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bzh49
Contributeur actif
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 Posté - 02 mars 2012 : 20:57:06
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citation: Initialement posté par philippe388
bzh49 : le périmètre de la copron certainement !!!!
"copron" chic un nouveau mot, pourriez vous m'en donner la définition car j'ai soif de culture et on ne s'ennuie décidément pas avec vous philippe388.
Je vous suggère à mon encontre plutôt le qualificatif de provocateur c'est plus adapté. Quand à votre "prérimètre" de la politesse et du respect il n'est limité que par votre sens de l'humour. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 02 mars 2012 : 21:06:38
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citation: Initialement posté par Gédehem
"Très souvent (presque toujours) nous élisons dans ma copropriété des conseillers qui ne sont pas présents à l'assemblée."[/blue]
Il n'y a là aucune difficulté !
A une exception près : il est impératif qu'ils aient fait acte de candidature.
On ne peut être désigné au CS "à l'insu de son plein gré" !
Le copropriétaire (ou conjoint) absent de l'AG qui souhaite siéger au CS doit déposer un acte de candidature, acte nécessairement écrit, distinct de la délégation de pouvoir(*) donnée au mandataire (jurisprudence au visa de L.art.21 al.7 : "Lorsque l'assemblée ........, faute de candidature, ......"
A défaut du dépot d'un acte de candidature d'un copropriétaire absent à l'AG, qu'il soit représenttée ou non, sa désignation est nulle.
Autrement dit, les candidats absents doivent déposer leur demande de candidature au CS, soit avant l'AG auprès du syndic, soit en cours d'AG par leur mandataire, acte de candidature alors déposé entre les mains du pdt de séance lorsque la désignation des membres du CS est abordée.
(*) délégation qui ne concerne que mandant et mandataire, les directives qui y seraient portées n'étant pas opposables au syndicat qui n'a pas à les connaitre.
J'ai bien lu dans la loi (dans le décret je crois) que l'entrée en fonction des conseillers désignés par l'assemblée ne court qu'à partir du moment où ils ont manifesté l'acceptation de leur mandat.
J'ai bien lu aussi (dans la loi) que le juge peut constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical "faute de candidatures", ce qui présuppose donc que la candidature est un préalable à la désignation.
Les conseillers absents qui sont élus dans ma copropriété ont bien fait acte de candidature et ces candidatures figurent nommément à l'ordre du jour des convocations.D'autres candidatures de présents se manifestent quelquefois en complément en cours d'assemblée. Je crois qu'on avait indiqué dans les discussions qu'un présent pouvait présenter la candidature d'un absent, mais ce serait donc erroné selon vos indications, à moins que le présent ne soit titulaire du pouvoir de l'absent.
Pour qu'un conjoint non mandataire de l'indivision puisse invoquer le droit de sa présence en assemblée générale au motif de son éligibilité au conseil syndical, il faudrait donc qu'il n'ait pas fait acte de candidature avant l'assemblée, mais qu'il se le réserve en cours d'assemblée.
Je reconnais que dans ce cas "le raisonnement se tient" et permet donc à un conjoint d'exiger son droit de présence à l'assemblée, afin qu'il soit en mesure d'exercer son droit à la candidature de conseiller syndical... à moins de chercher à "couper les cheveux en quatre", dire que c'est au conjoint mandataire de l'indivision ou seul copropriétaire du couple, de présenter la candidature de l'autre conjoint etc... mais nous serions "repartis pour vingt pages toujours sur ce même sujet !"
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 02 mars 2012 21:33:06 |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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43
Posté - 02 mars 2012 : 21:28:50
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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44
Posté - 02 mars 2012 : 21:40:47
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 02 mars 2012 : 22:26:02
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Filomat:bravo, c'est ce qui s'appelle pousser le raisonnement à l’extrême, et merci de relever le débat |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 mars 2012 : 22:53:56
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"Je crois qu'on avait indiqué dans les discussions qu'un présent pouvait présenter la candidature d'un absent, mais ce serait donc erroné selon vos indications, à moins que le présent ne soit titulaire du pouvoir de l'absent."
Pas d'un "pouvoir" (= mandat, délégation de vote).
Mandataire porteur de "l'acte de candidature" du propriétaire absent, acte nécessairement écrit et distinct de la délégation de pouvoir, de représentation.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 04 mars 2012 : 17:20:35
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BIBI :
Il faut dépassionner le débat ..
il y aura tjours les légalistes et les autres ..
Néanmoins , je choisis le clan des légalistes .. les abus ont pour origine de simples petites infractions .. apparemment sans conséquence ..
On commence par fermer les yeux ..puis on interprète les règles , le réglement de cop , on contourne la loi ..
et c'est la dérive ..
il y a un code de la route ..des feux rouges ..des stops .. En copro : il ya aussi un code .. etc .. et une ligne blanche continue à ne pas dépasser !!
( mais pas vu ! pas dénoncé ! pas contesté!! = pas pris !! )
BIBI |
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