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newton
Contributeur débutant
97 message(s)
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 Posté - 03 févr. 2012 : 17:08:23
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Bjr à tous,
Après le récent achat d’un appart et détestant les moquettes et revêtements PVC, j’ai décidé de tout ôter et je constate :
-Une multitude de fissures sur le carrelage
-Une désolidarisation de quelques millimètres des cloisons par rapport au sol
Ceci dans tout l’appartement. Apparemment, je ne serais pas le seul car d’autres copropriétaires sont concernés et auraient informé le syndic depuis environ 4 années (résidence construite en 1990).
Ma question:
- Est-ce à moi de porter à l’ordre du jour de la prochaine A.G. un projet de résolution pour faire « diagnostiquer » mon appartement par un expert (avec remise obligatoire d’un rapport) ?
- Est-ce au syndic de « diligenter impérativement « un expert de son choix dans le cadre de l’article 18 de la loi de 1965 (entretien et conservation du bâtiment )?
- Ne rien faire car c‘est pas grave !!….(attitude la moins responsable).
Merci par avance pour toutes vos suggestions et conseils.
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Posté - 03 févr. 2012 : 18:35:16
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si les désordres concernent les parties communes de votre appartement, vous devez faire une lettre LRAR au syndic pour l'en informer.
Vous pouvez difficilement faire mettre une résolution pour l'instant à une AG car vous aurez du mal à écrire un prjet de résolution.
Rapprochez vous du conseil syndical qui doit bien avoir un avis ?... |
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Posté - 03 févr. 2012 : 18:49:14
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Bonjour Newton,
Ces fissures diffuses du carrelage sont probablement en rapport avec un défaut de la chappe sous jacente.(pas de joints de dilatation ? séchage non homogène...) Il s'agit dès lors d'un Dommage Ouvrage.
Commencez par faire une déclaration de sinistre à votre assurance.
Votre assurance réunira sur place une rencontre avec tous les interéssés (vous, votre syndic, les fournisseurs du carrelage, l'architecte de la construction etc....)
Il en ressortira qu'il faut surveiller pendant quelques mois voire années ces fissures pour les authentifier comme un D.O. Je vous conseille de prendre des photos pour mesurer dans le temps un agrandissement éventuel de ces fissures.
L"AG n'a rien à voir dans ce problème qui vous est personnel. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 03 févr. 2012 : 19:07:23
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kikiladoucette : "L"AG n'a rien à voir dans ce problème qui vous est personnel."
Le SDC doit être prevenu si ce problème commun à plusieurs copropriétaires vient des parties communes, dont le sol en fait partie !!
L'AG devra alors approuvé les trvaux et choisir un devis et une entreprise.
Si ce souci vient de la pose du carrelage, c'est un problème privatif; et ne regarde pas le SDC.
newton : pour faire bouger le syndic, il faut lettre les assureurs sur le coup; déclaration à votre assureur qui mandatera un expert, et condactera l'assureur du SDC.
Pas besoin d'attendre une AG pour mandater un expert; passer par l'assurance. Le syndic ne mandatera pas un expert, mais l'assurance du SDC, oui !!!!! 
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Posté - 03 févr. 2012 : 19:21:13
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la dommage ouvrage sera difficile 22 ans après ....
newton nous dit :
"Une désolidarisation de quelques millimètres des cloisons par rapport au sol"
donc si le sol a bougé, car il y a peu de chances que la cloison soit remontée de qq milimètres, on se trouve dans le cas d'une aprtie commune, sauf dispositions contraires du RdC. Il faut donc prévenir le syndic et prendre date avec la lettre LRAR.
Si le syndic ne bouge pas, faites intervenir votre assistance protection juridqiue si vous en avez une.
avez vous pris contact avec le CS ?
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newton
Contributeur débutant
97 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 févr. 2012 : 17:42:56
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Merci pour vos conseils.
Il n'y a pas de C.S, mais je vais me présenter à la prochaine A.G.
Je vais:
- prendre conseil auprès de ma Cie d'assurance avec déclaration éventuelle.
- informer en détail des faits le syndic par LRAR ainsi que de ma démarche auprès de mon assureur.
Si vous avez d'autres idées, je suis preneur.
Cordialement.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 07 févr. 2012 : 21:43:55
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Bonsoir
Si l 'ancien occupant a posé de la moquette, parquet ou autre c' est qu' il n' avait pas d' autre solution.
La garantie du revêtement de sol est de 2 ans après la date de construction, différemment de la garantie décennale. Ce problème est jugé comme un défaut purement esthétique ne mettant pas en danger la vie de l' occupant.
Le meilleur des "conseil Syndical" n' aurait rien pu changer . |
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