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 Posté - 07 mars 2012 : 23:33:31
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Bonjour,
Dans les années 90 mes parents désirant s'installer achètent deux parcelles une de 2000m² et une autre de 2500m² pour avoir la surface nécessaire à la construction d'une maison (surface minimale fixée à l'époque pour cette zone à 3000m²).
En 2008 la commune adopte un PLU qui déclasse ces deux parcelles (et d'autres...) alors en zone constructible, en zone agricole.
Mes parents n'étant pas agriculteurs s'aperçoivent aujourd'hui qu'ils ne peuvent plus réaliser d'aménagements sur les terrains.
Quelle sont les démarches et éventuels recours possibles sachant qu'une révision de ce même PLU est prévue cette année?
Merci de vos réponses.
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 Posté - 08 mars 2012 : 07:06:04
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participez à la concertation en soulignant l'incohérence éventuelle du classement |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 mars 2012 07:07:00 |
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Posté - 08 mars 2012 : 09:52:12
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Merci pour la réponse, effectivement nous avons pris rendez-vous avec le conseillé en charge de l'urbanisme pour nous tenir informé du calendrier.
Lors de cet entretient nous nous sommes aperçu que la maison construite il y a une quinzaine d'année ne figure pas sur le cadastrece qui d'après ce même conseillé peut expliquer le classement en zone A.
Comment référencer la maison sur le cadastre et quels sont les risque de la situation actuelle ? |
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Posté - 08 mars 2012 : 11:41:37
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cadastre et PLU n'ont aucun lien |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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