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 canalisation d'eau dans ma propriété 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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clamar
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1 message
Statut: clamar est déconnecté

Posté - 05 févr. 2012 :  09:41:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ma propriété a acces sur la voie pubique, en surplomb c 'est construit en1985 une maison qui est enclavée.Devant notaire je lui est accordé le droit de passage de canalisation d'eau potable dans ma propriété.
Son compteur est sur la voie publique sur ma cloture, donc la canalisation est privée.Lors du passage de cette canalisation il m'a promis d'enfouir proprement son tuyau, mais depuis rien n'a été fait, son tuyau court sur le sol.
Chaque fois qu'il gèle, il n'a plus d'eau. Je lui ai autorisé plusieurs fois de rentrer chez moi pour dégeler ses tuyaux, et je lui rappelle à ces occasions de penser à les enfouir, il me dit toujours oui...
Ca commence à m'ennuyer.
Puis-je lui refuser de rentrer chez moi?
Car après discussion il me dit que si je ne lui accordais pas il ferait intervenir certains services(je ne sais pas lesquels)pour m'obliger à le laisser rentrer.
Il m'a encore promis d'enfouir proprement ses tuyaux......

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 05 févr. 2012 :  16:57:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous le mettez en demeure par LRAR de réaliser son amenée dans les règles de l'art.
votre notaire doit pouvoir vous aider.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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