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Tiguy
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38 message(s)
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PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  11:18:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement (signature du compromis et acceptation des prĂŞts), mais je n'ai pas encore de date pour la signature chez le notaire.

J'ai reçu une convocation pour la prochaine AG, dois-je inviter le futur acquéreur ?

merci


nefer
Modérateur

14590 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  11:57:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Tiguy

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement (signature du compromis et acceptation des prĂŞts), mais je n'ai pas encore de date pour la signature chez le notaire.

J'ai reçu une convocation pour la prochaine AG, dois-je inviter le futur acquéreur ?

merci


jusqu'à la signature de l'acte authentique vous êtes le propriétaire

vous êtes vous engagées par une clause conventionnelle dans l'avant contrat à quelque chose envers l'acquéreur ?

il faut relire le texte de l'avant contrat

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  13:10:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
mais puisque les travaux votés vont concerné cet acheteur, vous pouvez lui donner pouvoir en votre nom ... c'est quand meme la moindre des choses - non ?

JPM
Modérateur

8599 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  17:14:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il y a certainement dans le compromis des dispositions relatives Ă  ce cas. L'avez-vous lu ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  17:17:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tiguy : la réponse à votre question se trouve sur un post précédent très important , post lancé par trendy31 sur la même question que la vôtre.


Tiguy
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut: Tiguy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  17:49:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ouch, honte Ă  moi, merci beaucoup msieur, tout est dans ce post !!
 
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