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 Posté - 07 mars 2012 : 10:41:50
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Seconde fois que tu me le sors celui-là et seconde fois que mon encyclopédie le refuse.  |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 Posté - 07 mars 2012 : 10:54:18
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relis tes classiques : Bérurier dans la série San Antonio |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 mars 2012 11:00:14 |
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23
Posté - 07 mars 2012 : 13:26:36
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Arf, oui, c'est la référence que google m'avait trouvé l'autre jour.
Mais pas aujourd'hui, va savoir pourquoi...
Jamais lu de San Antonio... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 07 mars 2012 : 13:41:05
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25
Posté - 07 mars 2012 : 15:25:14
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dusme
Nouveau Membre
41 message(s)
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26
Posté - 08 mars 2012 : 17:17:54
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Salut le forum UI
ça faisait un baille :) ça fait plaisir de voir que les experts sont toujours là !
Bon, je rebondo sur cette discussion pour poser une petite question :
PC accepté le 27/02/2012
Avis d'autorisation d'urbanisme récupéré à la poste le 03/03/2012
Affichage du PC le 03/03/2012
Je viens d'afficher mon PC, j'ai pris en photo le panneaux sur le terrain et je me suis envoyé la photo par pli recommandé avec accusé de réception. J'ai récupéré le recommandé hier le 07/03/2012 (et oui c'est tout frais).
Pour moi, ce recommandé prouve que le PC a été affiché le 07/03/2012. Ais-je bon ?
Pourquoi aurait-il fallu que j'ajoutasse le journal du jour sur la photo du panneau ? Pour prouver que l'affichage n'a pas été fait avant la date d'obtention du PC par exemple ?
merci pour vos lumières.
@Sellyh : désolé pour le squattage de post. A mon humble avis, ton voisin va droit dans le mur (ce qui serait une bonne chose pour toi) s'il décide de modifier ces plans et donc de faire un permis modificatif. |
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chomiste
Contributeur actif
162 message(s)
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27
Posté - 08 mars 2012 : 21:26:11
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Bonsoir,
Ayant pris connaissance de votre message et pour savoir que l'humanité ne se bonifie pas avec le temps, à une époque où n'importe quel intérêt à agir suffit à des tiers pour contester un PC pour le fun, je ne vous comprends pas:
Pourquoi prendre un risque, même minime, par seul souci de parcimonie?
Il ne faut pas être à quelques centaines d'euros près pour pouvoir construire "tranquillement".
A chacun son métier.
Vous devriez réfléchir à faire constater l'affichage par un huissier à J et J+61.
Avez-vous indiqué l'obligation de notification sur votre affichage (R.600-1 du CU)
Je ne sais pas si votre méthode est susceptible de faire courir les délais des tiers et vous le souhaite en tous cas.
Malgré ce, j'éviterai ce risque trop important.
Ce n'est pas un conseil, une simple position qui n'engage que moi.
Mieux vaut utiliser son NRJ à vérifier le déroulement de la construction que le différer à cause d'un recours qui peut être évité, non?
Cordialement. |
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28
Posté - 09 mars 2012 : 10:10:22
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citation: Initialement posté par dusme
Salut le forum UI
ça faisait un baille :) ça fait plaisir de voir que les experts sont toujours là !
Bon, je rebondo sur cette discussion pour poser une petite question :
PC accepté le 27/02/2012
Avis d'autorisation d'urbanisme récupéré à la poste le 03/03/2012
Affichage du PC le 03/03/2012
Je viens d'afficher mon PC, j'ai pris en photo le panneaux sur le terrain et je me suis envoyé la photo par pli recommandé avec accusé de réception.
Donc ce que vous avez fait ne sert strictement à rien.
Dans 1 an, lors d'une procédure, vous allez pouvoir produire une envelope avec une date et une photo non datée montrant un panneau posé on ne sait pas quand.
Super efficace !
citation:
J'ai récupéré le recommandé hier le 07/03/2012 (et oui c'est tout frais).
Pour moi, ce recommandé prouve que le PC a été affiché le 07/03/2012. Ais-je bon ?
Ce recommandé ne prouve qu'une seule chose : vous vous êtes envoyé une envelope en recommandé le 3 mars 2012. Qu'y avait-il dedans ? On n'en sait strictement rien. Peut-être était-elle simplement vide. Certainement même d'après celui qui attaque votre projet.
Et la photo ? Pfff, prise la semaine dernière, tout simplement monsieur le juge (bah oui puisqu'il n'y a aucune date dessus pour dater !)
citation:
Pourquoi aurait-il fallu que j'ajoutasse le journal du jour sur la photo du panneau ? Pour prouver que l'affichage n'a pas été fait avant la date d'obtention du PC par exemple ?
Pour établir que la photo n'a pas pu être prise avant cette date (puisque le journal n'existait pas encore !).
Et ensuite on s'envoi la photo comme une carte postale. Car il sera alors apposé sur la photo (voir au dos) le cachet de la poste qui établira qu'elle n'a pas été prise après la date de ce cachet.
En cas de situation ultra-tendue, on s'imprime une photo tous les jours et on va à la poste 6 jours sur 7.
A ce sujet, je me demande même si le guichetier ne peut pas apposer le cachet sans prendre en charge la distribution (ça éviterait que la photo s'abime pendant les manipulations).
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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29
Posté - 09 mars 2012 : 10:14:09
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citation: Initialement posté par chomiste
Bonsoir,
Ayant pris connaissance de votre message et pour savoir que l'humanité ne se bonifie pas avec le temps, à une époque où n'importe quel intérêt à agir suffit à des tiers pour contester un PC pour le fun, je ne vous comprends pas:
Pourquoi prendre un risque, même minime, par seul souci de parcimonie?
Il ne faut pas être à quelques centaines d'euros près pour pouvoir construire "tranquillement".
A chacun son métier.
Vous devriez réfléchir à faire constater l'affichage par un huissier à J et J+61.
C'est bien. Vous avez prouvé que le panneau était affiché le 1er janvier et le 28 février.
Mais entre les deux, monsieur le juge, je vous assure qu'il n'y avait aucun panneau !
Un constat à J et J+61 ne prouve pas que l'affichage a été continu.
citation: Avez-vous indiqué l'obligation de notification sur votre affichage (R.600-1 du CU) Je ne sais pas si votre méthode est susceptible de faire courir les délais des tiers et vous le souhaite en tous cas. Malgré ce, j'éviterai ce risque trop important. Ce n'est pas un conseil, une simple position qui n'engage que moi. Mieux vaut utiliser son NRJ à vérifier le déroulement de la construction que le différer à cause d'un recours qui peut être évité, non? Cordialement. |
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chomiste
Contributeur actif
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30
Posté - 09 mars 2012 : 11:12:02
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Bonjour M. Campedel,
S'agissant de la preuve d'affichage continu, c'est sûr que ce n'est pas une preuve, mais un commencement de preuve, à mon sens susceptible d'être regardée par le Juge Administratif comme faisant courir les délais.
Dans mon cas, l'huissier est venu 2 fois et à apposé au premier constat son cachet avec mention "affichage constaté par huissier" sur le 120x80.
Lors du second constat, il a précisé avoir contrôlé la continuité de l'affichage entre temps.
Quelle solution à preuve indéfectible préconiseriez-vous? C'est là le coeur du problème.
Cordialement. |
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Posté - 09 mars 2012 : 11:33:12
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Ah mais si l'huissier, sur son constat du 28 février, atteste que l'affichage a été continu pendant les 2 mois (et donc qu'il est passé tous les jours vérifier), alors pas de problèmes ! C'est béton ça.
Ce qui ne vaut rien, c'est un constat au début, un constat à la fin, et rien entre les deux !
Mais ça coûte combien un huissier qui passe tous les jours voir le panneau ? 
La solution de la photo a été décrite précédemment. |
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dusme
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Posté - 09 mars 2012 : 12:54:12
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bon bon bon,
pour info, je n'ai pas ouvert le recommandé.
ok pour la carte postale + le journal, je me ferais un nouvel envoi ce week end !!
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Posté - 09 mars 2012 : 16:11:15
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