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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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margaux
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 24 janv. 2012 : 16:12:00
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bonjour,
j'ai des voisins et ils ont construits un abris voiture en limite de notre terrain, (avec tuiles et chéneaux qui dépassent sur notre terrain, c’était avant que nous arrivions), je sais c'est totalement surréaliste.
ce qui me pose problème c'est que le toit de leur abris voiture est a peine a 1 mètre de haut, et j'ai des enfants qui pourraient se faire mal avec les tuiles ou pire, grimper sur son toit. ce qui ne serait pas bien ça va sans dire... mais les enfants sont fait pour faire des bêtises... il faut toutes les penser...
donc, comme je ne peux construire de mure a cause du débord de son toit, je perdrais une bonne partie de mon terrain.
j'aimerais donc savoir si sa construction est "légal" en terme de hauteur ?
si il y a une règle dans l’urbanisme ?
merci pour votre réponse
margaux
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 Posté - 24 janv. 2012 : 16:29:45
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faites supprimer le débord qui forme empiètement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 janv. 2012 : 12:06:14
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Bonjour,
Commencez par en parler Ă l'amiable avec votre voisin.
Si vous devez en passer par une mise en demeure, outre que vous êtes dans votre droit pour faire supprimer le débord, ainsi que l'indique Emmanuel, n'hésitez pas à en mettre une couche sur les risques pour les enfants.
Un voisin un peu grognon pourra éventuellement traîner les pieds pour des histoires de terrain, de modification, et finalement de gros sous. Mais, dès lors qu'il y a danger pour des enfants, je ne connais personne sain de corps et d'esprit qui ne s'exécutera pas fissa.
Pour avoir "expérimenté" cette situation sur un autre plan (un lit pour enfant livré avec une non-conformité présentant un danger), je peux vous dire que le problème a été très vite réglé à l'amiable.
Si votre voisin était assez fou pour refuser (oralement, glissez le mot "médias" ça aide aussi si résistance), un référé pourrait se tenter, mais là je laisse les pros du sujet s'exprimer.
Cordialement
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Édité par - gloran le 26 janv. 2012 12:06:51 |
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