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felix1930
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 juil. 2009 : 09:38:57
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encore moi,c'est la série des DDE "chez nous"
résumé du problème:
-DDE chez madame V ,copro.occupante au 3ème étage
-provenance -salle de bains de monsieur M 4ème étage suite à des travaux effectués par B plombier.
monsieur M est copro.non occupant > le logement est vide car en vente.
Intervention de notre syndic suite à demande de madame V ;après expertise diligentée par la C° de madame V (notre syndic convoqué -L'assureur de la copro.non convoqué ni avisé par le syndic)
le syndic adresse un courrier à l'assureur de la copro. < Nous vous adressons sous ce pli le evis de l'entreprise XXX pour un montant de 1720,68€,et nous vous demandons par retour l'acceptation de ce devis afin de faire exécuter les travaux.Nous vous adresserons la facture dès réception de ce document >
questions:
* le sinistre,privatif, n'aurait t-il pas du être pris en compte -imputé à - l'entreprise de plomberie cause des dégats, à son assureur RC
( dans CIDE COP 2003 il est indiqué:
sont exclus de la présente convention les sinistres:
-engageant la responsabilité civile d'un prestataire d'ouvrages ou de services ou d'un vendeur)
* je trouve que le courrier du syndic vis à vis de notre assureur est trop directif alors que c'est,je pense,à l'assureur de décider si il y a recours ou pas,si il prend en compte....
courrier normal ou pas?
merci de vos réponses
bamara63 ,aie mac si vous n'êtes pas encore sous les palmiers vos avis seraient un plus!!
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Édité par - felix1930 le 09 juil. 2009 09:47:07 |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 10 juil. 2009 : 09:30:39
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Bonjour,
Il y a des DDE mais pas de pluie de messages .
Pour ma part , chaque fois que nous avons eu à déplorer un DDE , nous avons fait une déclaration à notre assureur
et adressé une copie au syndic (bénévole).
Nous recevions ensuite une lettre de l'assurance nous donnant le feu vert pour des travaux de réparation ,jusqu'à un montant de Frs ou X .
Au dela, il aurait fallu faire une expertise .( heureuement pas necessaire ).
Par contre, chez mon voisin du dessus sa police a été dénoncée , aprés deux DDE !
B Ã V
François |
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felix1930
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 12 juil. 2009 : 14:28:28
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oldman24, bonjour et merci de votre message
Il y a des sujets qui inspirent plus que d'autres. Il est vrai que les DDE ne suivent pas souvent les logiques de responsabilité habituelles en copropriété; et ce grace ou à cause des assurances |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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3
Posté - 14 juil. 2009 : 20:16:30
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Hello !
De retour de Loches je découvre le message.
Je confirme que la CIDE COP n'est pas applicable lorsqu'une RC d'entreprise est engagée. Votre Post est trop imprécis pour donner la solution car les 1720 € concernent quoi ? Les conséquences dommageables chez Mme V ou Monsieur M ? Les parties communes ?
Bref il appartient à l'assureur V de prendre en compte les dommages chez son assuré (Embellissements, mobilier et immobilier privatif) et de faire un recours contre Monsieur M en appelant dans la cause le Plombier P et son assureur vers lesquels il pourra tenter un recours direct si il dispose des éléments de preuve permettant de retenir la RC de P.
N'oublions pas que V est en responsabilité délictuelle vis à vis de M et qu'il lui appartient d'apporter la preuve de la responsabilité de l'entreprise P dont le maître d'ouvrage est Monsieur M. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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4
Posté - 15 juil. 2009 : 12:19:17
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bamara63, bonjour et merci de votre réponse.
Il s'agit de travaux d'embellissement (peinture et papier peint)
la convocation du cabinet d'expert,adressée à notre syndic,indique:
affaire : V..../ M..../ B
Cause : fuite sur baignoire située dans l'appartement de M copropriétaire non occupant au 4è étage ayant atteint l'appartement de Mme V copropriétaire occupante au 3è étage......
donc,toujours pour moi, cela ne concerne ni directement (honoraires syndic-sinistres) ni indirectement (assurances) la copropriété
sur le constat amiable signé par V ,M il est indiqué dans la partie un entrepreneur.... vous paraît il être à l'origine du sinistre:
OUI >>< coché
Nom : B
suivent : adresse et sa Sté d'assurance
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 15 juil. 2009 : 21:32:35
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Hello !
je viens de découvrir avec horreur que ma réponse n'est pas passée. Je dois donc la retaper grrrr !!!!
Bon allez je m'y colle !
L'assureur de Mme V doit l'indemniser pour les dommages subits à ses embellissements puis dirigier son recours contre Monsieur M en qualité de responsable. ce dernier est soit personnellement assuré, ce qui n'est pas obligatoire pour un CNO soit l'est uniquement par le biais du contrat de la collectivité qui couvre sa RC puisqu'il paye la prime dans ses charges.
l'assureur de V le sait et oriente donc son recours contre l'assureur du SDC (plus facile) et si il dispose des coordonnées du plombier qui pourraient lui avoir été remises le jour de son expertise contradictoire doit organiser une nouvelle réunion à laquelle il convoque le plombier et son assureur afin de lui rendre opposable et contradictoires les opérations d'expertise.
A défaut il appartient à Monsieur M voire l'assureur du SDC d'appeler en garantie l'assureur du plombier pour faire prospérer le recours ou inviter l'assureur de V à présenter une action directe puisque la RC du plombier a été démontrée.
Voilà c'est pas plus compliqué que cela !!! |
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