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Poporom
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Posté - 10 mars 2012 : 19:13:13
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Bonjour, Je sollicite votre aide vis à vis d'une question que je me pose. Je vais faire l'acquisition d'un terrain d'environ 5000m2 Celui ci est accessible via un chemin de 80m appartenant à la dite parcelle joignant la rue. Je souhaite garder 2000m2 et revendre 2 ou 3 parcelles. J'ai bien compris que je passe sous le régime de lotissement. Ma question : si je crée un chemin le long de ma parcelle permettant à chaque parcelle créés d'avoir une façade sur ce chemin, est ce qu'une simple demande préalable suffirait ou bien il fut tout de même faire un permis de lotir? Il n'y aurait alors pas d'equipement collectif et communs. Merci de vos réponses Cordialement
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Posté - 10 mars 2012 : 19:18:00
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Diantre ! ne nous dites pas que vous voulez contourner la loi !
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Poporom
Nouveau Membre
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Posté - 10 mars 2012 : 19:34:19
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Merci pour cette réponse... Pouvez vous éclairer ma lanterne tout de même? |
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Posté - 10 mars 2012 : 20:08:18
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Je connais un "formateur" qui présentement se repose d'un séjour dans le sud qui ne va surement pas tarder à tout vous dire! Ne vous inquietez pas........il connait "son" sujet !
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 10 mars 2012 20:08:56 |
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Poporom
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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4
Posté - 10 mars 2012 : 20:45:17
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Je vous remerci j'attendrai donc son message et ses précieux conseils |
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Posté - 11 mars 2012 : 08:17:09
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ben non... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Poporom
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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6
Posté - 11 mars 2012 : 08:53:40
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Donc vous pensez qu'il faut absolument passer par un permis de lotir? Dans ce cas, qu'est ce que ça implique comme coûts et démarches? Cdt Désolé je suis novice |
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7
Posté - 11 mars 2012 : 09:43:05
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Poporom
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7 message(s) Statut:
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8
Posté - 11 mars 2012 : 11:18:42
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Donc vous pensez qu'il faut absolument passer par un permis de lotir? Dans ce cas, qu'est ce que ça implique comme coûts et démarches? Cdt Désolé je suis novice |
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Posté - 11 mars 2012 : 12:20:09
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contactez un géomètre expert! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s) Statut:
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10
Posté - 11 mars 2012 : 15:37:18
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Quel est le statut du chemin? Public ou privé?
Par ailleurs si le règlement de zone dans le plu prévoit un pourcentage d'espaces verts, c'est impossible.
Une déclaration préalable n'est possible que pour des terrains donnant chacun sur le domaine public. |
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Poporom
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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11
Posté - 11 mars 2012 : 15:58:38
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Ah donc ça semble compromis... Le chemin sera de l'ordre privé étant donné que c'est moi qui vais le créer. Ma question est alors de savoir qu'elles sont les démarches, coûts et choses en tout genre impliqués par le passage d'un permis de lotir? À quoi dois-je m'attendre hormis l'obligation de viabilisation? Quelles sont les délais ? Je vous remercie par avance |
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chomiste
Contributeur actif
162 message(s) Statut:
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12
Posté - 11 mars 2012 : 16:28:16
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Bonjour,
Il semblerait que votre terrain soit accessible avec un chemin de 80 mètres de longueur qui ne favorise pas la visibilité. Quelle est sa largeur? Que dit le P.OS /P.L.U? Nombre de places de parkings? C.O.S? Commencez par consulter ces document et quand vous les aurez, contactez un géomètre. Cordialement. |
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Poporom
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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13
Posté - 11 mars 2012 : 16:33:37
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Le chemin entre bien dans les règles de PLU, il fait au moins 4m de large pas de soucis de ce côté la. Qu'est ce que je dois comprendre de vos questions? Qu'est ce que je dois chercher? |
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Posté - 11 mars 2012 : 20:43:51
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un géomètre expert |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s) Statut:
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Posté - 12 mars 2012 : 22:11:47
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Vous pouvez m'envoyer le plu par mp, avec le plan cadastrale pour vous guider. Mais logiquement une voie circula le doit permettre le croisement... Plus une circulation piétonne au norme handicapé. Par ailleurs une zone de retournement est à prévoir. Il est peut être envisageable de faire une dp puis un pa afin de pouvoir financer les travaux, c'est ce que je fais sur certains de mes projets. |
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Posté - 12 mars 2012 : 22:54:00
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spirit
Contributeur actif
224 message(s) Statut:
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Posté - 12 mars 2012 : 22:55:38
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Sujet compliqué... C'est le jeu du lotissement et des règles à la con de l'administration, des concessionnaires et des conseils generaux |
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Sujet |
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