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lilavande
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Posté - 01 mars 2012 :  18:31:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir, nous avons une propriété achetée depuis peu de temps dont une partie est à l'extérieur des murets mais qui nous appartient bien selon le cadastre. Cependant le voisin a une fenêtre qui donne sur ce morceau de terrain. Quels sont nos droits et devoirs ainsi que ceux du voisin? Merci
Nous avons un plan pdf pour plus de détails mais nous ne savons pas comment l'insérer dans ce sujet.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2012 :  18:44:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le cadastre ne dit pas la propriété.
faites un bornage, on en reparle après.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lilavande
Nouveau Membre

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Statut: lilavande est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2012 :  18:57:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lorsque nous avons consulté le maire il nous a dit avoir consulté le cadastre et nous a indiqué que cette partie du terrain nous appartient bien

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2012 :  19:00:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne revient pas au maire de délimiter les propriétés !!
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lilavande
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2012 :  19:03:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est-il possible de poster un plan au format pdf pour plus de clarté et si oui comment?

lilavande
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mars 2012 :  19:18:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est la valeur et à quoi sert le cadastre?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 mars 2012 :  19:40:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le cadastre sert à calculer l'assiette des impots fonciers.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lilavande
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 mars 2012 :  20:18:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait en passant chez le notaire on achète des parcelles de valeurs imposables, ce serait mieux de demander de borner avant d'acheter, ce serait plus juste et plus correct

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 mars 2012 :  21:21:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Moi, comme à l'Époque, Napoléon, je veux bien!
Mais allez savoir pourquoi ( même si je le sais), le législateur n'a jamais voulu l'imposer sauf depuis ....peu pour des lots de lotissements!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 01 mars 2012 21:22:11

lilavande
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 mars 2012 :  20:16:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir, c'est la première fois que nous achetons une maison avec un terrain, et en fait si nous comprenons bien, si le cadastre ne détermine pas la propriété, il se peut que les personnes qui achètent un bien de ce type, payent des impots toute leur vie sur un bien que ne leur appartient pas

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 mars 2012 :  20:19:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sur le bien total, c'est peu probable, mais sur une partie de surface mal mesurée ça arrive souvent !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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lilavande
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 mars 2012 :  20:44:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci des réponses, est-ce que cette erreur peut porter sur 55 m2 de terrain?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 04 mars 2012 :  01:03:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le terrain fait 60m de long, ça fait une erreur de 1m de large , c'est tout...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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lilavande
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 04 mars 2012 :  11:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à part les erreurs de mesure, est-ce un accord amiable signé en privé par le voisin et un ancien propriétaire auparavant et non connu du notaire et de l'administration peut être présenté comme preuve de propriété?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 mars 2012 :  13:13:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le voisin est toujours là, oui et faites vite vite intervenir un notaire !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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lilavande
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 05 mars 2012 :  16:54:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil



Document: PLAN 2.pdf ( 14196 octets )

bonjour, voici un plan, la partie verte nous "appartient" si on peut le dire, car selon cadastre.
le mur et le portail "seraient" construits depuis plus de trente ans

lilavande
Nouveau Membre

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Statut: lilavande est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 05 mars 2012 :  20:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


nous ajoutons aussi le plan du cadastre, la ligne rouge représente le mur et le portail.
notre plan pdf posté avant est un peu simplifié
merci

**modération**
intégration d'image

Édité par - Emmanuel Wormser le 05 mars 2012 20:39:11
 
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