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lilavande
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Posté - 01 mars 2012 : 18:31:06
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Bonsoir, nous avons une propriété achetée depuis peu de temps dont une partie est à l'extérieur des murets mais qui nous appartient bien selon le cadastre. Cependant le voisin a une fenêtre qui donne sur ce morceau de terrain. Quels sont nos droits et devoirs ainsi que ceux du voisin? Merci Nous avons un plan pdf pour plus de détails mais nous ne savons pas comment l'insérer dans ce sujet.
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Posté - 01 mars 2012 : 18:44:05
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le cadastre ne dit pas la propriété. faites un bornage, on en reparle après. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lilavande
Nouveau Membre
13 message(s) Statut:
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2
Posté - 01 mars 2012 : 18:57:59
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Lorsque nous avons consulté le maire il nous a dit avoir consulté le cadastre et nous a indiqué que cette partie du terrain nous appartient bien |
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Posté - 01 mars 2012 : 19:00:52
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il ne revient pas au maire de délimiter les propriétés !! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lilavande
Nouveau Membre
13 message(s) Statut:
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Posté - 01 mars 2012 : 19:03:34
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est-il possible de poster un plan au format pdf pour plus de clarté et si oui comment? |
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lilavande
Nouveau Membre
13 message(s) Statut:
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Posté - 01 mars 2012 : 19:18:40
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Quel est la valeur et à quoi sert le cadastre? |
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Posté - 01 mars 2012 : 19:40:22
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le cadastre sert à calculer l'assiette des impots fonciers. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lilavande
Nouveau Membre
13 message(s) Statut:
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Posté - 01 mars 2012 : 20:18:23
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En fait en passant chez le notaire on achète des parcelles de valeurs imposables, ce serait mieux de demander de borner avant d'acheter, ce serait plus juste et plus correct |
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Posté - 01 mars 2012 : 21:21:26
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Moi, comme à l'Époque, Napoléon, je veux bien! Mais allez savoir pourquoi ( même si je le sais), le législateur n'a jamais voulu l'imposer sauf depuis ....peu pour des lots de lotissements! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 01 mars 2012 21:22:11 |
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lilavande
Nouveau Membre
13 message(s) Statut:
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Posté - 03 mars 2012 : 20:16:09
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bonsoir, c'est la première fois que nous achetons une maison avec un terrain, et en fait si nous comprenons bien, si le cadastre ne détermine pas la propriété, il se peut que les personnes qui achètent un bien de ce type, payent des impots toute leur vie sur un bien que ne leur appartient pas |
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Posté - 03 mars 2012 : 20:19:17
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sur le bien total, c'est peu probable, mais sur une partie de surface mal mesurée ça arrive souvent ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lilavande
Nouveau Membre
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Posté - 03 mars 2012 : 20:44:27
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merci des réponses, est-ce que cette erreur peut porter sur 55 m2 de terrain? |
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Posté - 04 mars 2012 : 01:03:09
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si le terrain fait 60m de long, ça fait une erreur de 1m de large , c'est tout... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lilavande
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Posté - 04 mars 2012 : 11:46:03
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à part les erreurs de mesure, est-ce un accord amiable signé en privé par le voisin et un ancien propriétaire auparavant et non connu du notaire et de l'administration peut être présenté comme preuve de propriété? |
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Posté - 04 mars 2012 : 13:13:07
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si le voisin est toujours là , oui et faites vite vite intervenir un notaire ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lilavande
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2012 : 16:54:47
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Document: PLAN 2.pdf ( 14196 octets )
bonjour, voici un plan, la partie verte nous "appartient" si on peut le dire, car selon cadastre. le mur et le portail "seraient" construits depuis plus de trente ans |
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lilavande
Nouveau Membre
13 message(s) Statut:
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Posté - 05 mars 2012 : 20:29:36
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nous ajoutons aussi le plan du cadastre, la ligne rouge représente le mur et le portail. notre plan pdf posté avant est un peu simplifié merci
**modération** intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 mars 2012 20:39:11 |
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