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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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sayline
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 19 janv. 2012 : 16:27:50
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Bonjour Ă tous,
Tout d'abord merci d'avoir accepté mon inscription.
J'ai beaucoup cherché sur le net (google) mais je n'ai pas trouvé réponse à mes questions.
Ma sœur a acheté une maison, construction neuve, plain-pied, c'est la seconde propriétaire.
Un jour en rentrant du travail, elle a trouvé 2 gars de FT qui sondaient sa pelouse avec des barres à mine à la recherche d'une plaque FT suite à une panne chez une voisine. Elle n'avait pas été prévenu de leur visite (ils sont passés par dessus la clôture puisque tout est fermé par portail, clôture en métal et haies de thuyas). Bref, je vous épargne les détails du jour pour en venir au principal.
Après recherche, rien au cadastre, PLU et autre RAS. La Mairie n'a même pas connaissance de cette plaque, il en est de même pour le notaire. En gros, cette plaque est inexistante administrativement.
Je voudrai savoir afin de l'aider dans ses démarches ce qui est possible de faire ou pas :
- demander un déplacement,
- faire une servitude, sous quelles conditions ?
- peut-elle construire ou planter des arbres Ă cet endroit
- FT a t-il le droit de pénétrer dans sa propriété sans autorisation ?
Je vous remercie d'avance pour tous les conseils.
Cordialement,
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1
Posté - 19 janv. 2012 : 16:49:14
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sayline
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
 Posté - 20 janv. 2012 : 11:04:21
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je sais qu'elle les avait contactés par téléphone. Ils devaient reprendre contact mais depuis, pas de nouvelle (ça fait plusieurs mois).
Doit-elle faire un courrier, doit-il être en recommandé ?
A quel service doit-elle l'envoyer ?
Cordialement, |
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3
Posté - 20 janv. 2012 : 12:22:40
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tout ça se fait par courrier en LRAR, adressé au siège de France Télécom pour n'avoir à chercher soi-même le service en charge de ce dossier.
voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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sayline
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 20 janv. 2012 : 13:36:05
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Merci beaucoup.
Cordialement, |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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5
Posté - 20 janv. 2012 : 22:29:33
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Faites une demande dict pour la realisation d'un Terrasement, on verra ce que vous répondra France Telecom sous les dix jours ouvrables. |
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