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 Définition de la pleine terre
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Touva
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Posté - 15 févr. 2012 :  18:22:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
Avec l'apparition du C.E.S (coef d'emprise au sol ) dans le P.L.U quelqu'un pourrait il me dire si il existe une définition officielle de la pleine terre qui serait codifiée dans le C.U.
Est ce que les grosses jardinières du style de celles qui sont rentrées à l'abri du gel en hiver peuvent être considérées comme la pleine terre dans une demande de permis de construire?
Avec mes remerciements.
cordialement.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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 1 Posté - 15 févr. 2012 :  18:54:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de codification de l'expression "pleine terre".

Dans quel cadre posez-vous cette question ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 févr. 2012 :  18:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
(je sens que la réponse sera négative...si l'objectif du CES est de réduire l'imperméabilisation des sols...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2012 :  19:39:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

(je sens que la réponse sera négative...si l'objectif du CES est de réduire l'imperméabilisation des sols...)


Arf, si le but est de réguler l'apport d'eaux pluviales dans les égouts, c'est justement un système qu'on met en place sur des toitures.
Par exemple, sur un immeuble qui a maintenant 10 ans, on a reconstitué un jardin sur la toiture du parking enterré. Ce fut très bien accueilli par le service instructeur.
Je l'ai aussi mis en place sur la toiture des locaux techniques d'un hôpital public.

Après, c'était des carrés de gazon et autres plantes, pas des jardinières...

Attendons.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 févr. 2012 :  20:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais on la trouve ou cette notion de "pleine terre' dans la définition du ces..... Qui servira a declancher ou pas une AOS????
Quel est le sujet et la question?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 févr. 2012 :  21:10:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le ces ne déclenche rien, Jean-Michel !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 févr. 2012 :  21:17:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Associé...à...!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Touva
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 févr. 2012 :  10:00:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une demande de permis de construire qui doit être complétée parcequ'il y a eu modification du PLU en 2011 “ le CES ( je ne sais pas trop ce que c'est) de votre parcelle impose pour la conservation des espaces verts une surface minimum de 20% de pleine terre, aires de stationnement et leurs accés étant exclus“

réponse du service de la mairie à ma question sur la pleine terre “c'est le terrain naturel avec écoulement des eaux vers la nappe phréatique“.
merci de m'éclairer;
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 févr. 2012 :  10:03:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les bacs ne conviennent donc pas à mon sens.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Touva
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 févr. 2012 :  17:51:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord pour les jardinières ou les bacs à fleurs
mais que pensez vous de cet exemple relevé sur le PLU de Nantes

Pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable,
- sur une profondeur de 10 mètres de profondeur à compte de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales) il doit pouvoir recevoir des plantations
Quid du C.E.S?

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 févr. 2012 :  18:58:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quoi le CES ?
que vient il faire là dedans ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 févr. 2012 :  19:47:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

les bacs ne conviennent donc pas à mon sens.


Au mien aussi.

Mais bon, ça se discute avec le service instructeur tout de même.
Le problème des jardinières, c'est que ça s'enlève plus facilement que la végétalisation d'une terrasse (et ça retient moins l'eau de pluie je pense).
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Touva
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 févr. 2012 :  20:05:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

quoi le CES ?
que vient il faire là dedans ?

“y a eu modification du PLU en 2011 “ le CES ( je ne sais pas trop ce que c'est) de votre parcelle impose pour la conservation des espaces verts une surface minimum de 20% de pleine terre“,

extrait d'une demande pour un dossier de permis de construire, ou me semble t-il CES, espaces verts et pleine terre étaient nécessairement inter dépendants non?

Touva
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 févr. 2012 :  20:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

les bacs ne conviennent donc pas à mon sens.


Au mien aussi.

Mais bon, ça se discute avec le service instructeur tout de même.
Le problème des jardinières, c'est que ça s'enlève plus facilement que la végétalisation d'une terrasse (et ça retient moins l'eau de pluie je pense).

Touva
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 févr. 2012 :  20:16:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais bon, ça se discute avec le service instructeur tout de même.

Je constate effectivement que les P.L.U, notamment sur la pleine terre, peuvent variés aux grés des services instructeurs .
Est ce que cela veux dire que lorsque dans son PLU une commune ne défini pas clairement la pleine terre c'est avec le service
instructeur qu' il faut discuter de la profondeur de la pleine terre?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 févr. 2012 :  20:51:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le PLU ne varie pas en fonction des services instructeurs mais en fonction de l'intention de ses auteurs qui sont vos élus, pas le personnel des communes.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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