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 Posté - 19 mars 2012 : 12:22:04
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Bonjour Ă tous,
Dans mon secteur ,j'ai un terrain faiblement innondable sans vitesse d' eau ( riviere tranquille) ,le plu accordait le droit de construire un agrandissement de 20 m2 de shob maxi par apport Ă l'existant,aucune limitation de cos .
est-ce que dans ce cas la shob disparait aussi et est remplacée par la surface de plancher comme le texte l'explique ?
donc je gagne l'epaisseur des murs puisse que les 20 m2 sont compté entre mur
2 eme question Est-ce que pour une raison ou une autre ces 20 m2 de droit d'agrandissement se transformeraient en 40m2 de droit Ă agrandissement ?
merci de votre eclairage si vous pouvez me dire ce que vous en pensez.
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 Posté - 19 mars 2012 : 12:42:36
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Posté - 20 mars 2012 : 09:28:00
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merci pour votre reponse
Pour la 2eme question,je me disais que pour edicter ces 20 m2 ,ils (les services de l' urbanisme)s'appuyaient peut-etre sur le fait qu'au dela des 20 m2 il fallait un permis,et que comme maintenant il s'emblerait que la base soit de 40 m2,le droit à construire etait passé à 40 m2 ?
car sur un terrain de 1600 m2 faire 20 m2 ou 40m2,je ne pense pas que ca agrave le risque ,d'autant plus que ma configuration de maison me permet de sortir sur la route par le 1er etage ,la route etant 1.00metre plus haut que le niveau du plancher autorisé à construire en cas d'agrandissement,lui meme superieur de 20 cm au dessus de la cote maxi de cru enregistrée !!! |
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Posté - 20 mars 2012 : 09:31:26
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le choix de la procédure DP ou PC n'a aucun effet sur la règle de fond qui vous est opposée avec le plafond de surface... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 mars 2012 : 11:54:34
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Un agrandissemnent de 10 m² de surface de plancher sur deux niveaux avec une trémie d'escalier de 3 mètres de largeur plus un garage de 75 m²........c'est sympa , non ?
PS: sans oublier la terrasse couvete de 50 m² , le balcon de 25 m² et la toiture terrasse ..... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 20 mars 2012 11:56:19 |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
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Posté - 20 mars 2012 : 19:50:28
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Je rappelle que la réduction de 5 pour 100 n'est plus applicable en surface de plancher donc cela ne change dans le fond pas grand chose...
Pour le PPRI, le but est d'avoir des zones d'expansion. |
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Posté - 21 mars 2012 : 18:02:58
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que veut dire cette phrase ?
la réduction de 5 pour 100 n'est plus applicable en surface de plancher donc cela ne change dans le fond pas grand chose... |
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