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 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 02 avr. 2012 : 08:08:42
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Bonjour,
Le vote en fonction de la majorité requise pour la suppression des vide ordures (unanimité ou article 25) doit-il être proposé en A.G. pour l'ensemble de l'immeuble (8 entrées ) où cages par cages et ainsi laisser le choix à chaque cage. Merci.
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Posté - 02 avr. 2012 : 08:27:34
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sorgho : suppression d'un élément commun du RDC c'est l'Unanimité.
Pour les votes par entrée, voir votre RDC sur les charges communes, et charges spéciales par entrée. |
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Posté - 02 avr. 2012 : 08:32:59
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s'il existe une clé de répartition cage par cage, le vote peut avoir lieu de la même manière, sinon c'est le vote par la clé de répartition supérieure "la plus proche" : batiment ou charges communes.
dans tous les cas majorité article 25, si la proposition de supression est présentée sous le regard "hygiène" :
"i) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ; "
si c'est pour mesure d'hygiène, on ne voit pas pourquoi on ferait cage par cage, car l'hygiène c'est la résidence et non certains endroits .... 
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 avr. 2012 : 10:30:30
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Il y a dans cette dispsition un aspect qui 'est pas mis en avant et qui va à l'encontre des règles les plus élémentaires : QUI définie les "impératifs d'hygiène", qui en a la compétence technique, basée sur des données objectives, des normes...???
Que sont des "impératifs d'hygiène" au regard d'un "défaut d'entretien" ????
"J'ai acheté dans cet immeuble de 5 ou 8 étages parce qu'il y avait tel et tel équipement commun, dont un VO. Le supprimer parce qu'il est mal entretenu, mal utilisé, entraine une modification dans les modaliotés de jouissance de mon lot. = unanimité"
Comme bien des fois, le législateur n'est pas aller au bout de sa démarche : sur quels éléments objectifs, quantifiables, mesurables, peut-on dire que des impératifs d'hygiène s'imposent.
Que sont-ils ???
Qui, quel organisme est à même d'apprécier/calculer/mesurer que des normes (à définir) sont dépassées. ??,
Un peu comme pour les ascenseurs, l'amiante, le plomb : qui est habilité à diagnotiquer ?
S'il y a des "impératifs" c'est qu'il y a une mesure objective, un seuil : quel est-il ???
Demande t-on au syndicat de définir lui-même des normes de sécurité, d'hygiène, de teneur en ceci et cela ? ??? 
S'il y a défaut d'entretien, c'est autre chose, défaut d'entretien qui est de la responsabilité du syndicat. Comment faire la part entre un défaut d'entretien et la saleté du local VO qui serait "impératif d'hygiène" ???
NB : autre chose est la fermeture des bouches d'accès au VO sotuées dans les parties privatives fermées (cuisine, palier commun de l'étage), qui, eux, font l'objet d'un controle d'un service sanitaire (mairie, département) , lequel prend un arreté pour obliger à la fermeture de ces bouches d'accés.
S'agissant de supprimer le VO parce qu'il est sale et qu'on ne veut plus payer pour son entretien = unanimité en l'absence de normes définissant les "impératifs" |
Édité par - Gédehem le 02 avr. 2012 10:35:53 |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 02 avr. 2012 : 20:09:26
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