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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 22 mars 2012 : 11:39:22
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**modération**
j'ai supprimé vos deux autres messages de même teneur : pas de multipostage dans le forum, merci
[Désolée, je me suis mise dans réponse et pas nouveau sujet ! Je reposte mes questions.]
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 5 ans de 1970 (avec RDC, 1er étage, combles avec une dalle béton).
Nous voulons aménager nos combles.
1°/ Nous ne savons pas si ces combles (cité comme grenier dans l'acte de vente) ont bien été déclarés comme aménageables ? Comment savoir si la surface existante à déjà bien été prise en compte au service de l'urbanisme comme surface de plancher ?
Et comme savoir si cette surface est bien déclaré aux Impôts. Je leur ai demandé ce qui était déclaré actuellement. Ils m'ont envoyé la déclaration de 1970. Avec la surface affectée exclusivement à l'habitation de 89 m2.
Et un autre onglet avec garage et autres éléments incorporés à la maison :
- Garage 33 m2,
- Caves, celliers, bûchers, buanderies 56 m2,
- Grenier, 89 m2,
- Terrasse, 15m2.
Est-ce que ces surfaces sont déjà de la SHOB ? et même de la shon (parce que mon sous-sol caves et buanderie ont un plafond > 1,80m ? mes combles avec une dalle béton et une surface aussi > 1,80m
2°/ Par contre, je ne comprends pas leur m2 déclaré. Pour le grenier notre surface taxable est de 112 m2 - (la surface en-dessous de <1,80m = 66m2), donc il me reste 46 m2 et pas 89m2 ?
Que faire ? Ont-ils mal déclaré à la création de la maison ? Ils ont mis la surface habitable de 89 m2 à tous les étages ?
3°/Donc si je récapitule :
- Nous devons refaire le toit, mettre 2 velux, et enlèvement d'une cheminée => DP
- Ouverture sur le pignon en façade de 3 fenêtres => depuis mars 2012, une DP suffit (modification de l'aspect extérieur du bâtiment) ?
- Création d'un escalier pour aménager nos combles avec déjà une dalle béton existante (aucune obligation)
- Normalement comme notre surface de comble existe déjà (avec dalle béton à l'achat de la maison), nous ne créons pas de surface, c'est une surface existante donc une DP suffit ?
Parce que le calcul de ma surface plancher est de 189 m2, et mon emprise au sol de 133 m2, donc si elle n'est pas déclarée (au service de l'urbanisme) nous devrons avoir recours à un architecte ?
J'espère avoir été claire, mais il y a tellement de point qui me pose soucis, je suis un peu perdue.
D'avance merci pour vos réponses.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 mars 2012 11:52:59 |
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 Posté - 22 mars 2012 : 11:52:04
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la DP suffit donc pas d'archi obligatoire, puisqu'il n'est obligatoire qque pour les PC.
arrêtez de mélanger surface de plancher, SHON, SHOB... et surface locative cadastrale servant au calcul des taxes locales (TH et TF).
vous ne créez, pour l'urbanisme, aucune surface.
quand vos travaux seront terminés, vous déclarerez au service des impots locaux, par une déclaration H1, l'aménagement des combles qui passent de grenier à pièce d'habitation. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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