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Poporom
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PostĂ© - 10 mars 2012 :  19:13:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je sollicite votre aide vis Ă  vis d'une question que je me pose.
Je vais faire l'acquisition d'un terrain d'environ 5000m2
Celui ci est accessible via un chemin de 80m appartenant Ă  la dite parcelle joignant la rue.
Je souhaite garder 2000m2 et revendre 2 ou 3 parcelles.
J'ai bien compris que je passe sous le régime de lotissement.
Ma question : si je crée un chemin le long de ma parcelle permettant à chaque parcelle créés d'avoir une façade sur ce chemin, est ce qu'une simple demande préalable suffirait ou bien il fut tout de même faire un permis de lotir?
Il n'y aurait alors pas d'equipement collectif et communs.
Merci de vos réponses
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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 1 PostĂ© - 10 mars 2012 :  19:18:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Diantre ! ne nous dites pas que vous voulez contourner la loi !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Poporom
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 mars 2012 :  19:34:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse... Pouvez vous éclairer ma lanterne tout de même?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 mars 2012 :  20:08:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je connais un "formateur" qui présentement se repose d'un séjour dans le sud qui ne va surement pas tarder à tout vous dire!
Ne vous inquietez pas........il connait "son" sujet !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 10 mars 2012 20:08:56

Poporom
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 mars 2012 :  20:45:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remerci j'attendrai donc son message et ses précieux conseils

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 mars 2012 :  08:17:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ben non...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Poporom
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 mars 2012 :  08:53:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc vous pensez qu'il faut absolument passer par un permis de lotir?
Dans ce cas, qu'est ce que ça implique comme coûts et démarches?
Cdt
Désolé je suis novice

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 mars 2012 :  09:43:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ben non...


Même pas tombé dans le (gros mais gentil) piège tendu!
Je crains que tous ceux qui tentent de contourner les règles n'obtiendront que peu de réponses.
Par contre, l'on peut tout à fait comprendre que pour les "novices " pour reprendre votre expression et devant de "lourds" chagements intervenus depuis le premier mars touchant aux procédures du lotissement, la situation soit difficile à appréhender.
Le sujet est tout de même un peu complexe et expliquer le pourquoi et la méthodolgie à metrtre en oeuvre pour faire un "permis d'aménager" dans un forum .....délicate.
Voyez tout simplement votre Géomètre-Expert local, c'est son métier et il est .......formé ou en cours de l'être concernant les nouveautés.
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Poporom
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 mars 2012 :  11:18:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc vous pensez qu'il faut absolument passer par un permis de lotir?
Dans ce cas, qu'est ce que ça implique comme coûts et démarches?
Cdt
Désolé je suis novice

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 mars 2012 :  12:20:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
contactez un géomètre expert!
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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spirit
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 mars 2012 :  15:37:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel est le statut du chemin? Public ou privé?

Par ailleurs si le règlement de zone dans le plu prévoit un pourcentage d'espaces verts, c'est impossible.

Une déclaration préalable n'est possible que pour des terrains donnant chacun sur le domaine public.

Poporom
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 11 mars 2012 :  15:58:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah donc ça semble compromis... Le chemin sera de l'ordre privé étant donné que c'est moi qui vais le créer.
Ma question est alors de savoir qu'elles sont les démarches, coûts et choses en tout genre impliqués par le passage d'un permis de lotir? À quoi dois-je m'attendre hormis l'obligation de viabilisation? Quelles sont les délais ?
Je vous remercie par avance

chomiste
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 11 mars 2012 :  16:28:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de chomiste
Bonjour,

Il semblerait que votre terrain soit accessible avec un chemin de 80 mètres de longueur qui ne favorise pas la visibilité. Quelle est sa largeur?
Que dit le P.OS /P.L.U?
Nombre de places de parkings?
C.O.S?
Commencez par consulter ces document et quand vous les aurez, contactez un géomètre.
Cordialement.

Poporom
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 11 mars 2012 :  16:33:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le chemin entre bien dans les règles de PLU, il fait au moins 4m de large pas de soucis de ce côté la.
Qu'est ce que je dois comprendre de vos questions? Qu'est ce que je dois chercher?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 11 mars 2012 :  20:43:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un géomètre expert
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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spirit
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 12 mars 2012 :  22:11:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez m'envoyer le plu par mp, avec le plan cadastrale pour vous guider. Mais logiquement une voie circula le doit permettre le croisement... Plus une circulation piétonne au norme handicapé. Par ailleurs une zone de retournement est à prévoir. Il est peut être envisageable de faire une dp puis un pa afin de pouvoir financer les travaux, c'est ce que je fais sur certains de mes projets.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 12 mars 2012 :  22:54:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il est peut ĂŞtre envisageable de faire une dp puis un pa afin de pouvoir financer les travaux, c'est ce que je fais sur certains de mes projets.

Vous êtes arrivé à me ....perdre "Spirit"
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

spirit
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 12 mars 2012 :  22:55:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sujet compliqué... C'est le jeu du lotissement et des règles à la con de l'administration, des concessionnaires et des conseils generaux
 
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