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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Tribu34
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 13 mars 2012 : 11:46:00
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Bonjour,
Je suis aujourd hui propriétaire d'une maison. Je suis aussi le copropriétaire d'un chemin de servitude avec mes voisins de droite et gauche. Ce chemin nous sert tous les 3.
Un constructeur envisage d'acquérir des terrains tout autour et vient négocier le droit de passage sur notre chemin de servitude.
Ce chemin ne servira pas à désenclaver mais lui permettra de ne pas "gacher" du terrain et de construire plus de maisons...
Le droit de passage lui permettra d'accéder à environ 3000m².
Si nous ne lui accordons pas ce droit, il pourra toujours redessiner un autre chemin sur ses propres terres mais cela l’empêchera je pense de construire au moins une maison, et rendra techniquement difficile la mise en place des raccordements.
Y a t il un ratio par rapport à la surface rendue accessible ou tout autre calcul permettant d'estimer l'indemnité que je peux demander pour ce droit de passage?
Merci d'avance,
Bien cordialement,
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Édité par - Tribu34 le 13 mars 2012 11:48:11 |
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 Posté - 13 mars 2012 : 12:46:36
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donc kle prix d'une maison !
pas de ratio, c'est de la négociation libre |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Tribu34
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 mars 2012 : 12:54:40
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Merci pour la réponse.
Personne n'a de recul sur les montants moyens négociés?
L'odre d'idée??
1000€ ?
10000€ ?
100000€ ?
Plus ? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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3
Posté - 13 mars 2012 : 13:39:35
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Bonjour,
A ce stade posez-vous une question importante : qu'est-ce qui peut vous inciter à faire plaisir à un promoteur - que vous ne verrez donc plus par la suite, c'est à ses acquéreurs que vous aurez affaire - pour accepter d'aggraver la servitude (plus de véhicules qui circuleront sur ce chemin) ?
De mon point de vue personnel, je dirais en première approche : aucune. Et donc je reviens à la remarque d'Emmanuel : si le promoteur gagne le prix d'une maison, des tracas et des coûts en moins pour viabiliser, qu'il vous restitue donc la plus grande partie de ces économies.
N'oubliez pas que si vous acceptez, vous verrez par la suite de nouveaux voisins et leur famille / amis emprunter ce passage. Vous ne connaissez pas encore vos futurs voisins, de mauvaises surprises pourraient être au rendez-vous (la noumba tous les soirs avec la moitié de la ville qui transite là , voire des voisins peu scrupuleux qui stationnent en dépit du bon sens sur une servitude de passage, circulation de clients d'un voisin en profession libérale - avec risque de stationnement sauvage..., et j'en passe).
Le prix n'est pas non plus le seul élément à prendre en compte : quelle part du chemin appartiendra aux futurs acquéreurs ? Comment la déterminer ? Si à 2 ou 3 on peut encore se mettre d'accord pour faire des travaux de réfection, à 7 ou 8... Qui paiera pour refaire votre morceau de route abîmé par les roues des autres "situés en amont" ? En croisant les doigts pour qu'un des futurs voisins ne circule pas en tracteur ou poids-lourd :). Avant que les maisons ne soit construites, des entreprises de construction emprunteront probablement votre chemin pendant des mois avec les inconvénients que ça pose (circulation, route abîmée par des engins de chantiers etc). Beaucoup de tracas, beaucoup d'incertitudes... et gros pari sur l'avenir.
Posez-vous toutes ces questions, et vous trouverez le juste prix à négocier imposer au promoteur.
Cordialement
(Nota : vous l'aurez compris, personnellement je le laisserais se débrouiller en traçant un passage chez lui) |
Édité par - gloran le 13 mars 2012 13:46:54 |
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Tribu34
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
Posté - 13 mars 2012 : 14:01:03
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Merci pour ce point de vue trés interessant, et partagé par ma femme.
Je suis plus nuancé du fait que si je ne trouve pas un accord, les constructions se feront quand même et le chemin d'accès sera collé au mien. Moins de nuisances mais nuisances quand même!
A ce stade j'essaye d'estimer mon pouvoir de nuisance, de blocage...Et savoir quel est l'ordre de grandeur de l'indemnité que je peux réclamer... Si c'est haut, pourquoi ne pas en profiter pour déménager? Ou négocier plus largement: Je donne mon droit de passage + ma maison contre une maison neuve sur un autre terrain....
j'ai lu qu'il était "courant" de demander l'équivalent de la valeur du 1/4 des terrains desservis par la servitude....
Dans mon cas ca fait dans les 150 000€ a vu de nez... |
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5
Posté - 13 mars 2012 : 18:14:29
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A ce prix la, c est un "roc", plus un nez!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Sujet |
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