Universimmo.com - Refus modificiatf PC et nouveau modificatif

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Refus modificiatf PC et nouveau modificatif

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lidia
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193 message(s)
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Posté - 01 févr. 2012 : 13:39:29

**modération**
fil fermé : merci d'en recopier la teneur dans une discussion déjà ouverte sur le même sujet

Bonjour,
mon voisin a eu un refus de la Mairie à sa demande de modificatif du PC...maitenant il a demandé un autre modificatif...la Mairie ne veut pas me montrer ces documents...arguant q'il y a eu un premier refus...
mes questions:
combien de modifs on peut demander pour un même PC ?
c'est vrai qu'on ne peut pas les consulter (sauf s'il y a accord et dans ce cas ça le modificatif doit être affiché...)?
c'est vrai que les démarches de mon voisin pour tenter de "régulariser" son PC initial ne m'empêchent pas de sasir le TI, TGI ou le pénal ?
Merci d'avance.

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 févr. 2012 13:48:06

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