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MALIRO
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 Posté - 02 avr. 2012 : 09:24:47
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
et bien faites une DP pour clore... mais ça ne change rien sur les suites de votre droit de clore.
Pas de problème. J'avais déjà déposé une DP, mais qui a vu la Mairie mettre une opposition. J'en referais une autre soyez sans crainte.
Je voulais juste savoir comment interpréter les indications (obligations) contenues dans l'article UC11.
Pour moi, il faudrait un mur surmonté d'un barreaudage en bois à claire voie verticale. Dans son opposition, il me semble que la mairie fasse une distinction entre l'aspect "a claire voie" et l'aspect vertical.
Pourrais-je, à vos avis, demander un barreaudage en bois à claire voie horizontal, en fonction de la réponse de la Mairie dans son opposition ? |
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 Posté - 02 avr. 2012 : 09:31:42
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MALIRO
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Posté - 02 avr. 2012 : 10:03:12
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormsercitation: La hauteur des clôtures par rapport au terrain naturel ne pourra excéder :
- 1 m lorsqu'elles sont réalisées en pierres du pays
- 1.50 m lorsqu’elles sont constituées d'un mur bahut surmonté d'une grille éventuellement doublée d’une haie ou d’un barreaudage en bois à claire voie verticale
- 1 m lorsqu'elles sont réalisées en parpaings enduits ou tout autre matériau autorisé autre que ceux énumérés ci-avant
- 2 m pour un grillage doublé d'une haie pouvez vous recopier le motif précis de refus, parce que là , je ne comprends rien ? Mon message du 01 avr. 2012 :
Considérant que le projet de clôture susvisé prévoit un mur bahut surmonté d'une clôture en bois, mais ni à claire-voie, ni à barreaudage vertical" |
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Posté - 02 avr. 2012 : 10:05:34
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donc prévoyez un barreaudage à clare-voie verticale ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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MALIRO
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Posté - 02 avr. 2012 : 10:12:32
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
donc prévoyez un barreaudage à clare-voie verticale !
Dans ce cas, je serais un des rares à appliquer le règlement !!! |
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MALIRO
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 Posté - 02 avr. 2012 : 10:14:04
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
donc prévoyez un barreaudage à clare-voie verticale !
MERCI |
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