder et être à nouveau réparée mais temporairement.
Nous sommes 3 sur 4 à être d'accord avec un devis pour changer l'évacuation en fonte et la conduite d'eau en plomb.
La copro du rdc, celle qui n'est pas d'accord, a refait son appartement et a refait une évacuation en PVC paralléle à la conduite en fonte à la cave, ceci dans une cave privative (non fermée). Elle vend et veut un devis moins cher.
Ma question : Est-elle obligée de nous suivre?
Autre question : peut-elle faire remplacer les tronçons qui passent chez elle par une autre entreprise?
Dernière question, la copro du dernier étage, n'a qu'un petite morceau de conduite chez elle mais elle a le plus de tantièmes. Y-a-t-il un arrangement possible?
Merci pour les réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 18 janv. 2012 : 14:19:37
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Dans la mesure où vous êtes syndic, vous devriez avoir les réponses à ces questions toutes simples qui relèvent de B A BA. :
Ma question : Est-elle obligée de nous suivre ?
Oui, bien entendu, le "nous" étant une décision d'AG, incontournable ici , prise à la maj.art.24 s'agissant de travaux d'entretien/réfection d'une canalisation "partie commune".
Autre question : peut-elle faire remplacer les tronçons qui passent chez elle par une autre entreprise ?
Non : s'agissant d'une colonne "partie commune", elle est soumise à la décision de l'AG.
Dernière question, la copro du dernier étage, n'a qu'un petite morceau de conduite chez elle mais elle a le plus de tantièmes. Y-a-t-il un arrangement possible ?
A priori non : en tant que syndic, vous ne pouvez qu'appliquer la grille de répartition prévue au RDC !
A priori, car ponctuellement, l'AG décidant tels travaux pourrait aussi adopter une répartition différente, mais alors à l'unanimité de tous. Une abstention, une opposition, et c'est impossible.
Demain, établissement d'un ou 2 devis, puis convocation AG, d'où décision et réalisation .....
NB : la convocation d'une AG appelée à satuer sur une proposition chiffrée est incontournable afin de rendre la décision de travaux opposable à tous.
Vous semblez être une petite copropriété où "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil". Sauf que si vous décidez un soir au coin d'une porte où en prenant l'apéro, vous n'aurez rien pour obliger celui-là à payer sa part de travaux, celle-ci à les supporter dans son appartement. |
Édité par - Gédehem le 18 janv. 2012 14:26:02 |
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mh88520
Nouveau Membre
France
24 message(s)
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 2
Posté - 18 janv. 2012 : 16:17:55
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Merci pour la réponse.
En tant que syndic bénévole, on est loin d'avoir les réponses à tout. Et c'est très bien que vous existiez pour cela.
J'aurais voulu votre avis aussi sur la pose d'une évacuation en pvc, parallèle à la conduite en fonte, dans la cave d'un autre copropriétaire. La copropriétaire du rdc avait-elle le droit de faire cela? Sans rien demander? |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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3
Posté - 18 janv. 2012 : 17:28:01
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 18 janv. 2012 : 18:59:21
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MH, ne prenez pas mal mes propos !
Je voulais dire simplement que vos questions sont du B A BA de syndic, car il me semble que lorsqu'on pose sa candidature pour être syndic on connait au moins ce B A BA ...
C'est comme pour conduire : il vaut mieux davoir à quoi servent les pédales et le changement de vitesse, sans parler d'un peu du code de la route ...
Mais bon, ce 'est pas grave. 
"La copropriétaire du rdc avait-elle le droit de faire cela ?"
Non, bien entendu !
C'est la limite des très petites copropriétés où l'on a vite fait de prendre ses aises puisqu'on est "entre nous".
En votre qualité de syndic (fonction qui doit vous faire oublier votre position de 'copropriétaire') vous auriez du faire suspendre les travaux dès que vous en étiez informé. Tout particulièrement si ces travaux privatifs affectent des parties communes.
Une autorisation d'AG est nécessaire (L.art.25)
Mettons de coté le litige avec le propriétaire de la cave, ce passage supplémentaire chez lui créant une servitude qu'il doit autoriser.
En tant que syndic, vous pouvez mettre en demeure cette copropriétaire de remettre les choses en état d'origine et de démonter son tuyau !
(Bonjour l'ambiance : vous comprenez la difficulté d'être syndic dans ces petites copro ...)
Votre prochaine AG appelée à décider des travaux et du budget nécessaire peut aussi prévoir la question du démontage de cette installation ... ou de la ratification de ces travaux privatifs.
Aux copropriétaires de faire un choix .
Rectification à la réponse 1 "est-elle obligée de nous suivre ?"
Oui, dans ce sens où si les 3 autres décident des travaux elle est obligée de les supporter ainsi que sa part de frais.
Non, dans ce sens où elle est libre de voter "contre" la proposition en AG, ... ce qui est sans importance si les 3 autres votent "pour" emportant la majorité. |
Édité par - Gédehem le 18 janv. 2012 19:06:14 |
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Gédehem
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5
Posté - 19 janv. 2012 : 00:39:28
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(de mh88520)
Merci pour votre réponse Gédéhem.
Sachez que quand on se décide à assumer la fonction de syndic, c'est pour se sortir des griffes d'un syndic professionnel .
On a la bonne volonté, la disponibilité, l'honnêteté mais pas les connaissances détaillées selon les problèmes qui se présentent. On sait qu'il faut être précis, coller à la règlementation et à la loi (et c'est pour cela que j'apprécie l'aide d'universimmo). Nous sommes quatre copropriétaires et certes, je suis souple en général, mais carrée sur ce qui est important.
Merci encore.
**** TRANSFERT ***** |
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