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fifiaix
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 Posté - 25 mars 2012 : 16:33:00
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Une entité "indivision X Y Z" peut-elle être membre du conseil syndical (et à fortiori président) ? X, Y, Z sont trois personnes physiques propriétaires en indivision d'un lot de la copro.
De même M. OU Mme W (sans préciser laquelle des 2 personnes physiques) peuvent-elles figurer comme membre du C.S.?
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Édité par - Gédehem le 25 mars 2012 17:26:59 |
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Gédehem
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Posté - 25 mars 2012 : 17:35:42
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Oui, bien entendu !
Elle est élue par son mandataire commun, dont la désignation est obligatoire.
Pour M OU Mme X : marié en communauté de bien sur le lot, 1 seul des 2 peut exercer le droit de vote lors des AG, 1 seul des 2 peut être élu au CS (pas besoin que ce soit le même AG ou CS). |
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macfly
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 2
Posté - 05 mai 2012 : 15:45:07
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bonjour
je m excuse d utiliser ce post
pour la question M ou Mme X j ai une question a poser : le jour de l assemblée c est Mme qui signe la feuille de presence est ce que Monsieur
peut etre candidat au conseil syndical
d avance merci |
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Posté - 05 mai 2012 : 16:24:08
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oui, tout à fait, il suffit que Mr X se porte officiellement candidat par écrit ou par oral lors de l'AG. |
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macfly
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4
Posté - 09 mai 2012 : 22:27:09
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bonsoir
merci de votre reponse je vais encore poser une question
un coproprietaire se marie en mai 2011 avec une coproprietaire
en septembre 2011 il vend son lot peut il se presenter au conseil syndical
lors de la vente son notaire lui a dit que non ....
d avance merci |
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Gédehem
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5
Posté - 09 mai 2012 : 22:58:31
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Son notaire a sans doute répondu un peu vite .... ou alors il doit parfaire ses connaissances.
En qualité de conjoint marié de son épouse  ... copropriétaire, il est éligible au CS, sous conditions :
- que son épouse copropriétaire l'autorise à présenter sa candidature (autorisation manuscrite à remettre au syndic avec copie au pdt du CS).
- qu'elle ne soit pas elle-même candidate au CS .
A noter qu'en cas de divorce ou de retrait de l'autorisation le conjoint non copropriétaire ne peut plus siéger au CS. |
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Posté - 10 mai 2012 : 07:47:47
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sauf si en l'épousant, le bien de l'épouse n'est pas resté "bien propre" mais serait devenu "bien de la communauté", et donc là , pas d'autorisation à demander.  |
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macfly
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7
Posté - 10 mai 2012 : 15:11:46
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bonjour
merci de vos reponses
si j ai bien compris :si le bien est resté en bien propre il faut que son epouse l autorise a se presenter au CS
si le bien est dans la communauté pas d autorisation
donc seul le notaire sait .... |
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Gédehem
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Posté - 10 mai 2012 : 15:31:19
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Non, le copropriétaire initial aussi !
Dans la mesure où le Lot n°X propriété de Mme Y est entré dans la communauté MetMme, Mme ou M peuvent valablement notifier (LRAR ovbligatoire) au syndic la modification intervenue.
Mais si Mme donne autorisation à son mari, autorisation qui peut être remise en séance au pdt de l'AG au moment où est abordée la désignation des conseillers, on se moque de connaitre le régime (séparation de biens ou pas), le conjoint à priori non copropriétaire étant autorisé à se présenter au CS. |
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macfly
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Posté - 22 mai 2012 : 17:27:56
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bonjour
je m excuse j abuse
le gardien est aussi coproprietaire j ai bien compris qu il ne pouvait pas etre membre du conseil syndical mais son epouse peut elle poser sa candidature
d avance merci |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2012 : 17:37:51
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Rien n'interdit à un employé du syndicat par ailleurs copropriétaire de poser sa candidature au CS, lui ou son épouse.
Le fait que l'employé est dans un lien de subordinnation en droit avec le syndicat et en fait (sinon en droit) avec le syndic "interdit" aux copropriétaires de les y désigner. |
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