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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sellyh
Contributeur débutant
France
70 message(s)
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 Posté - 04 mars 2012 : 13:00:22
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Bonjour;
Je voulais regrouper ici des questions diverses concernant la demande d'autorisation (PC, ou DP) :
1) Y a t'il besoin d'une demande pour une "terrasse" ou "dalle" en limite de propriété (non accolé à la maison principale) et dont les dimensions de l'ouvrage est de :
longueur le long de la limite : 2,80m
Largeur : 4, 50 m min
hauteur : 40 cm
soit surface : 12,6 à 13m²
C'est mon voisin qui a construit, cet ouvrage en limite de notre propriété et depuis sa construction nous sommes en conflit. Mais je n'ai jamais pu savoir la "légalité" de l'ouvrage !!
Sur la terasse, il y un abri de jardin, pour lequel le voisin à déposé une DP, qui lui a été refusé. Je n'ai donc pas pu savoir s'il avait parlé de la terrasse !!
2) Il (toujours mon voisin) a fait plein de travaux à l'entrée de chez lui (le tout toujours sans demande). Il a construit un mur de 2m50 de long et il doit être haut d'environ 1m. Cela fait déjà 1 an.
Mais maintenant, il rehausse se mur, de 60 cm (soit 3 briques).
L'extension est encore fraiche. Cette extension me fait soupçonner mon voisin de vouloir rehausser le niveau du sol sans en donner la hauteur, ni les distances par rapport à la limite de propriété qui est la notre !
Doit il demander une DP pour le rehaussement de 60 cm un mur existant, longeur du mur 2m50 ?
Merci
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 Posté - 04 mars 2012 : 14:05:43
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si cette plateforme est faite pour accueillir l'abri, elle devait être décrite dans la DP.
en l'absence de DP -puisqu'il y a eu refus- l'ensemble est irrégulier. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sellyh
Contributeur débutant
France
70 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 mars 2012 : 14:56:05
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Merci beaucoup pour votre réponse |
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