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alex_122
Contributeur débutant
France
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 Posté - 01 mars 2012 : 10:58:26
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Bonjour,
Dans le formulaire 2033B, il apparait une colonne intitulée "Exercice N clot le ..." et une colonne intitulée "Exercice N-1 clôt le..."
=> cela signifie t'il qu'il faut reporter les valeurs de sa déclaration de l'année précédente, dans la colonne N-1?
J'imagine que oui, même si je ne comprends pas bien l'utilité. en effet, à partir de la ligne 312, ca ne veut plus rien dire!!
=> quelqu'un sait il me confirmer?
Par ailleurs, j'imagine que je mets pour date de cloture de l'exercice en cours le 31/12 de l'année précédente, et pour l'exercice N-1 le 31/12 de l'année d'avant
=> cela est juste?
Merci!
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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 Posté - 06 mars 2012 : 19:42:32
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Personne n'a la réponse à ma question? Merci par avance |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 08 mars 2012 : 13:40:52
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je pense que la 2eme colonne sert à reporter les déficits non imputés des années antérieures (sur les immo non imputées (case 360) ou sur le résultat (case 314))
et les case 314 et 360 servent à marquez le résultat de l'année s'il est négatif
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Posté - 08 mars 2012 : 15:11:47
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Attention, non je ne penses pas,
Les déficits des activités BIC professionnelles des entreprises
soumises à l’impôt sur le revenu ne doivent pas être
mentionnés sur cette déclaration. Ils sont imputés sur le
revenu global de l’année d’imposition de l’exploitant individuel
ou de l’associé.
Les déficits des activités non professionnelles non déductibles
du revenu global ne peuvent s’imputer que sur des
bénéfices tirés d’activités de même nature exercées dans les
mêmes conditions, durant la même année ou les six années
suivantes (CGI, art. 156, I bis).
Ces déficits doivent être déclarés, cadre 5Cde la déclaration
des revenus n° 2042. S’agissant des déficits subis au cours
de l’année au titre d’activités BIC non professionnelles voir
déclaration n° 2031 ter, cadre E. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 08 mars 2012 : 21:52:53
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citation: Les déficits des activités non professionnelles non déductibles
du revenu global ne peuvent s’imputer que sur des
bénéfices tirés d’activités de même nature exercées dans les
mêmes conditions, durant la même année ou les six années
suivantes (CGI, art. 156, I bis).
oui je suis ok avec vous et pendant l'année ou le déficit est constaté il faut le noter cadre 5Cde la déclarations de revenus n° 2042.(comme vous dites)
mais l'année ou on souhaite les intégrer j'ai cru comprendre qu' il faut le noter case 360
et lorsqu'on à des amortissements exedentaires alors là pour les réintégrer l'année suivante on doit les mettre en cases 350
mais dans ce cas je ne sais pas encore si c'est obligatoire de les noter d'année en année ou si on les notes que l'année ou on veut les réintégrer (dans ce cas ce serait un fieffé bazar à suivre)
mais j'ai peut ĂŞtre mal compris |
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Posté - 09 mars 2012 : 08:32:51
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Surtout pas, la 360 est réservée aux sociétés soumisent à IS, si vous êtes en BIC soumis à IR: on ne "réintègre pas de déficit" en 360 : Seuls doivent être inscrits sur la ligne 360 les déficits des
sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Ils sont suivis sur
le tableau n° 2033 D (cadre II A) et peuvent être reportés en
avant sans limitation de durée pour les "IS".
idem pour la 350, elle ne nous concerne pas:
La ligne 350 comprend la somme des déductions qui
figurent :
– dans la case 345 réservée au entreprises installées dans
des zones franches d’activité (CGI, art. 44 quaterdecies :
V. § 160) ;
– dans la case 344 rĂ©servĂ©e aux entreprises soumises Ă
l’impôt sur les sociétés qui ont réalisé au cours de l’exercice
des investissements productifs outre-marins dans un secteur
d’activité éligible à l’article 217 undecies du CGI (cette case
correspond à la case ZY du tableau n° 2058 A, V. § 568) ;
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, les investissements
réalisés donnent lieu soit à une déduction du revenu net
global imposable, soit Ă une rĂ©duction d’impĂ´t et n’ont donc pas Ă
figurer sur la déclaration de revenus professionnels. Toutefois, les
investissements relevant de l’ancien article 238 bis HA du CGI
doivent être portés sur cette ligne (BOI 5 B-15-99).
– dans la case 346 rĂ©servĂ©e aux entreprises soumises Ă
l’impôt sur les sociétés qui disposent d’une créance due
au report en arrière de déficit (de l’exercice 2010 ou bien
d’un exercice antérieur) ; elle correspond à la case ZI du
tableau n° 2058 A (V. § 573). Il convient d’indiquer le
montant de la créance dégagée par le report en arrière
des déficits (CGI, art. 220 quinquies).
Les amortissements sont à suivre sur une feuille à part, sur la 2033B doivent apparaître seulement en:
254: la dotation aux amortissements provenant de votre calcul sur la 2033C,
318: les amortissements excédentaires
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Posté - 09 mars 2012 : 08:38:01
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Oups j'ai oublié de préciser:
La case 350 sert à réintégrer les amortissements:
Enfin, pour les entreprises relevant des bénéfices industriels
et commerciaux, les amortissements réputés différés
(ARD) reportables depuis le 1er janvier 2004 sont imputés
sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case. |
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