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Touva
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France
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Posté - 15 févr. 2012 : 18:22:10
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Bonjour , Avec l'apparition du C.E.S (coef d'emprise au sol ) dans le P.L.U quelqu'un pourrait il me dire si il existe une définition officielle de la pleine terre qui serait codifiée dans le C.U. Est ce que les grosses jardinières du style de celles qui sont rentrées à l'abri du gel en hiver peuvent être considérées comme la pleine terre dans une demande de permis de construire? Avec mes remerciements. cordialement.
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Posté - 15 févr. 2012 : 18:54:24
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Pas de codification de l'expression "pleine terre".
Dans quel cadre posez-vous cette question ? |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 15 févr. 2012 : 18:56:10
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(je sens que la réponse sera négative...si l'objectif du CES est de réduire l'imperméabilisation des sols...) |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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3
Posté - 15 févr. 2012 : 19:39:55
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Posté - 15 févr. 2012 : 20:45:05
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Mais on la trouve ou cette notion de "pleine terre' dans la définition du ces..... Qui servira a declancher ou pas une AOS???? Quel est le sujet et la question? |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 15 févr. 2012 : 21:10:21
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le ces ne déclenche rien, Jean-Michel ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 févr. 2012 : 21:17:00
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Associé...à ...! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Touva
Nouveau Membre
France
21 message(s) Statut:
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Posté - 16 févr. 2012 : 10:00:11
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Une demande de permis de construire qui doit être complétée parcequ'il y a eu modification du PLU en 2011 “ le CES ( je ne sais pas trop ce que c'est) de votre parcelle impose pour la conservation des espaces verts une surface minimum de 20% de pleine terre, aires de stationnement et leurs accés étant exclus“
réponse du service de la mairie à ma question sur la pleine terre “c'est le terrain naturel avec écoulement des eaux vers la nappe phréatique“. merci de m'éclairer; Cordialement |
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Posté - 16 févr. 2012 : 10:03:41
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les bacs ne conviennent donc pas à mon sens. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Touva
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France
21 message(s) Statut:
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Posté - 16 févr. 2012 : 17:51:30
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D'accord pour les jardinières ou les bacs à fleurs mais que pensez vous de cet exemple relevé sur le PLU de Nantes
Pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable, - sur une profondeur de 10 mètres de profondeur à compte de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales) il doit pouvoir recevoir des plantations Quid du C.E.S?
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Posté - 16 févr. 2012 : 18:58:44
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quoi le CES ? que vient il faire là dedans ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 16 févr. 2012 : 19:47:09
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Touva
Nouveau Membre
France
21 message(s) Statut:
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Posté - 16 févr. 2012 : 20:05:17
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
quoi le CES ? que vient il faire là dedans ?
“y a eu modification du PLU en 2011 “ le CES ( je ne sais pas trop ce que c'est) de votre parcelle impose pour la conservation des espaces verts une surface minimum de 20% de pleine terre“,
extrait d'une demande pour un dossier de permis de construire, ou me semble t-il CES, espaces verts et pleine terre étaient nécessairement inter dépendants non? |
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Touva
Nouveau Membre
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Posté - 16 févr. 2012 : 20:07:18
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
les bacs ne conviennent donc pas à mon sens.
Au mien aussi. Mais bon, ça se discute avec le service instructeur tout de même. Le problème des jardinières, c'est que ça s'enlève plus facilement que la végétalisation d'une terrasse (et ça retient moins l'eau de pluie je pense). |
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Touva
Nouveau Membre
France
21 message(s) Statut:
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Posté - 16 févr. 2012 : 20:16:40
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Mais bon, ça se discute avec le service instructeur tout de même.
Je constate effectivement que les P.L.U, notamment sur la pleine terre, peuvent variés aux grés des services instructeurs . Est ce que cela veux dire que lorsque dans son PLU une commune ne défini pas clairement la pleine terre c'est avec le service instructeur qu' il faut discuter de la profondeur de la pleine terre? |
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Posté - 16 févr. 2012 : 20:51:12
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le PLU ne varie pas en fonction des services instructeurs mais en fonction de l'intention de ses auteurs qui sont vos élus, pas le personnel des communes. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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