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 Posté - 14 juil. 2009 : 07:08:28
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Bonjour à tous,
Dans notre résidence on se rend souvent compte que certains bailleurs,pour ne pas perdre la signature des nouveaux locataires omettent volontairement soit de donner un double du Règlement de copropriété, soit de souligner les points que tous résidents se doivent de connaitre (ex.pas de bouteille de gaz dans l'immeuble,interdiction de branchement des hottes de cuisine dans les VMC...) mais qui, pourraient faire reculer les locataires potentiels.
Comment pourrait-on les contraindre à se plier à cette règle élémentaire d'honnêteté vis à vis des autres copropriétaires.
Merci d'avance pour vos idées et votre expérience.
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| Signature de grain de sel |
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| Si les bruits courent si vite,c'est que les murs ont des orteils. |
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 Posté - 14 juil. 2009 : 07:49:38
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Je ne vois pas, mais je comprendrais surtout mal en quoi ne pas indiquer qu'on ne branche pas une hotte de cuisine sur la VMC fait fuir un candidat loctaire.
Vosu pouvez en revanche attaquer le bailleur, pas besoin de vous adresser au locataire. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2009 : 08:25:05
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Le bailleur n'a pas d'obligation de remettre à un locataire le règlement de copropriété,mais seulement certains "passages" de celui-ci.
Le syndic,lui, doit rappeler aux bailleurs ou aux gestionnaires des logements loués (à commencer,éventuellement,par lui) qu'ils doivent respecter certains "passages" de la loi du 6 juillet 1989,notamment:
< lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété,le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du RDC concernant la destination de l'immeuble,la jouisance et l'usage des parties privatives et communes,et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges >
Si vous avez une VMCgaz,l'absence de hotte branchée sur "l ' aspiration" est une obligation et l'entreprise chargée de l'entretien doit mettre en demeure l'occupant du logement de se mettre en conformité avec les textes.
Actuellement je n'ai encore jamais vu un locataire potentiel se préoccuper des petits problèmes que vous citez;il en est de même pour beaucoup de copropriétaires occupants.....malheureusement |
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Posté - 14 juil. 2009 : 08:38:29
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Merci Ribouldingue et Felix pour vos reponses.
J'ai peut-être été peu clair et m'en excuse. Il est plus commode pour un bailleur de ne prévenir le locataire potentiel d'aucune des restrictions du réglement de copropriété que de lui citer quelques uns des interdits de celui-ci.
En effet devoir changer une cuisiniére au gaz que l'on vient d'acheter, parfois fort cher, parceque les bouteilles de gaz sont interdites dans l'immeuble, devoir changer la hotte initialement prévue pour une eva |
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Posté - 14 juil. 2009 : 08:47:46
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PARDON MON PC A " DECROCHE "
devoir changer la hotte initialement prévue pour une évacuation externe à moins de passer par la VMC sont des critéres de nature à décider le locataire à porter son choix sur un autre logement.
Bien sûr Ribouldingue lorsque nous avons ce type de litige ( assez fréquents ) c'est au bailleur que nous demandons d'assumer la responsabilité des manquement de son locataire, le C.S. n'ayant pas à s'adresser aux locataires mais aux copropriétaires fussent-il bailleurs. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2009 : 11:45:04
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citation: le C.S. n'ayant pas à s'adresser aux locataires mais aux copropriétaires fussent-il bailleurs .
Le CS n'a aucun pouvoir,légal, d'intervention;c'est au syndic de le faire à la demande.......du CS |
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Posté - 14 juil. 2009 : 12:34:25
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Oui,bien sur FELIX le C.S. ... fait intevenir le Syndic.
Et le décisionnaire d'une copropriété est le syndicat ... qui s'exprime en A.G.
Peut-être est-il encore parfois utile de le rappeler.
Merci de vos réponses |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2009 : 14:51:49
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et pourquoi ne pas prévoir un affichage de certaines clauses du RDC dans les parties communes |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2009 : 15:28:12
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c'est dans un cas comme celui-ci qu'un règlement intérieur, reprenant certaines clauses importantes, du RDC peut être utile car facile à "manier", à afficher,à déposer dans les BAL des nouveaux arrivants et des autres.................. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 14 juil. 2009 : 16:38:06
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L'affichage ou la communication c'est toujours positif.... quant au respect??? c'est une autre histoire??? qui peut intervenir??? dans un logement??? et à quel titre????? vous ne pouvez supposez une quelconque anomalie pour pénétrer chez un résident. |
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