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gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

 21 Posté - 16 févr. 2012 :  12:08:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Initialement posté par clemeck


Il s' agit en fait d'un syndic libre (dont je suis aujourd'hui le président), donc cela ne devrait pas poser de problèmes?


Bah... je sais pas, mais parfois, il y a des mutineries de l'équipage et le capitaine se retrouve sur une chaloupe avec son rameur préféré, à cent mètres d'un palmier émergé des flots et à cent kilomètres de toute route maritime

Cordialement

clemeck
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: clemeck est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 16 févr. 2012 :  13:56:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Bah elle indique au moins que ce n'est pas vous les auteurs des travaux. Dans le cadre des prescriptions urbanistiques, c'est intéressant


Ok.

citation:
Le plus fort c'est qu'elle n'apparaisse pas dans la certification Carrez que vous avez fait faire...
Mais bon, le professionnel s'est engagé !

En fait il la précisé mais a part...
Comme ceci

"Autre éléments constitutif du lot non pris en compte"
Ne figurant pas dans le titre de propriété Chambre 2: 12.75 (superficie hors carrez en m2))

citation:

Cet espace n'est pas indiqué dans la certification => n'en parlez pas dans l'acte de vente.
Le vendeur achète ce que lui certifie le PRO.


Du coup vu qu'elle est indiqué comme précisé au dessus, cela change t-il quelque chose?Faut-il l'indiquer dans l'acte de vente ou non?

citation:

Se retourner contre vous pour des travaux prescrits urbanistiquement, je ne vois pas trop...

C'est sur...

citation:

Bah ça ce n'était pas obligé...
M'enfin, je crois que vous faites du soucis pour pas grand chose puisqu'il y a prescription.

Sur le coup j'ai preferé...

citation:

Cet espace n'est pas indiqué dans la certification => n'en parlez pas dans l'acte de vente.
Le vendeur achète ce que lui certifie le PRO.


Mais du coup... nous sommes d'accord qu'il faut quand même remplir une déclaration H2 auprès des impôts? ou là aussi, si je n'en parle pas dans l'acte de vente il ne faut pas non plus remplir cette fameuse déclaration h2
Si je remplis bien cette déclaration H2, j'ajoute juste ces 12.75m2 sans me soucier de ce qui est déjà déclarer?
Puisque...
citation:

Le truc c'est que vu la faible quantité d'impôts que nous avons a payer (aussi bien foncier que locaux) j'ai l'impression que le salon, la chambre et la salle de bain (aménagé par un ancien propriétaire) ne sont même pas déclaré aux impôts....


AARRGGHH....
Je crois que je vais m'arracher les cheveux...et il n'en reste déjà pas des masses...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 16 févr. 2012 :  15:11:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la H2 décrit tout le bien, pas les écarts
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 16 févr. 2012 :  19:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par clemeck
Mais du coup... nous sommes d'accord qu'il faut quand même remplir une déclaration H2 auprès des impôts? ou là aussi, si je n'en parle pas dans l'acte de vente il ne faut pas non plus remplir cette fameuse déclaration h2
Si je remplis bien cette déclaration H2, j'ajoute juste ces 12.75m2 sans me soucier de ce qui est déjà déclarer?
Puisque...


Arrêtez de faire des liens entre des élements qui n'en ont pas.

Les considérations des impôts ne sont pas celles de l'urbanisme, ni celles de l'acte notarié.

Remplissez la déclaration H2 avec la réalité de la chose et en fonction du formulaire (le formulaire ne se rempli pas du tout avec la certification Carrez ni avec les élements d'une déclaration urbanistique).
Laissez l'acte du notaire reprendre les éléments de la certification.
Laissez tomber l'urbanisme puisqu'il y a prescription.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

clemeck
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: clemeck est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 17 févr. 2012 :  10:32:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Arrêtez de faire des liens entre des élements qui n'en ont pas.

Les considérations des impôts ne sont pas celles de l'urbanisme, ni celles de l'acte notarié.


Ok je ne savais pas, je cherchais justement a comprendre dans quels mesures ces différentes institutions communiquaient entre elles...


citation:

Remplissez la déclaration H2 avec la réalité de la chose et en fonction du formulaire (le formulaire ne se rempli pas du tout avec la certification Carrez ni avec les élements d'une déclaration urbanistique).
Laissez l'acte du notaire reprendre les éléments de la certification.
Laissez tomber l'urbanisme puisqu'il y a prescription.


Je vais donc suivre conseils et faire comme ceci.


Merci beaucoup a vous pour vos aides trés précieuses.
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