|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPFerron
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 24 janv. 2012 : 19:21:02
|
Dans une grande "villa" de la fin du XIXème siècle, je suis propriétaire d'un appartement qui bénéficie d'une terrasse en jouissance exclusive, partagée avec un autre copropriétaire (chacun détenant sa partie). Cette terrasse est protégée des pluies et vents dominants par une grande verrière (3m × 4m, environ) intégrée dans la maçonnerie. Nul ne sait si cette verrière est d'origine ou non.
Le bâtiment, possédé jusqu'à 1950 par un seul propriétaire, a été divisé en 8 appartements. Il est classé à l'inventaire général du patrimoine culturel; il échappe donc aux contraintes des "monuments historiques" tout en étant tenu de respecter une sorte de tutelle de l'architecte départemental des monuments historiques.
Cette verrière est aujourd'hui jugée dangereuse et il est question de la détruire.
Deux questions:
- Le coût de la destruction est-il à la charge de la copropriété ou à celle des copropriétaires directement bénéficiaires ?
- Suis-je fondé à exiger une reconstruction au nom de la protection du gros œuvre de la villa (façade, sol de la terrasse, respect de l'agencement de la façade) ?
|
|
|
|
1
Posté - 24 janv. 2012 : 19:43:39
|
JPFerron : votre terrasse est à jouissance exclusive de 2 copropriétaires, cette une partie commune du SDC.
Ce n'est pas une partie privative.
Si cette terrase n'a pas été construite par des copropriétaires pécédents avec un accord de l'AG, et cela peut-être vérifié dans les PV d'AG, elle fait partie de cette jouissance exclusive; mais votre copropriété est vieille et les lois ont bien changées depuis 1950, la loi de la copropriété date de 1965.
Vous devez vérifier dans votre RDC si un article parle de cette vérrière. que dit votre RDC sur la terrasse et la jouissance exclusive des 2 lots ?
Y a t'il des charges spéciales prévues dans votre RDC?
Les travaux sur les parties communes du SDC sont des charges de copropriété à la charge, cette terrasse est une partie commune, je ne vois pas comment le SDC pourrait vous demander de payer la totalité des frais de démolitions et les remises en état de la terrasse et de la façade.
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 25 janv. 2012 : 19:10:05
|
Avec les éléments que vous donnez, on ne peut vous répondre. Il faut lire attentivement le règlement de copropriété. Si rien de clair n'apparaît, on peut se déterminer par analogie avec les garde-corps de fenêtres ou de balcons.
Il faut aussi passer en revue les procès-verbaux d'assemblée qui peuvent peut-être fournir des indications. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
