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mokisi
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 Posté - 07 juil. 2009 : 12:20:18
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1/pourriez-vous m'éclairer sur le code de l'urbanisme en ce qui concerne les terrains en pente?
dois-t-on enterrer sa construction (se retrouver en contre-bas,à l'arrière)ou doit -on surelever le devant pour eviter d'enterrer l'arrière de la maison?
2/que faire si le reglement du lotissement ne prévoit rien pour ce type de terrain qui se trouve pourtant dans le lotissement
merci
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 Posté - 07 juil. 2009 : 12:24:52
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**modération**
je supprime votre autre message sur le même sujet : merci de ne pas multiposter |
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Posté - 07 juil. 2009 : 12:29:13
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tout dépend de la rédaction précise de la règle : par défaut, la mesure est prise "en tout point", c'est à dire que la hauteur doit être respectée en chaque point de la construction avec une mesure prise à sa verticale.
mais la règle peut prévoir une hauteur mesurée au plus haut, au plus, une hauteur moyenne, etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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mokisi
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3
Posté - 07 juil. 2009 : 12:50:09
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excuse pour deux postage due à une mauvaise maîtrise de l'outil.
au cas où le niveau de la terre naturelle est différent entre l'avant et l'arrière de la future construction, ne peut-on pas prendre en compte cette particularité?
que faire si rien n'est spécifié dans le reglement du lotissement? |
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4
Posté - 07 juil. 2009 : 13:10:42
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en l'absence de précision, la règle que la jurisprudence applique est la mesure en tous points.
mais on peut toujours espérer une dérogation... et serrer les fesses pour qu'aucun voisin ne proteste. |
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Emmanuel Wormser
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mokisi
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Posté - 07 juil. 2009 : 13:25:51
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si la règle que la jurisprudence applique est la mesure en tous points, ma construction pourrait prendre en compte le niveau le plus haut de la TN? |
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6
Posté - 07 juil. 2009 : 13:51:00
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en tous points, cela signifie qu'à n'importe quel point de la construction, si on mesure sa hauteur par rapport au terrain qui est situé à sa verticale, la réègle est respectée : ce n'est donc pas au point le plus haut du TN, au contraire... |
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