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nefer
Modérateur

14617 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 21 Posté - 17 févr. 2012 :  17:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par philippe388

nefer : un syndic qui oublie de budgeter des indemnités de départ à la retraite à l'AG précédant ce départ, n'y pense pas plus pour informer le notaire d'une telle dépense !!!




l'intervenant n'a pas précisé le contexte


le gardien a peut être informé le syndic juste dans le délai légal....peu importe ses motivations

je l'ai vu récemment dans un syndicat où la gardienne a fait part de sa décision avec le préavis légal: le syndicat a du en urgence passer par une entreprise, faire établir des devis pour la réfection de la loge et convoquer une AG!

galoubet
Contributeur actif

349 message(s)
Statut: galoubet est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 17 févr. 2012 :  17:47:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer



l'intervenant n'a pas précisé le contexte


le gardien a peut être informé le syndic juste dans le délai légal....peu importe ses motivations

je l'ai vu récemment dans un syndicat où la gardienne a fait part de sa décision avec le préavis légal: le syndicat a du en urgence passer par une entreprise, faire établir des devis pour la réfection de la loge et convoquer une AG!



Exact, le délai légal prévu par la CCN est de un mois, ce qui est trop juste pour lancer un appel de fonds et le recouvrer. Un mois, c'est carrément du foutage de gueule.

Et encore, même si le salarié allonge le délai à 4 ou 6 mois, c'est suffisant pour lancer un appel de fonds, mais c'est dans la plupart des cas encore trop court pour budgéter la dépense en AG. Pour le salarié lui même, il est bien difficile d'annoncer ses intentions plus longtemps à l'avance, il est de plus en plus difficile d'être sûr de ce qui sera validé en termes de trimestres retenus au cours de toute une vie professionnelle.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 17 févr. 2012 :  19:18:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le délai légal est peut être court, MAIS il est connu du syndic et de l'employé.

Le syndic gère les employés; il doit demander à ce gardien si il désire faire valoir ses droits à la retraite et à quelle date. Poser cette question une année avant le départ à la retraite est un acte de bon sens et surtout de bonne gestion.

Sans connaitre le montant exact de la retraite de ce gardien, le syndic pouvait prévoir au budget 2011 une ligne budgétaire de XXXX €, afin d'avoir une grande partie de ces fonds le jour de la départ de ce gardien; qui ne va pas attendre plusieurs mois ou une anné pour réclamer son du. Il doit partir avec son chèque; comment va fiare ce syndic assez mauvais sur ce coup.

Il n'y a aucune surprise dans le départ à la retraite d'un employé !!!!!

Le CS pouvait également poser ce problème bien avant ce départ.

En tous cas ces 33000 e ne correspondent pas aux indemnités de départ. A vérifier auprès du syndic, et du CS
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