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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 03 mars 2012 : 12:38:48
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Notre copropriété étant enclavée,. Nous avons coté EST un acte dit' " d' origine de propriété antérieur" nous adjudicataire du 1er lot, avons un droit de passage ainsi retranscrit de 1992.( date de création de notre immeuble)
Il est noté : Cet immeuble a un droit de passage à tous usages dans "l' allée de la maison rue xxx sur rue, qui est commune aux deux immeubles présentement mis en vente ainsi qu' au surplus"
Comme conséquence l' allée et le passage seront entretenu a frais communs.
Depuis maintenant 2 ans ce passage est encombré par les poubelles de l' adjudicataire du second lot, alors que jusqu' a 2009 elles étaient remisées dans un renfoncement de leur copropriété.
Suivant le syndic de ce lot, les habitants n' ont pas d' autre solution n' ayant plus de gardien, et les services de la ville n' allant pas chercher les poubelles remisées;
Comme incidence, non seulement les poubelles sont régulièrement débordantes, jamais nettoyées gène le passage et depuis leur présence des dépôts d' encombrant de toutes sorte sont régulièrement déposés.
L' entreprise s' espace vert ne peut plus accéder à notre copropriété, sans avoir à déposer sur la rue les poubelles etc..ce qui monopolise le trottoir
Le Syndic de cette immeuble nous envoi des factures de participation d' entretien, ne tenant pas compte de nos remarques.
Notre Syndic n' arrive pas Ă prendre position..;
Il est vrai que suivant ce texte le passage est partie commune et ne devrait pas être encombré par l' adjudicataire du second lot. Maintenant l' architecture du passage fait corps avec leur copropriété ?
Comment devons nous interpréter cette disposition.
Merci de me conseiller
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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1
Posté - 03 mars 2012 : 21:29:17
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citation: les habitants n' ont pas d' autre solution n' ayant plus de gardien,
Il y a quantité de copropriété sans gardien et pourtant sans nuisances !
Il suffit à la copropriété voisine d'employer une personnes pour sortir les poubelles le soir et les rentrer le matin...
Par ailleurs votre syndic doit envoyer une LRAR au syndic de la copro voisine de mise en demeure de libérer le passage
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 2
Posté - 04 mars 2012 : 21:35:28
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Merci, Vazi pour le suivi.
Nous avons fait pression auprès de notre syndic. Nous lui avons donné copie des photos que nous faite depuis plus d' un an. Il vient d' envoyer un courrier dans ce sens au syndic du lot N°2.
Notre Syndic, manifeste régulièrement son mécontentement devant le manque d' hygiène et la présence de ces poubelles,et encombrants. Mais nous laisse entendre que cette allée ne nous appartient pas,... que nous avons qu' un droit de passage?
C 'est ce doute qui nous ennui, et cette situation dévalorise notre copropriété.
Nous avons fait savoir que nous refusions de participer à l' entretien tant que ces poubelles seront présentes. Cet immeuble a un local dont ils ont coupé l' eau et l' utilise maintenant comme parking à vélo.
Cette allée est également un accès pompier.
L' an dernier le Syndic de cette allée voulait que nous participions a 50% de travaux. ( Changer le portail en bois double battant de 4m x 2,m 50 et installer de l' électricité) Nous avons refusé ce qui a créé un malaise et ces travaux n' ont jamais été fait. Pour nous ces travaux sont de la valorisation de patrimoine et non de l' entretien.
Aussi, nous ne savons plus si nous avons tord ou raison.
Merci part avance de vos remarques
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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3
Posté - 08 mars 2012 : 15:20:32
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Bonjour
je reviens vers vous la situation ayant évoluée et loin d' être solutionnée.
L' entreprise de jardinage ne pouvant accéder à notre site devant un accès encombré s' est plaint a notre Syndic. Celui ci a demandé au Syndic du fond servant de faire retirer rapidement les encombrant déposés.
Nous avons reçu cette réponse:
Comme nous vous l’écrirons dans le courrier à recevoir, cette partie n’est pour le moment pas entretenue plus avant car la porte cochère de l’allée est en fabrication auprès d’un menuisier. Une nouvelle porte sera posée d’ici à 1 mois et les prestations du contrat d’entretien de l’allée seront clairement établies dans le futur contrat d’entretien qui sera remanié de manière à vous faire supporter la quote-part vous revenant.
Il en ira de même pour l’entretien du digicode et des portes qui seront rénovées.
Il nous avait été demandé il y a plus d' un an de participer au paiement de cette porte, avec digicode et de plus une installation électrique ( cette allée n' ayant pas d' éclairage)
Suivant les éléments que nous avons par consultation, notre règlement mentionne 50% de l' entretien.
Sur un document de l' ADIL traitant ce sujet il apparaît : Le propriétaire du fonds dominant, bénéficiaire de la servitude:
- doit assurer l’entretien et la réparation du passage ainsi que des ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude, sauf si d’ autres dispositions sont prévues (ex : entretien par moitié)Aussi il semble que le Syndic du fond servant a d' autres informations.
Nous aimerions vos remarques et avis
Merci d' avance de nous conseiller |
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