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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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21
 Posté - 09 mars 2012 : 16:30:03
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Galoubet, ne faites pas du "Philippe" en tombant aussitot dans les extremes ! 
D'autant qu'il vous faudrait revenir aux textes qui encadrent tout cela, sans les utiliser de travers .... !
La mission du CS est entre autres précisée D.art.26 :
"Art. 26 - Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
(.....)"
Le contrat de travail de l'employé n'est pas différent dans son but que celui du chauffagiste ou de l'ascensoriste : il s'agit de répondre à un besoin dans des conditions convenues par les parties.
Le CS est chargé par la loi de controler l'exécution de ces contrats, tous les contrats, dont celui exécuté par l'employé d'immeuble.
Ce controle par un 'organe de controle' n'implique aucune relation quelconque avec le controlé.
Dans tout controle (sécurité incendie, Urssaf, fisc, ...) il est courant que le controleur fasse des remarques, donne des conseils voire des directives au controlé sans que cela ne présuppose une relation, un lien qui plus est hiérachisé, sans que personne n'en prenne ombrage ou conteste !!!
Votre rappel de la CCN n'apporte rien de neuf : il enfonce des portes ouvertes ! C'est l'emplyé du syndicat pas des copropriétaires.
Pour autant, cela ne change rien du tout au pouvoir de controle du CS, qui est l'institution "conseil de surveillance" du syndicat institué par la loi, controle du CS sur tout, y compris sur la façon dont l'empliyé du syndicat exécute le travail convenu (le chauffagiste exécute le travail convenu, l'ascensoriste exécute ......, l'entreprise 'espaces verts' exécute ....., le maçon .........)
Je l'ai déja écrit ici : il faut en finir avec cette véritable fausse idée que les employés des syndicats sont hors normes, hors des textes et pratiques du monde du travail en général, qu'il ne sont soumis à rien, pas de controle, pas de controleurs, qu'ils font ce que bon leur semble comme ils veulent !
Désolé, mais dans le monde du travail en général les choses ne fonctionnement pas ainsi, en copropriété, qui est une activité parmi toutes celles du monde du travail, non plus !
D'où ce que j'exposais plus haut : il y a une incompatobilité de fond à être membre du CS controleur et en même temps employé controlé.
A être à la fois "maitre" et "domestique" s'agissant de recevoir mandat pour une AG ...... |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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 Posté - 09 mars 2012 : 16:42:24
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Il y a peut-être une incompatibilité de fond....mais en tout cas, ce n'est pas interdit... |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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