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alice78
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246 message(s)
Statut: alice78 est déconnecté

Posté - 04 févr. 2012 :  19:11:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le décret pour l'audit énergétique des copropriétés de + de 50 lots est paru au JO (Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012).
A qui incombe cet audit lorsque le chauffage collectif est un chauffage "quartier" commun à plusieurs copros et est géré par une ASL : chaque syndicat ou l'ASL ?

Merci par avance pour vos lumières.

alice78
Contributeur actif

France
246 message(s)
Statut: alice78 est déconnecté

 1 Posté - 05 févr. 2012 :  10:26:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me réponds à moi-même
C'est au syndicat de faire réaliser l'audit, à charge pour l'ASL de fournir tous les documents cités dans le décret.
Nous allons enfin disposer des contrats de gestion de la chaufferie que l'ASL nous refuse depuis 6 ans !!
 
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