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jchy
Nouveau Membre
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 Posté - 07 mars 2012 : 16:48:52
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Bonjour,
Dans le cas d'assignation de la copropriété, l'AG doit-elle décidée de prendre ou non un avocat.
Autrement qui décide : le syndic ?
Cordialement
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Posté - 07 mars 2012 : 17:08:16
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jchy : le syndic gère le SDC; il prend la décision de défendre le syndicat en cas d'assignation de celui-ci, et prendre un avocat.
Il n'a pas besion de la décision de l'AG.
Si c'est le SDC qui doit engager une procédure, le syndic doit demander l'approbation de l'AG.
Les honoraires d'avocats sont des charges cournates du SDC, à la charge de tous les copropriétaires.
Le syndic doit informer lors de l'AG des suites de cette assignation. Le CS doit également suicre de près tous les contentieux concernant le SDC. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 07 mars 2012 : 17:30:27
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citation: Initialement posté par philippe388
Les honoraires d'avocats sont des charges courantes du SDC, à la charge de tous les copropriétaires.
Pas si vite, car en certains cas, le syndic peut faire jouer la clause de l'assistance juridique de l'assurance immeuble. Donc il faut regarder les modalités contractuelles de l'assurance immeuble en cas d'assignation du SDC.
Sinon trop facile, les copropriétaires payent la facture de l'avocat au titre des charges, puis le syndic n'en branle pas une par la suite, et laisse la douloureuse sur le dos du SDC. |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 mars 2012 : 17:53:59
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Le choix de l'avocat est également important !
Recouvrer des fonds, des impayés, engager une action destinée à faire respecter le RDC, répondre à une attaque pour vice dans une AG, ce n'est pas la même chose.
Un avocat peut être spécialiste du droit du travail, de ceux de la famille, ...et se planter en urbanisme/copropriété.
Quant aux généralistes en copropriété ...... !
Trop de syndicats sont déboutés en raison de dossiers mal ficelés par des avocats qui n'ont pas bien fait leur travail par manque de compétence dans tel domaine.. |
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jchy
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 07 mars 2012 : 21:47:34
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citation: Initialement posté par Luc Standon
Pas si vite, car en certains cas, le syndic peut faire jouer la clause de l'assistance juridique de l'assurance immeuble. Donc il faut regarder les modalités contractuelles de l'assurance immeuble en cas d'assignation du SDC.
Sinon trop facile, les copropriétaires payent la facture de l'avocat au titre des charges, puis le syndic n'en branle pas une par la suite, et laisse la douloureuse sur le dos du SDC.
s'il s'agit d'un sinistre déclaré, que peut faire l'assurance par l'intermédiaire de la défense pénale et recours ?
n'est-ce pas à elle de prendre en charge les frais et honoraires d'avocat ?
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Posté - 07 mars 2012 : 22:38:14
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luc standon : "Sinon trop facile, les copropriétaires payent la facture de l'avocat au titre des charges, puis le syndic n'en branle pas une par la suite, et laisse la douloureuse sur le dos du SDC."
Le syndic DOIT prendre les mesures pour que le SDC soit défendu devant le Tribuanl. Un syndic n'est pas un avocat; son boulot consitera a produire les docs à l'avocat et suivre ce dossier. Il passera des factures pour le suivi de ce dossier.
Un syndic qui ne mandatera pas un avocat commettra une faute réelle de gestion.
Assistance juridique pour un SDC ???? a voir. De toute façon cela se paie également 
La douleureuse est bienb payée par le SDC, car c'est lui qui est assigné. le syndic n'est pas en cause, il n'est que le mandataire du SDC.
jchy : pour quelle raison le SDCest il assigné ?? DE quel sinistre parlez vous ?? |
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jchy
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 08 mars 2012 : 10:12:45
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C'est une assignation en cascade, qui n'aurait pas du exister si le syndic avait fait son travail en temps et en heure.
Comme c'est une affaire privée, j'ai lu dans notre contrat que la défense des intérêts civils prenait en charge le procès et exerçait les voies de recours en prenant en charge les frais et honoraires.
Hélas ! le syndic, qui ne connait pas ses contrats, qui veut toujours ménager la chèvre et le chou, qui est laxiste, qui n'arrive pas à prendre de décision . vous devez bien en imaginer les conséquences.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 mars 2012 : 10:29:24
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Nous pouvons les imaginer !
mais c'est au syndicat de les tirer, Ã commencer par le CS ! |
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jchy
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2012 : 14:50:16
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C'est en cours...
Mais rien n'est évident !!!
Cordialement |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 09 mars 2012 : 22:47:37
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic DOIT prendre les mesures pour que le SDC soit défendu devant le Tribuanl. Un syndic n'est pas un avocat; son boulot consitera a produire les docs à l'avocat et suivre ce dossier. Il passera des factures pour le suivi de ce dossier.
Un syndic qui ne mandatera pas un avocat commettra une faute réelle de gestion.
On s'est mal compris, évidement que le syndic n'est pas l'avocat du SDC, il est mandaté pour le représenter, donc en cas d'assignation le syndic mandate lui-même un avocat (et parfois une aubergine) pour représenter le syndicat devant le tribunal.
Bien que parfois, je pense que les gros syndic ayant un service juridique et/ou contentieux pourrait prévoir cela au moins en frais annexe du contrat, surtout si c'est pour une petite affaire. Mais là n'est pas le problème.
citation: Initialement posté par philippe388Assistance juridique pour un SDC ???? a voir. De toute façon cela se paie également
Oui cela se paie, mais cela existe. D'ailleurs en matière d'assurance tout peut être assuré à partir du moment où il y a un risque 
citation: Initialement posté par philippe388
La douloureuse est bien payée par le SDC, car c'est lui qui est assigné.
Nous sommes OK, si cela n'est pas pris en charge par l'assistance juridique de l'assurance immeuble (au cas où cette clause serait existante).
citation: Initialement posté par philippe388
le syndic n'est pas en cause, il n'est que le mandataire du SDC.
Sauf, s'il fait payer les honoraires d'avocat aux copropriétaires sans faire application de la clause d'assistance juridique du contrat de l'assurance immeuble, en quel cas, les copropriétaires n'auraient rien eut à payer. C'est ce que je voulais démontrer.
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