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tampy
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 Posté - 23 janv. 2012 : 14:23:04
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Bonjour,
Lors du projet du PLU, ma parcelle de terrain est située en zone AUa. C'est une zone destinée à être urbanisée sous forme d'opérations d'ensemble. Cette zone comprend 4 parcelles dont la mienne.
Sous le terme " opération d'ensemble", cela veut il dire que j'ai l'obligation de m'entendre avec le propriétaire voisin détenteur des 3 autres parcelles?
l'incohérence à mes yeux, c'est que les parcelles du voisin, vu leur proximité de la route, sont inconstructibles.
Cordialement
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 Posté - 23 janv. 2012 : 14:45:05
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et bien dites le à l'enquête |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tampy
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Posté - 23 janv. 2012 : 15:11:37
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J'ai rendez-vous avec un géomêtre à la mairie afin d'y rencontrer l'adjoint chargé de l'urbanisme. Ceci dit, je ne me fais pas trop d'illusion quant à la volonté de bien comprendre l'incohérence de ce zonage.
Quant à l'enquête, pensez vous qu'ils en tiennent compte (dans la réalité )et qu'ils pourraient changer le projet du PLU?
Mais je reviens à ma question: "opération d'ensemble" comment peuvent-ils nous obliger, si c'était le cas, à faire une opération avec un voisin? |
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Posté - 23 janv. 2012 : 16:18:29
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citation: Initialement posté par tampy
J'ai rendez-vous avec un géomêtre à la mairie afin d'y rencontrer l'adjoint chargé de l'urbanisme. Ceci dit, je ne me fais pas trop d'illusion quant à la volonté de bien comprendre l'incohérence de ce zonage.
Quant à l'enquête, pensez vous qu'ils en tiennent compte (dans la réalité )et qu'ils pourraient changer le projet du PLU?
Mais je reviens à ma question: "opération d'ensemble" comment peuvent-ils nous obliger, si c'était le cas, à faire une opération avec un voisin?
Il ne vous oblige pas à faire une opération avec le voisin.
Car strictement rien ne vous oblige à faire une opération.
Ces champs resteront des champs, sauf si les propriétaires s'entendent pour faire une opération commune englobant toutes les parcelles.
Ensuite, pourquoi dites-vous que les parcelles de vos voisins sont trop proche de la route ?
En général, c'est l'inverse : plus une parcelle est proche de la route et plus elle est facile à construire.
C'est une route à grande circulation peut-être ?
A part ça, le plus simple dans ce type de situation, c'est de vendre tous ensemble a un lotisseur (le lotisseur ne sera intéressé que si tous les propriétaires sont d'accord en même temps).
Ou que l'un rachète aux autres et se transforme en lotisseur (mais bon, c'est un métier...).
En fait, ne considérez pas votre parcelle comme constructible.
La réalité est qu'elle est éventuellement constructible.
Ce n'est évidemment pas la même chose du tout.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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tampy
Nouveau Membre
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Posté - 23 janv. 2012 : 18:24:57
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"Il ne vous oblige pas à faire une opération avec le voisin.
Car strictement rien ne vous oblige à faire une opération."
Mon intention est de faire un petit lotissement mais surement pas de le laisser en champs.
"Ensuite, pourquoi dites-vous que les parcelles de vos voisins sont trop proche de la route ?"
Le nouveau PLU stipule qu'il est interdit de construire à moins de 35m de l'axe de la route. Hors, les parcelles du voisin sont dans ce périmêtre.
D'où le manque d'intérêt de ces parcelles.
"En fait, ne considérez pas votre parcelle comme constructible.
La réalité est qu'elle est éventuellement constructible.
Ce n'est évidemment pas la même chose du tout."
Alors là , désolé mais je ne comprends pas.
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Posté - 24 janv. 2012 : 10:21:57
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Posté - 24 janv. 2012 : 10:25:46
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et moi je connais des PLU où de telles zones AU (NA à l'époque) ont été annulées... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 24 janv. 2012 : 10:34:38
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Posté - 24 janv. 2012 : 10:46:38
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tout dépend du "cas d'espèce"...
le juge peut retenir l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement retenu. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 24 janv. 2012 : 10:59:18
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Posté - 24 janv. 2012 : 11:03:08
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impossible de trancher aussi rapidement... et le juge retient l'EMA, le classement est illégal ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 24 janv. 2012 : 11:32:07
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J'ai bien écrit : semble compréhensible...
Mais bon, c'est evidemment vu de très loin. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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biboups
Contributeur débutant
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Posté - 24 janv. 2012 : 12:16:27
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oh une zone NA ! y'a des liens sur cette "Erreur Manifeste d'Appréciation" ? histoire de savoir de quoi ça cause pour un béotien comme moi, merci ;) |
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tampy
Nouveau Membre
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Posté - 24 janv. 2012 : 14:43:29
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELDans ce cas, elles vaudront d'autant moins cher... 
je pense que le voisin détenteur des parcelles "non constructibles" se retrouve en position de force commerciale puisque j'aurais l'obligation de lui racheter ces parcelles afin de faire un projet sur mon terrain qui lui est éventuellement constructible.
On m'oblige également à faire un accès unique sur ma parcelle en forme d'impasse avec raquette de retournement, ce qui grêve considérablement mon terrain. Et ce , toujours dans la contradiction, pour alimenter des parcelles voisines" non constructibles".
je pense que le travail de zonage a été baclé.
Autre point: cette zone permettrait des activités commerciales ou de services.
N'aurais-je pas intérêt d'y construire des commerces en pensant echapper à " l'opération d'ensemble" de la zone? j'en doute mais......
Un dernier point.Lors d'un précédent projet de PLU qui a été refusé, pour différentes raisons, par les instances, la mairie m'avait classé le terrain en zone UBa.Je ne comprends pas trop ce changement en zone AUa maintenant
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Posté - 24 janv. 2012 : 15:46:10
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intervenez à l'enquête puis prenez un avocat spécialisé... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
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Posté - 24 janv. 2012 : 16:37:16
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je viens de relire pour la énième fois le réglement de la zone AUa et j'ai PEUT ETRE trouvé une faille ( ou une possibilité):
je lis:les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble. Celles-ci doivent respecter les principes d'urbanisations, de desserte et de raccordement définis dans les schémas d'aménagement de principe(voir pièce 3).les opérations d'ensemble devront comporter un minimum de 20% de logements sociaux.......toute opération d'aménagement devra comporter 15% d'espaces verts, d'un seul tenant, destinés à recevoir des équipements de jeux, de détente et de loisir.
Si je décide, en fin de compte, d'implanter des activités commerciales et de services comme il est autorisé, je ne suis plus soumis à l'article et ces contraintes? |
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Posté - 24 janv. 2012 : 16:52:11
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à ce stade, je ne suis même pas convaincu de la légalité du classement AU de vos parcelles...alors avant d'aller bidouiller dans le règlement, intéressez vous au zonage ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 janv. 2012 16:52:45 |
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tampy
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Posté - 24 janv. 2012 : 17:24:20
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
à ce stade, je ne suis même pas convaincu de la légalité du classement AU de vos parcelles...alors avant d'aller bidouiller dans le règlement, intéressez vous au zonage !
Ce que je ferai en premier lieu, c'est de m'interesser à la légalité du zonage.
Mais si, in finé, le zonage ne peut être remis en cause, pensez vous que ma lecture concernant l'article pécédent soit juste? |
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Posté - 24 janv. 2012 : 18:29:02
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il faut en vérifier le bien-fondé dans le rapport de présentation du PLU. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tampy
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Posté - 25 janv. 2012 : 13:13:26
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Je suppose que ce rapport de présentation du PLU est consultable en Mairie? |
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Posté - 25 janv. 2012 : 13:16:43
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oui |
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