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 Sujet  |
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Echo
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 09 mars 2012 : 20:02:45
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Bonjour,
Mille excuses si la réponse à ma question figure déjà dans l'ancien forum, mais je ne l'ai pas trouvée !
Je viens d'acquérir une maison ancienne et des terrains agricoles attenant. Sur ces derniers sont implantés plusieur poteaux béton (4 simples et un double) qui supportent deux lignes 20 000 V qui traversent donc ma propriété, l'une d'entre elles survolant la parcelle bâtie.
ERDF a décidé d'enfouir sur le domaine public l'une de ces deux lignes, celle qui, d'un point de vue esthétique me dérange le moins étant la
plus éloignée, mais pas la seconde.
Aucune mention ne figure dans ma demande de renseignements hypothécaires ni dans mon acte notarié quant à cette ligne.
Je souhaiterais savoir si ERDF est soumise aux mĂŞmes obligations (DUP, conventions, inscription de servitude, etc ...) pour des lignes et
poteaux implantés sur des terrains déclarés agricoles et si je peux donc engager une discussion pour le déplacement de cet ouvrage (en
profitant des travaux envisagés et en acceptant éventuellement une convention pour l'implantation d'un poste de transformation sur mon
terrain).
Ayant découvert l'existence d'un protocole d'indemnisation (ftp://ftp2.cotentin-maine.com/coten...lesDP-DI.pdf) entre les représentants des professions agricoles et RTE, je suppose qu'ERDF doit bien avoir des obligations à sa charge.
Merci d'avance
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Echo
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 12 mars 2012 : 12:26:18
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Personne n'a d'idée ou ma question est-elle trop nulle pour mériter une réponse ? |
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 2
Posté - 12 mars 2012 : 12:44:25
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même obligations pour un terrain non bati que pour un terrain bati, mais dans le premier la loi prévoit qu'on peut planter des poteaux... après DUP ou accord du propriétaire.
donc une action est possible si ni DUP ni convention, mais elle risque d'aboutir à une régularisation par DUP... si le jeu en vaut la chandelle pour ERDF... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Echo
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 12 mars 2012 : 19:37:02
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Merci beaucoup Emmanuel pour ces précisions fort utiles. |
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