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Marie76
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 23 janv. 2012 : 09:35:14
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Bonjour, J'aurais souhaité déplacer un poteaux téléphonique qui se situe sur mon terrain pour faire un agrandissement. Celui ci dessert mon domicile ainsi que celui de mes voisins mitoyens. Après avoir relu mon acte de vente, il n'est fait état d'aucune servitude. Il me semble donc pour avoir consulté d'autres forum que je suis en droit de demander un déplacement de ce poteaux. Par contre, je ne sais pas à qui m'adresser france télécom, la marie... Merci de me donner rapidement une réponse, bébé arrive d'ici quelques mois et nous aimerions pouvoir préparer sa chambre.
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 Posté - 23 janv. 2012 : 12:49:03
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vous écrivez au siège de France télécom, en LRAR : ils renverront vers le bon service. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Marie76
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 27 févr. 2012 : 23:19:01
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France télécom m'a répondu en me proposant une pré étude technique à 120€. Ils ne m'ont pas fourni de titre concernant ce poteau. Avant d'envoyer un second courrier en montant le ton je voudrais être bien certaine d'être dans mon droit. Ce poteau alimente mes voisins mitoyens mais par un câble fixé sur la maison, c'est là que j'ai un doute. Il alimente aussi un autre poteau situé sur la voie publique en face de chez ces voisins, la ligne surplombe notre terrain sur un mètre. Ces éléments mettent ils en évidence une installation formant emprise irrégulière? |
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3
Posté - 28 févr. 2012 : 06:35:22
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sans titre, le poteau n'a rien à faire là . |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Marie76
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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Posté - 07 mars 2012 : 22:07:36
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Voilà la nouvelle réponse reçue par mail aujourd'hui:Â
Â
Toute demande d'intervention à nos services en domaine privé est facturée ainsi que les demandes de déplacements d'appuis en domaine public aux demandeurs.
Les poteaux en domaine privé font suite à une demande initiale de prestations de pose par un tiers et ne font pas partie de nos souhaits et ni des préconisations actuelles et au vu du dessin, il pourrait même s'agir d'un appui ERDF que l'on ne pourrait faire déposer. Les poteaux ne sont pas des éléments invisibles et cachés lors des actes d'achat de propriété.
Â
Par défaut, notre service envoie toujours un bon de commande pour les demandes de déplacement d'appuis qui sont confié au retour du bon et initialisation d'une pré-étude de faisabilité pour des travaux par des entreprises externes dont c'est le métier.Les cas de gratuité pour les demandeurs sont spécifiques et très  limités , le bon de commande envisage ces cas qui sont examinés lors de l'étude préalable avant travaux à partir de tous les éléments fournis et joints au bon de commande. C'est la mission de notre service d'Accueil d'informer par bon de commande que nos prestations via des sociétés externes réalisant les travaux ne sont pas gratuites.
Â
Si la desserte câble d'un tiers passe sur votre terrain, merci d'indiquer les coordonnées du propriétaire concerné (numéro de ligne en service, adresses courrier et adresse concernée si elles ne sont pas identiques) . Ce sera dans ce cas, une étude déplacement de son câble , le propriétaire concerné devra effectuer au préalable tous les travaux nécessaires en domaine privé au passage d'un câble s'il veut conserver une ligne téléphonique et sera probablement facturé d'une partie des travaux si de surcroit il faut modifier le réseau en domaine public pour atteindre le point de jonction existant. Les travaux de modification en domaine public des infrastructures sont aussi soumis à autorisation préalable.
Â
Dans l'attente d'une réponse éventuelle
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Posté - 08 mars 2012 : 07:04:47
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avocat ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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