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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sellyh
Contributeur débutant
France
70 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 mars 2012 : 15:35:05
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LE TOUT A EGOUT
Je voulais revenir sur le tout à égout de mon voisin, qui traverse mon terrain (au moins 22 mètres) pour se connecter sur ma rue, alors qu’il y a une rue avec le tout à égout, du côté de mon voisin et que sa maison est à 4,50m de cette rue.
J’avais posé une question il y a très longtemps.
La situation antérieure de nos biens:
Nos biens sont en principe bien distincts. Mais ils appartenaient à des beaux-frères (les deux épouses étant sœurs). Une partie du terrain vient d’une donation (ces les sœurs qui obtiennent, cet donation) et l’autre d’un achat. Pareil pour le beau-frère.
Dans les années, après 60 le propriétaire de la maison voisine fait passer le tout à l’égout par le terrain de son beau-frère. Les maisons avait des fosses septiques au départ et par la suite ils sont passés au tout à l'égout.
Mais je ne retrouve pas les documents de ce passage au tout à l'égout au niveau des archives communales.
Seulement un Document d'octobre 1961, dit : Construction neuve -branchement à l'égout participation : observation du surveillant: pas d'égout . Document sans cachet.
Il n’y a pour se passage aucun accord écrit, ni mention sur mon acte de propriété.
Donc moi, lorsque, j’achète personne ne me le dit.
Sur mes actes de propriété je n’ai qu’une seule servitude de cour commune sur une seule partie de mon terrain (Servitude qui doit nous empêcher de construire, mon voisin et nous)
(Et la canalisation ne doit pas passer par cet espace, à vérifier une fois retrouvée !!)
Sur mon acte de propriété : il est écrit :
ASSAINISSEMENT
Le VENDEUR déclare sous sa seule responsabilité que l’immeuble vendu est raccordé à l’assainissement communal.
CHARGES ET CONDITIONS GENERALES
1) A la charge du vendeur : Supportera les conséquences de l’existence des servitudes qu’il aurait conférées sur le bien et qu’il n’aurait pas indiquées au présentes.
2) A la charge de l’acheteur : Souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien, sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en existe, le tout à ses risques et périls, sans aucun recours contre le Vendeur, à l’exception des servitudes le cas échéant créées par ce dernier et non indiquées aux présentes sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu’il n’en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la loi.
Sur l’acte de propriété de mon voisin :
Mon voisin actuel est issu de la deuxième vente du bien. Le propriétaire (beau-frère) vend à des gens (premiers voisins). Ces gens vendent à mon voisin actuel.
Acte de propriété, il y a :
Désignation du bien :
Pavillon, etc..
Observation étant ici faite que le dit immeuble a fait l’objet d’un permis de construire n° xx, délivrée en 1961 par la Mairie de ….
Assainissement
Le vendeur déclare que l’immeuble vendu est raccordé à l’assainissement communal.
CHARGES ET CONDITIONS GENERALES
Même chose que 1) et 2) que dans mon titre de propriété.
Je sais que la canalisation passe par mon terrain, mon ancienne voisine me l’a dit oralement (surprise pour moi !).
Mon souhait est que mon voisin se branche au tout à l’égout sur sa rue. Mais comme mon voisin est le genre de personne têtu, bricoleur et plein de magou….
J’avais posé la question il y a très longtemps de cela :
« Comment faire pour que mon voisin se branche sur le tout à égout sur sa rue ? »
Vous m’aviez dit de lui dire que : « Ce passage de la canalisation (ou emprise sur mon sol), il l’avait obtenu sans titres ni droit ».
Mes questions sont:
1- Je suis bien dans un cas ou cette canalisation n’est pas une servitude ?
2- La procédure voudrait, que je retrouve la canalisation dans le terrain, que je m’étonne de sa présence puis que je fasse une mise en demeure à mon voisin de se connecté sur sa rue sous un délai ?
3- Connaissant mon voisin, et je vous assure qu’actuellement je galère avec lui sur d’autres problèmes, et que je devrais saisir plusieurs juridictions pour régler tout cela.
Ma question est : puisque cette canalisation passe par mon terrain et que mon voisin le sait mais ne fait rien pour changer les choses, est ce que je peux ( !!) couper cette canalisation y mettre une pierre et un peu de mortier (substance adorée de mon voisin) et le mettre (comme il a l’habitude de le faire) devant le fait accomplie ? Qu’est ce que je risque ?
Merci
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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1
Posté - 07 mars 2012 : 21:49:50
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1) oui
2) oui
3) citation: Qu’est ce que je risque ?
La guerre !
Une guerre qui commencerait mal pour vous car (faut-il le rappeler ?) il est illégal de se faire justice soi-même....
Vous pourriez donc etre condamné à réparer à vos frais la canalisation que vous auriez détruite + DI ! |
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sellyh
Contributeur débutant
France
70 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 mars 2012 : 22:43:55
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Très bien,
Donc, si j'écris un courrier à mon voisin, en lui demandant de se connecte sur le tout à égout sur sa rue sous "delai".
S'il ne le fait pas, je ne peux que saisir un juge pour l'obliger à le faire ?
Sincérement, je crois que le risque de la guerre est déjà atteint dans mon cas !!!
Mon voisin, ne se soucie ni de la guerre, ni des juges ni de l'administration et cela ne l'empêche pas de vivre et il s'en sort plutôt très bien.
Donc si je devais m'inspirer de son exemple, je penserai qu'il est en fait plus simple d'entrer en guerre !!! |
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 Posté - 08 mars 2012 : 07:02:14
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tribunal de grande instance avec avocat |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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