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 Sujet  |
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rosalie
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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 Posté - 18 mars 2012 : 08:41:31
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Bonjour,
Nous avons voté lors de notre A.G le remplacement de notre moquette : 50% en février et 50% en mars
Notre syndic nous a donc demandé 50% du montant demandé ( + les com, bien sur!),et sans que les travaux n'aient été commencés, nous demande le solde !
"le syndic ne peut démarrer un chantier s’il ne dispose pas de l’intégralité des fonds ", cette phrase est la réponse de mon syndic !!!
En ce qui concerne l'entreprise, les conditions de règlement sont :
- 30% Ã la commande,
- 60% en cours de travaux,
- le solde à terminaison.
Ma question était de savoir, si même voté en A.G, le syndic peut exiger que tout soit payé avant le début de ses travaux ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide!
Cordialement.
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Posté - 18 mars 2012 : 09:28:24
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rosalie : Le syndic n'exige rien de plus que ce qui a été adopté par l'AG.
Le syndic doit exécuter les décisions de l'AG : appel de fonds votés en février et mars, et dès qu'il aura reçu la totalité les fonds il commandera les travaux !!!!
Les conditions de réglements de la facture n'ont rien à voir avec les décisions de l'AG.
Le syndic ne décide de rien, il respecte la loi et exécute les décisions de l'AG.
Si ce syndic vous répond cela, c'est qu'il gère parfaitement votre SDC, et ne prend pas de risque en cas d'impayés de charges.
rodalie : avez vous des mauvais payeurs dans votre résidence ? |
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Posté - 18 mars 2012 : 09:34:29
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et, rosalie, que se passerait-il si certains ne payent pas le second appel de fonds : les travaux sont commandés, voir faits et ne pourraient pas être payés !!!
votre syndic fait exactement ce qu'il y a à faire : attendre d'avoir la totalité des fonds avant de commander les travaux. |
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nefer
Modérateur
14610 message(s)
Statut:
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3
Posté - 18 mars 2012 : 09:45:27
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citation: Initialement posté par rosalie
[br
Ma question était de savoir, si même voté en A.G, le syndic peut exiger que tout soit payé avant le début de ses travaux ?
la date de début des travaux est indépendant du vote de l'AG
les 2 dates votées pour l'appel de fonds rendent cette créance liquide et exigible à ces dates
il est de la responsabilité du syndic d'appeler les fonds à ces dates |
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rosalie
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
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4
Posté - 20 mars 2012 : 11:00:39
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Merci à tous pour vos réponses, j'en prends bonne note !!
Cordialement. |
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Sujet |
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