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 Posté - 08 févr. 2012 : 11:46:01
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BONJOUR A TOUTES ET A TOUS
Jesuis SYNDIC BENEVOLE d’une petite COPROPRITE de 8 PROPPRIETAIRES ET JE VIENS DEMANDER L’AIDE DE LA COMMUNAUTE pour l’organisation d’une assemblee generale ordinaire.
LE PROBLEME POSE
Une assemblee generale ordinaire est prevue bientĂ´t dans la copropriete dont je suis syndic benevole.
Nous avons cette année un probleme car le prestataire qui m’aide à tenir la gestion de la comptabilite et à preparer les documents destines à l’assemblee generale, refuse de les élaborer cette annee parce que la copropriete ne lui doit de l’argent.
J’ai contacte notre Conseil Syndical pour avis et les coproprietaires, la majorite d’entre Eux me disent qu’ils n’ont pas besoin de tous les documents stipules par la loi mais juste des documents suivants :
1. Budgett realise en 2011
2. Budget previsionnel pour 2012
D’autres coproprietaires exignent que je leur fournissent tous les documents prevus par la loi. Aussi, j’ai fait un appel de charges exceptionnels pour demander à un autre professionnel de m’établir les documents . A ce jour, aucun des coproprietaires n’a pas paye sa quote-part.
QUESTION
Etant donne que le Conseil Syndical et la majorite des coproprietaires se contentent du minimun de documents ci-dessus,
Etant donne qu’une partie des coproprietaires pourraient demander l’annulation de l’AG
Est ce qu’on peut faire la reunion ???
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Posté - 08 févr. 2012 : 12:18:09
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emergenceconvi.... : pourquoi ce prestataire comptable n'a pas été payée par le SDC ??
Avez vous des mauvais payeurs ?? le budget a été mal calculé et dépassé ??
Il y a des documents obligatoires Ă joindre Ă l'ODJ, dont les annexes comptables !!!! On ne peut pas se contenter de donne un budget !!!
Le CS n'a pas à donner un tel avis qui ne respecte pas la loi. SI UN copro. attaque votre AG car les docs obligatoires n'ont pas été joinst à la convocation, cette AG sera annulée.
En tnat que syndic, vous DEVEZ joindre la totalité des docs comptables !!! vous n'avez pas à suivre cet avis du CS, seule l'AG décide en copropriété et elle doit le faire avec l'intégralité des docs.
Ne pas payer un premier prestataire, et demander à un deuxième les mêmes docs me parait pas très sérieux. Les copros ont raison de ne pas payer un appel de fonds supplémentaires sans approbatiojn de l'AG.
Cette prestation doit être portée au budget annuel !!! Ce budget est voté par l'AG; il n'y a donc aucune raison que des fonds manquent pour payer ce prestataire.
Les copros qui exigent les docs comptables ont raison, MAIS ils doivent payer leur charges !!!!
emergencec... : "Etant donné que le Conseil Syndical et la majorite des coproprietaires se contentent du minimun de documents ci-dessus,
Etant donne qu’une partie des coproprietaires pourraient demander l’annulation de l’AG "
Vous DEVEZ joindre les docs comptables obligatoire, vous engagez votre proproe responsabilité de syndic si vous ne respectez pas la loi.
Un copro. aura raison de vous attaquer si ces docs ne sont pas fournis !!
les copros doivent payer leurs charges. le syndic DOIT porter au budget les frais de ce prestatires extérieur, l'aviez vous prévu au budget !!
Vous êtes obligé de joindre les docs comptables, vous avez besoin de fonds pour payer ces frais supplémentaires. Convoquer une 1ère AG pour faire adopter par l'AG des fonds nécessaires à payer ce prestataire.
Ce prestataire vous fournira les docs légaux, et vous convoquerez l'AG annuelle en respectant la loi. Le CS ou des copros n'ont pas à vous dicter votre mission !!!
SI la première AG refuse de payer un comptable, démissionnez !!! ces copros et ce CS sont assez irresponsables !! 
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 Posté - 08 févr. 2012 : 13:03:04
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bonjour et je vous remercie pour votre conseil qui est tres clair et que je vais m'empresser de suivre
mon nom est madame abidine rakia et non emergence
bonne journee |
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| Signature de emergenceconvivialite |
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3
Posté - 08 févr. 2012 : 13:06:26
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COMPLEMENT
de reponse
Effectivement
il y a 3 mauvais payeurs et ce sont eux qui exigent tous les documents prevus par la loi
cordialement |
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| Signature de emergenceconvivialite |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 08 févr. 2012 : 14:23:48
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citation: Initialement posté par emergenceconvivialite
BONJOUR A TOUTES ET A TOUS
Jesuis SYNDIC BENEVOLE d’une petite COPROPRITE de 8 PROPPRIETAIRES ET JE VIENS DEMANDER L’AIDE DE LA COMMUNAUTE pour l’organisation d’une assemblee generale ordinaire.
LE PROBLEME POSE
Une assemblee generale ordinaire est prevue bientĂ´t dans la copropriete dont je suis syndic benevole.
Nous avons cette année un probleme car le prestataire qui m’aide à tenir la gestion de la comptabilite et à preparer les documents destines à l’assemblee generale, refuse de les élaborer cette annee parce que la copropriete ne lui doit de l’argent.
J’ai contacte notre Conseil Syndical pour avis et les coproprietaires, la majorite d’entre Eux me disent qu’ils n’ont pas besoin de tous les documents stipules par la loi mais juste des documents suivants :
1. Budgett realise en 2011
2. Budget previsionnel pour 2012
D’autres coproprietaires exignent que je leur fournissent tous les documents prevus par la loi. Aussi, j’ai fait un appel de charges exceptionnels pour demander à un autre professionnel de m’établir les documents . A ce jour, aucun des coproprietaires n’a pas paye sa quote-part.
QUESTION
Etant donne que le Conseil Syndical et la majorite des coproprietaires se contentent du minimun de documents ci-dessus,
Etant donne qu’une partie des coproprietaires pourraient demander l’annulation de l’AG
Est ce qu’on peut faire la reunion ???
bonjour,
Vous avez dispersé toutes sortes de problèmes sur plusieurs forums, ce qui ne rend pas facile le prise de connaissance de toutes les données!
il apparait que votre copropriété ne fonctionne pas du tout selon les règles....et donc que vous n'obtiendrez jamais le paiement des débiteurs par voie judiciaire( vous ne pouvez pas produire les éléments légaux)
un syndic qu'il soit professionnel ou non doit gérer la copropriété selon la loi de 65 et le décret de 67
vous devez convoquer( avec tous les documents prévus à l'article 11 du décret de 67) et tenir des AG selon les règles
légales
de plus,il semble que vous n'ayez jamais demandé les fiches hypothécaires avant d'enregistrer la copropriété et qu'il y ait des erreurs sur la liste des copropriétaires
la solution serait de faire nommer un administrateur provisoire (par référé auprès du président du TGI) qui aura pour mission de convoquer une AG en vue de la nomination d'un syndic |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 08 févr. 2012 : 14:26:18
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citation: Initialement posté par emergenceconvivialite
bonjour et je vous remercie pour votre conseil qui est tres clair et que je vais m'empresser de suivre
mon nom est madame abidine rakia et non emergence
bonne journee
il est normal que la contribution de philippe 388 s'adresse au pseudo utilisé sur le forum |
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Posté - 08 févr. 2012 : 14:36:39
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rebsr,
effectivement, je cherche le maximum d'information un peu partout
en tout cas je vous remercie pour vos reponses
cordialement
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