Universimmo.com - AG avant vente

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AG avant vente

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Sujet

Tiguy
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut:

Posté - 07 févr. 2012 : 11:18:46

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement (signature du compromis et acceptation des prêts), mais je n'ai pas encore de date pour la signature chez le notaire.

J'ai reçu une convocation pour la prochaine AG, dois-je inviter le futur acquéreur ?

merci

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 07 févr. 2012 : 11:57:22

citation:

Initialement posté par Tiguy

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement (signature du compromis et acceptation des prêts), mais je n'ai pas encore de date pour la signature chez le notaire.

J'ai reçu une convocation pour la prochaine AG, dois-je inviter le futur acquéreur ?

merci

jusqu'à la signature de l'acte authentique vous êtes le propriétaire

vous êtes vous engagées par une clause conventionnelle dans l'avant contrat à quelque chose envers l'acquéreur ?

il faut relire le texte de l'avant contrat

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 07 févr. 2012 : 13:10:44

mais puisque les travaux votés vont concerné cet acheteur, vous pouvez lui donner pouvoir en votre nom ... c'est quand meme la moindre des choses - non ?